‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 95 sur 142 · CONTRIBUTIONS ARABES · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS ARABES

Centimes additionnels au principal des contributions arabes : Pour le service de l'assistance hospitalière (6 centimes). . . Pour la constitution de la propriété individuelle indigène (4 centimes en territoire arabe et 20 centimes en territoire kabyle)

Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs

Total du budget des dépenses sur ressources spéciales.

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