Taxe pour l'entretien d'un pâtre commun

587. Les taxes précédentes ne sont pas, à proprement parler, des impôts, mais la

rémunération de services spéciaux.

580. Pavage. — L'obligation imposée aux propriétaires riverains de contribuer aux frais de pavage est d'origine fort ancienne. On la trouve dans la loi 1**, § 3, au Dig., De via publiée et, chez nous, elle était, avant 1789, consacrée par de nombreux règlements. (ord. du prévôt de Paris, du 22 décembre 1600, art. 20; édit de décembre 1607). Deux ordonnances da bureau des finances de la généralité de Paris avaient réglementé cette obligation. C'étaient, il est vrai, au moment où elles furent faites, des ordonnances locales, uniquement applicables dans la généralité de Paris. Mais une ordonnance royale du 10 février 1821 a décidé que ces dispositions s'étendraient à toute la France1.

1 Contra, Travaux publics, par M. Husson, t. II, p. 64, n° 6. Dans le sens