‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 89 sur 142 · TION · texte numérisé non relu

TION

(Etat B.) — Contributions foncière, personneUe-moUlièn et des portes et fenêtres.

Tableau de fixation du contingent de chaque département, en principal pour 1885.

OS

DEPARTEMENTS

CONTRIBUTIONS

EN PRINCIPAL

FOKCIÉRB

PSBSOmiBLLK-

mobilière.

des propriétés non b&lies.

des propriétés bâties.

etfaète

Ain

Aisne

Allier

Alpes (Basses-) ....

Alpes (Hautes-). . ..

Alpes-Maritimes ....

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône. .

Calvados

Cantal

Charente

Charente- Inférieure .

Cher

Corrèze

Corse

Côte-d'Or

Côtes-du-Nord

Creuse

Dordogne

Doubs

Drome

Eure.

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Garonne (Haute-)...

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