II. — De la langue employée pour les débats

240. — A défaut de stipulation expresse du traité, le tribunal arbitral désigne la langue qui sera employée pour les mémoires, les plaidoiries et, d'une manière générale, pour les débats qui vont avoir lieu. M. Kamarowski donne la préférence au français pour le tribunal international de l'avenir. 11 fait remarquer fort judicieusement qu'admettre plusieurs langues dans la même affaire, ce serait rendre le travail des arbitres fort difficile , car il paraît presque impossible d'exprimer clairement sa pensée et de comprendre facilement celle des autres, ne serait-ce que dans les quatre

« Kamarowski, lac. cU,, p. 176.

l'arbitrage au point de vue du droit. 243

langues les plus répandues de l'Europe : le français, l'anglais, l'allemand et l'italien*. En faveur de la préférence exprimée par le savant jurisconsulte russe, on peut faire observer que le français, qui a longtemps constitué et qui constitue encore aujourd'hui en fait la langue diplomatique, aura plus de chances d'être connu de la majorité des arbitres que les autres langues. Pourtant, à cet égard, on ne doit point établir une règle dont le besoin ne se fait nullement sentir, et il vaut mieux laisser toute latitude aux arbitres*. Il est à remarquer que, dans l'arbitrage de Genève, les débats eurent lieu en français, bien que la France ne figurât ni parmi les parties en cause , ni parmi les États appelés au choix des arbitres; cependant la sentence fut rédigée en anglais et lue en anglais par le secrétaire du tribunal'.

m. — Delà publicUé des débats.

241. — Le tribunal décide si les débats auront lieu en public ou à huis clos. Lorsqu'un corps judiciaire a été choisi comme tribunal arbitral, il suit ses règles ordinaires d'audience, comme fit la cour de cassation française dans l'affaire du Phare. Si l'affaire est dévolue à un corps constitué non judiciaire, à une faculté, à un institut, aussi bien qu'à des arbitres proprement dits, le tribunal agit d'après les circonstances. Le tribunal arbitral de Genève n'admit pas le public à ses audiences^; et c'est souvent ainsi que procèdent les commissions arbitrales. La publicité est sans doute, en principe, toujours préférable, car elle permet de contrôler les agissements des arbitres; mais, par contre, elle expose à des soulèvements d'opinion de nature à gêner la liberté des juges, surtout s'ils siègent

• Loc, cit., p. 510.

* Projet de règlement de Tlnstitut, art. 9, § 2. » Caleb Cushing, loc. cit., p. 35 et 171.

^ Cuehiog;, loc. cit., p. 145.

24 i PREMIÈRE PARTIE. LIVRE II.

daas une grande ville, et à des révélations fâcheuses pour i*une des parties en cause, sinon pour les deux. En tout cas, peut-être, pour éviter les mouvements populaires, conviendrait-il de n'admettre qu'un public restreint : puhlicistes, représentants de la presse, diplomates, juristes, etc.

ÏV. — Des auxiliaires de la justice arbitrale.

242. — Auprès des tribunau?L internationaux, comme auprès des tribunaux ordinaires, les parties sont représentées par des agents spéciaux. L'article 13 du règlement de rinstitut dit que chaque partie pourra constituer un ou plusieurs représentants auprès du tribunal arbitral. Cette pratique a été suivie par les articles II, XIII, XXIIl et XXXIll du traité de Washington de 1871 et par l'article II du traité du 19 février 1892; on la trouve naturellement usitée devant toutes les commissions arbitrales. A ces représentants officiels sont joints, s'il y a lieu, des conseils spéciaux composés de professeurs, jurisconsultes, avocats, avoués , hommes d'affaires en général , chargés d'aider l'agent principal dans sa mission, de rédiger des consultations, réunir des documents et des preuves, en un mot de s'occuper des détails de l'affaire sous la surveillance et ia responsabilité de l'agent officiel.

SECTION II

De la procédure devant le tribunal arbitral.