‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 94 sur 142 · Deuxième partie. — Budget des dépenses sur ressources spéciales · texte numérisé non relu

Deuxième partie. — Budget des dépenses sur ressources spéciales

Frais de premier avertissement de la taxe des biens de

mainmorte.

Frais de premier avertissement des redevances des mines. . . Contribution sur les voitures , chevaux , mules et mulets : Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution 558. 400 J

Fonds de non-valeurs (5 centimes par franc du (

principal) 558.40Q

Portion de la taxe de premier avertissement (2/5M) 21 . 660

A reporter

ÉVALUATION four 1885.

ÉTAT E : TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. 515

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