LIVRE I

44. — Si le juge ne peut, dans une cause, faire une saine application de la loi, que lorsque le fait et le droit ont été plaides devant lui, à son tour le jurisconsulte ne saurait construire une théorie exacte de l'arbitrage international, avant d'avoir analysé les principaux cas d'arbitrage , ceux qui ont le plus marqué dans l'histoire des relations diplomatiques, aussi bien par les intérêts qui étaient enjeu, que par les discussions auxquelles ils ont donné lieu et les principes qui y ont été posés. D'ailleurs, la théorie est froide et inerte quand elle reste isolée; tandis que, par leur contact, les faits la vivifient et l'éclairent; c'est ainsi que la jurisprudence forme le complément indispensable de la doctrine, dont elle est en quelque sorte la mise en action.

L'étude des arbitrages dans les temps contemporains embrasse trois périodes bien tranchées. La première va du commencement du siècle au traité de Washington de 1871, d'où est issue la sentence du tribunal de Genève^ la plus remarquable du siècle par la gravité du litige, la valeur des arbitres, la solennité des débats et l'immense retentis-

sèment qu'elle a eu en Europe et en Amérique. Dans la seconde période, se trouvent compris les arbitrages organisés par le traité de Washington , et spécialement celui de Genève. Dans la troisième , nous rencontrons les arbitrages postérieurs, qui deviennent de plus en plus fréquents à mesure que nous nous rapprochons de l'époque actuelle.

45. — Le droit est infini dans ses manifestations; et, d'autre part, les faits produisent des situations multiples. Toutes les questions de droit et de fait à soumettre aux arbitres, ne sauraient donc être prévues; et, dès lors, les divers projets de classification des cas d'arbitrages gui auront été proposés, se trouveront nécessairement incomplets*. On peut pourtant arrivera grouper les faits ayant donné lieu aux arbitrages les plus importants que nous allons passer en revue , sous les six rubriques suivantes : a) détention arbitraire de sujets ou d'agents d'un État, par des sujets ou agents d'un autre État; b) contestations au sujet de frontières ou de délimitations de territoires; c) dommages éprouvés par un État ou les citoyens de cet État^ quant aux personnes et aux intérêts pécuniaires, soit sur terre, soit sur mer, par suite des agissements illégaux ou de la négligence d'un autre État ou des citoyens de ce dernier État; d) violation des règles de la neutralité; e) questions de prises maritimes; /) difficultés relatives aux pêcheries.

< On les trouvera exposés plus bas aux n«* 171 et suiv.

l'arbitrage au point db vub des faits. 45