II. — Du cas de corruption ou de mauvaise foi des arbitres

332. — La sentence arbitrale est nulle, lorsqu'il est établi qu'un ou plusieurs arbitres ont été achetés par une partie, ou qu'ils ont agi de mauvaise foi, en se laissant influencer par un intérêt pécuniaire ou autre qu'ils avaient dans la cause. A ces cas de corruption ou de mauvaise Toi, il faut ajouter celui où l'arbitre international se serait mis dans la situation que M. Galvo définit « une situation d'incapacité légale ou morale absolue ou relative, par exemple s'il avait été lié par des engagements antérieurs ^ » Les compromis s'expliquent quelquefois nettement sur ces derniers points : ainsi l'article 6 du traité de 1794, entre l'Angleterre et les États-Unis, portait la disposition suivante : « Les commissaires s'engagent par serment à s'abstenir de leurs fonctions dans tous les cas où ils se trouveront personnellement intéressés. » Quant aux faits de corruption ou de mauvaise foi à reprocher aux arbitres et de nature à entraîner la nullité de la sentence, ils sont heureusement à peu près inconnus dans la pratique de l'arbitrage international; et il faut remonter très haut pour en retrouver un exemple. Barbeyrac cite le cas de l'empereur Maximilien et du Doge de Venise, qui essayèrent réciproquement de corrompre le pape Léon X choisi comme arbitre de leur différend*. On ne rencontre pas un autre fait de celte nature rapporté par les auteurs.