‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 90 sur 142 · ÈRE · texte numérisé non relu

ÈRE

PHRSOKKBLLB-

mobilière.

des propriétés non bâties .

des propriétés bâties.

POATB8

et fenêtres.

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et- Vilaine

Indre •

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Loire (Haute-)

Loire-Inférieure. ...

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Marne (Haute-)

Mayenne ......

Meurthe-et-Moselle .

Meuse

Morbihan

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-)..

Pyrénées (Hautes-)..

Pyrénées-Orientales.

Territoire de Belfort.

APPKNDIGB8.

DÉPARTEMENTS

CONTRIBUTIONS

EN PRINCIPAL

FOJfCl

ÈRB

PCMOmiBLU

mobilière.

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