MI

Seine-et-Oise

Sèvres (Deux-)

Somme

Tarn

257 Mi

Tam-et-Garonne. . . .

Var

Vauclu8e

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)

Vosges

Yonne

Totaux

(Etat G.) — Tableau des droits, produits et revenus

dont les rôles peuvent être établis , pour 1885, conformément aux lois existantes.

§!•'. — Budget ordinaire.

Perception au profit de l'État.

Taxe des biens de mainmorte. (Lois des 20 février 1849, 30 mars 1872 30 décembre 1873.)

Redevances des mines , y compris les centimes additionnels pour fonds non-valeurs et frais de perception. (Loi du 21 avril 1810 et décrets des 6 c; 1811, 27 juin 1866 et 11 février 1874.)