PAR AFFECTATION
de contributions.
OBSERVATIONS
ÀPPENDICE8.
NATURE ET OBJET
DBS IMPOSITIONS.
Report
Sur le principal de la contribution des patentes (décharges , rédactions , remises et modérations, frais de rôles, frais d'impression des bulletins de recensement et frais d'expédition des formules de patentes)
Centimes à ajouter au montant des im positions départementales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs , décharges et réductions, etc. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 4852 et art. 11 de la loi du 4 septembre 1871)
Centimes à ajouter au montant des im positions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs , décharges et réductions, etc. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1852 et art. 11 de la loi dn 4 septembre 1871)
Fonds de réimpositions
Centimes pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires
Totaux
coq
FONCIERS
des propriété» non bâties.
Cent addit"
rONCIIRI
propriété bâties.
Ont.
addit*
Ge*.
2/5" delà taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnes aux frais de l'Eut (art * avertissements pour rôles spéciaux
Total du budget des dépenses sur ressources spéciales .
EP
Budget ordinaire
Taxe de premier avertissement
Budget des dépenses sur ressources spéciales
Taxe de premier avertissement
Total général des contributions directes.
ss*
ÉTAT A : CONTRIBUTIONS DIRECTES
>NS
PORTES
fenêtres.
Cent addit*
TOTAUX
PAR NATtJRft
de contributions.
