‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 93 sur 142 · Première partie. — Budget ordinaire · texte numérisé non relu

Première partie. — Budget ordinaire

Taxe des biens de mainmorte

Redevances des mines

Droits de vérification des poids et mesures

Droits de vérification des alcoomètres.

Droits de visite des pharmacies et magasins de drogueries. Contribution sur les voitures , chevaux, mules et mulets. . .

Taxe sur les billards publics et privés

Taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion

Total

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