VOITURE

à 4 roues.

à Srouei.

cheval de selle

ou d'attelage.

Art. 2. Les mules et mulets de selle ainsi que les mules et mulets servant à atteler les voitures imposables à la contribution sur les voitures et chevaux , sont passibles de cette contribution d'après le môme tarif et suivant les mêmes règles que les chevaux.

Art. 3. L'article 6 de la loi du 23 juillet 1 872 est modifié ainsi qu'il suit :

La taxe est réduite de moitié pour les chevaux et voitures imposables d'après l'article 5 de la loi du 23 juillet 1872, lorsqu'ils sont employés habituellement pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente, sauf en ce qui concerne les professions rangées dans le tableau G annexé à la loi du 18 mai 1850, et dans les tableaux correspondants annexés aux lois de patentes subséquentes1.

i Cette exception a été motivée par la jurisprudence accordant l'exemption à des officiers ministériels (avoués, notaires), qui avaient obtenu de faire considérer comme servant à l'exercice de leur profession des voitures qui les portaient de la campagne à Paris et dont toute la famille faisait usage dans Paris.

§ 14. — Cercles et billards.

3«8. Loi du 16 septembre 1871. « Art. 8. — A dater du 1er octobre 1871 , les billards publics et privés seront soumis aux taxes suivantes :

Paris 60 fr.

Villes au-dessus de 50,000 habitants. ... 30 fr.

Villes de 10 à 50,000 habitants 15 fr.

Ailleurs 5 fr.

« Art. 9. — A dater de la même époque , les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunions où se paient des cotisations supporteront une taxe de 20 pour cent desdites cotisations payées par les membres ou associés. Cette taxe sera acquittée par les gérants, secrétaires ou trésoriers. — Ne sont pas assujetties à la taxe, les sociétés de bienfaisance et de secours mutuels, ainsi que celles exclusivement scientifiques, littéraires, agricoles , musicales , dont les réunions ne sont pas quotidiennes. »

L'exemption a été étendue par l'article 7 de la loi de finances du 5 août 1874 : « Ne sont pas assujetties à la taxe établie par l'article 9 de la loi du 16 septembre 1871, les sociétés ayant pour objet exclusif des jeux d'adresse ou des exercices spéciaux, tels que chasse, sport nautique, exercices gymnastiques, jeux de paume, jeux de boules, de tir au fusil , au pistolet, à Tare, à l'arbalète et dont les réunions ne sont pas quotidiennes. »

§ 15. — Bougies et cierges.

8«4. Loi du 30 décembre 1873. « Article 9. » Il est établi sur l'acide stéarique et autres matières à l'état de bougies ou de cierges un droit de consommation intérieure fixé en prinpal à 25 fr. par 100 kilogrammes. — Sont imposables comme bougie stéarique tous les mélanges ou composés factices d'acide

de l'enregistrement. 283

stéarique et autres substances. Quelle qu'eu soit la composition, les chandelles et bougies à mèche tissée , tressée ou moulinée sont passibles de la même taxe. »

« Art. 11. Le droit établi par l'article 9 est assuré sur les produits fabriqués à l'intérieur au moyen de l'exercice des fabriques d'acide stéarique, de bougies ou de produits assimilés par l'administration des contributions indirectes. En ce qui concerne les produits importés , ce droit est perçu ou garanti à l'importation , indépendamment des droits de douane.

« Les produits exportés sont affranchis de l'impôt par voie de décharge au compte des fabricants.

a Les fabricants d'acide stéarique , de bougies ou de produits assimilés sont soumis à un droit annuel de licence de 20 fr. en principal par établissement. »

SOft. La loi du 30 décembre 1873 avait établi une taxe sur les savons. Elle a été supprimée par la loi de finances du 26 mars 1878.

Les lois des 4 septembre 1871 et du 21 juin 1873 avaient imposé la chicorée et ses similaires. Cet impôt a été supprimé par la loi du 22 décembre 1878, article 2.

§ 16. — De l'enregistrement.

Sommaire.