‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 23 sur 63 · DE LA JUSTICE ARBITRALE · texte numérisé non relu

DE LA JUSTICE ARBITRALE

210. — Sous cette rubrique, nous traiterons d'abord de l'organisation de la juridiction chargée de statuer en vertu du compromis, et ensuite de la procédure à suivre devant cette juridiction, depuis le jour où elle se trouve saisie jusqu'au moment où elle rend sa décision. Nous déterminerons enfin les principes qui doivent guider les arbitres et les règles qui président à la signification et à l'exécution de leur sentence.

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