I. Du consentexuent

166. — Le consentement doit, tout d'abord, avoir été donné, ce qui Ta de soi. Pour savoir de qui il doit émaner et qui a compétence pour consentir le compromis, il faut consulter les dispositions du droit interne des États au sujet de la conclusion des traités. Le compromis est né-

f)cié, signé et ratifié conforméjnent au droit public des tats intéressés. Il est bien difficile, on le conçoit, qu*il puisse être ici question du défaut de consentement ou d'un vice pouvant l'affecter, comme l'erreur, la violence ou le dol. On pourrait peut-être songer au cas où un Étal faible se verrait forcé d'accepter un arbitrage par un autre État supérieur en force; mais il ne paraît pas qu'une semblable cause de nullité ait jamais été invoquée dans Thistoire de Tarbitrage. C'est, au contraire, plutôt un État puissant qui pourrait être tenté de se dérober à une juste demande d'arbitrage formée par une nation plus faible. Au surplus, de nos jours, l'appel à l'opinion publique, se produisant spécialement par la voie de la presse, obligerait très probablement un arbitre à refuser le mandat résultant d'un compromis qui n'aurait pas été librement consenti. On constate^ d'autre part, que souvent une nation puise dans le sentiment de sa dignité, dans les encouragements sympathiques des autres puissances et dans l'explosion de l'indignation nationale, le courage de résister aux prétentions injustes de voisins puissants. On en a eu la preuve dans ta conduite de la Suisse vis-à-vis de l'Allemagne, à propos le l'affaire Wohlgemuth, en 1889*.

* Coof. Journal de droit intem. privé, i889, p. 448 et s.

176 PRBUIBRE PARTIS. LIVRE U.