I. — Du siège du ttibunal arbitral

239. — Le siège du tribunal arbitral est en général fixé par le compromis ou par convention ultérieure*. Il peut se faire cependant que rien n'ait été prévu à cet égard, et c*est notamment ce qui se produira en cas de clause comproraissoire. Or, on Ta fait remarquer avec raison, le choix du siège du tribunal peut avoir une grande importance au point de vue d'une décision impartiale et à l'abri de toute influence extérieure. Si le compromis est muet ou s'il s'en réfère aux arbitres, ceux-ci auront le choix et décideront à la majorité (règlement de l'Institut, art. 8). Dans cette hypothèse, nous estimons que les arbitres feront sagement de choisir une ville appartenant à un Etat neutre, qui présentera les garanties les plus grandes d'indépendance. C'est pour ce motif que Genève fut désignée par le traité de Washington*. Le projet de règlement

* Calvo , loc. cit., § 1767. Conf. rarticle XIII du traité pan-américaia de 1890. Adde Pasquaie Fiore, Le droit intem. codifié , art. 884.

* Il ne faut pourtant pas oublier que le tribunal des pêcheries de la mer de Bering a siégé sans inconvénient à Paris, en 1893.

de l'Institut dit, dans son article 8, que le tribunal arbitral n'est autorisé à changer de siège que si laccom plissement de ses fonctions au lieu convenu devenait impossible oa présentait un danger manifeste : on peut prévoir une épidémie, un soulèvement populaire', une excitation anormale de l'opinion publique. Nous pensons qu'une latitude plus grande doit être accordée sur ce point au tribunal; et qu'il faut le laisser libre d'apprécier absolument, sans être tenu de fournir une preuve à l'appui de sa décision, si son indépendance est suffisamment assurée au lieu choisi. Les parties, qui doivent avoir de cette indépendance autant de souci que les juges, ne sauraient élever aucune objection contre cette liberté. Il semble toutefois que les arbitres agiront sagement en s'adressant préalablement à elles, pour leur exposer leurs raisons et solliciter un changement réputé nécessaire. Le procédé le plus correct, que l'on retrouve dans des compromis de 1794 et de 1814 entre les Étals-Unis et l'Angleterre, consiste à autoriser les arbitres à transporter, à leur convenance, le siège de leurs délibérations en un lieu autre que celui qui avait été primitivement désigné.