PAR

AFFICTATION

de contributions.

OBSERVATIONS

15 mai 1818) et taxe entière des

(a) 3 centimes sur 480,000 avertissements poar rôle* spacieux d'impositions extraordinaires, établis aux frais des communes , et pour rôles de frais de bonnes et chambres de commerce, serrant à couvrir les finis d'impression et de confection desdits avertissements : le produit de ces 3 centimes est de 13.600

2 centimes sur lt totalité des avertissements (20,680.000) sont attribués aux percepteurs pour U distribution desdits avertissements, soit 413.600

Total 426.300

(o) Le produit des impositions affectées à des dépenses spéciales est attribué aux ministères ci-après : instruction publique, 15,586,800 fr. ; intérieur,149,973,500fr.; agriculture, 2.351.000 fr.; finances, 180,744,170 fr. Total, 348,655,470 fr.

(c) Ge chiffre se compose dn total des quatre contributions (colonnes 2 à 6) et des sommes de 607,800 fr. et de 426,200 fr. formant le montant de lt taxe de premier avertissement.