‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 12 sur 63 · I. — L'incident du Maria Luz, en · texte numérisé non relu

I. — L'incident du Maria Luz, en

HO. — Le navire péruvien Maria Luz allant de Macao à Gallao, et ayant à son bord 225 coolies chinois, dut relâcher à cause du mauvais temps dans le port japonais de Kanagrawa. Les autorités japonaises, sur la protestation du consul anglais, arrêtèrent le navire pour s'assurer qu'il ne portait point d'esclaves; or, les coolies débarqués pour servir de témoins refusèrent ensuite de revenir à bord et n'y furent pas contraints par les autorités. Saisis de l'affaire, les tribunaux japonais ne reconnurent point la validité du contrat passé par les chinois; et le gouvernement péruvien crut alors qu'il avait été porté atteinte à sa dignité et aux

' Conf. sur les critiques qui ont été produites au sujet de cette décision : Rouard de Gard, loc. cit.j p. 93 et s.

l'arbitrage au point de vue des faits. m

intérêts de ses nationaux, par des procédés contraires au droit international. Après conférences entre les représentants du Pérou et ceux du Japon, l'empereur de Russie, Alexandre II, fut choisi comme arbitre et, par sentence du 17 mai 1875, déclara que le gouvernement japonais n'était pas responsable. Suivant l'arbitre , « en procédant comme il l'avait fait à l'égard du Maria Luz, de son équipage et de ses passagers, le gouvernement japonais avait agi bona fide, en vertu de ses propres lois et coutumes, sans enfreindre les prescriptions générales du droit des gens, ni les stipulations de traités particuliers. Il ne pouvait être par conséquent accusé d'un manquement volontaire, ni d'une intention malveillante quelconque vis-à-vis du gouvernement péruvien ou de ses citoyens*. »

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