Historique des droits d'octroi

589. Les droits d'octroi peuvent porter sur tous les objets de consommation locale.

soit industrielle , soit domestique.

1 Arr. du Gons. d'Ét. du 9 juin 1849, Lefévre.

* C'est au moins ce que la Cour de cassation a décidé pour les taxes àt pavage. Arr. du 25 mai 1846, Séjourné-Dubois.

» V. suprà p. 430, note 1 et voir Lebon, 1881, p. 156, note sur l'arrêt du 4 février 1881, Da%et.

* Ottroium, licentia vasallo data, dit Ducange. C'est un mot de basse latinité qui vient, par corruption, de auctoritas, dont on a fait octorisare, octerisar et enfin octroyer; en espagnol otorgar.

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590. Matières exemptées en vertu de décisions ministérielles.

591. Les droits d'octroi doivent garder un caractère parement fiscal.

592. Les produits fabriqués à l'intérieur doivent être taxés à l'octroi comme ceox

qui viennent du dehors.