III. — Du cas d'erreur essentieUe

333. — La qualification « d erreur essentielle » employée par l'Institut est vague; l'erreur dont il s'agit portera- t-elle sur le droit ou sur le fait; et, en outre, à quoi reconnaitra-

» Loc. ciL, § 1774, n°« 2 et 3.

• Droit de la nature et des gens, L. V, C. XIII, § 4, note d. Conf. Ouicciardini Istoria, t. XI, p. 57.

l'arbitrage au point de tue du droit. 315

t-on qu'elle est essentielle? On se rend compte que les opinions varieront nécessairement dans une large mesure; et qu'une telle formule porte, par suite, en elle des germes de discorde d'autant plus dangereux qu'ils pourront facilement se transformer en causes de guerre! D^autre part, le point de savoir si la sentence émanée des arbitres privés donne lieu à un recours pour cause d'erreur, a été résolu de façons diverses par les législations positives*; toutefois, quelque solution de principe qu'on accepte à cet égard, on constate tout au moins qu'en droit privé le recours pourra être porté devant une juridiction officielle placée au-dessus de l'arbitre et qui statuera sur l'articulation d'erreur. Mais, cette juridiction qui serait chargée d'apprécier l'erreur commise par l'arbitre, n'existe pas, on le sait, dans le domaine international , à moins que les parties n'aient pris soin de la prévoir et de l'organiser dans le compromis. En l'état actuel des choses, les parties demeureraient donc ellesmêmes juges de l'appréciation de l'erreur invoquée et partant de la validité de la sentence. Or, s'il est des cas dans lesquels on pourra sûrement affirmer que le droit a été violé, ou que les faits ont été mal appréciés, ces cas constitueront la grande exception; le plus souvent, par contre, la question sera douteuse et délicate. Admettre que la partie condamnée tranchera souverainement ce point, c'est livrer l'arbitrage à sa discrétion, et dénaturer son caractère obligatoire.

334. — Aussi est-il à remarquer que les États, tout en protestant, se sont soumis aux décisions arbitrales qui prêtaient le plus le flanc à la critique quant au droit ou quant au fait. Rappelons les sentences rendues dans l'afiaire du

. ' Le droit romain n'admettait pas de recours contre les sentences des arbitres; et c'est seulement au moyen &ge que, d'après M. Goldschmidt, on autorisa l'appel comme s'il s'agissait d'un jugement de première instance. Revue de droit intem., 1874, p. 449 et 450. Cette idée a été acceptée par la France, l'Espagne et l'Italie; au contraire, le recours n'existe pas en Allemagne.

316 PREMIERE PARTIE. LiyRE II.

Springboock et relativement aux difficultés qui ont molîvé le traité du 27 novembre 1872, entre les États-Unis et le Mexique. Dans ce dernier cas, l'arbitre lui-même a reconnu son erreur, mais a déclaré qu'il ne pouvait modifier sa décision strictement obligatoire V A notre avis, donc, il faut repousser la troisième cause de nullité admise par Tlnstitut, qui devait d^autant moins Taccepter, qu'il a écarté, comme on le verra, la proposition de constituer un pouvoir supérieur au tribunal arbitral, connaissant en appel des décisions de ce dernier. Une juridiction d'appel pourrait seule être juge des nullités de la sentence basées sur l'erreur de droit ou de fait. Sans doute, nous dirons, en nous occupant, au livre suivant, des réformes dont le fonctionnement actuel de l'arbitrage serait susceptible, qu'en l'état des choses aucune voie de recours contre les décisions des arbitres internationaux ne nous semble pratique, en dehors d'une juridiction supérieure organisée par le compromis lui-même. Mais^ précisément pour ce motif, nous pensons aussi qu'il convient de limiter le plus possible les hypothèses dans lesquelles une partie sera autorisée à traiter la sentence arbitrale comme nulle, par sa seule volonté, et sous un prétexte aussi vague que celui d'une erreur commise par l'arbitre!

§ 11. — Des moyens pratiques de faire valoir les causes de nullité,

335. — Les Jégislations positives se partagent, nous l'avons dit, sur la question de savoir si les diverses voies de recours établies contre le jugement sont autorisées contre la sentence arbitrale. Mais elles admettent, par contre, sans hésitation, que celle-ci peut être déclarée nulle pour des causes diverses (conf. art. 1028 c. proc. civ. français; 867 c. proc. civ. allemand; 357 et suiv. code de Genève); et elles indiquent la juridiction compétente pour

< Coof. sur ces points les d»" 56 in fine, 93 et s. et 349.

l'arbitrage au point de vue du droit. 317

statuer à cet égard. Ainsi, en France, c'est le tribunal du lieu où a été rendue l'ordonnance d'exécution (art. 1028 précité), et, en Allemagne, le tribunal de bailliage ou régional indiqué par l'article 871 du code de procédure civile. Dans la sphère internationale, nous l'avons déjà constaté, il n'existe pas de juridiction au-dessus de celle des arbitres; les causes de nullité de la sentence devront donc être laissées à l'appréciation des parties; aussi faut-il réduire ces causes dans la limite du possible, et n'accepter qu^ celles qui sont, en quelque sorte, susceptibles d'une vérification matérielle.

336. — Dès qu'une partie aura constaté l'existence d'un excès de pouvoir, si la sentence n'est pas encore rendue i^elle fera immédiatement défense au tribunal de continuer les opérations judiciaires, jusqu'à ce que le vice ait été réparé ; et elle signifiera à l'adversaire qu'elle tiendra pour nul tout ce qui se fera désormais. Les deux parties seront alors entendues par les arbitres sur l'incident soulevé. S'il s'agit d'une question purement matérielle, par exemple de l'exclusion d'un membre du tribunal, du refus d'entendre une partie ou un témoin, la vérification sera facile , et les arbitres, s'ils sont de bonne foi, répareront immédiatement leur excès de pouvoir. S'ils s'y refusaient, la partie ayant soulevé la nullité se retirerait et déclarerait tenir pour nulle la sentence qui pourrait être ultérieurement prononcée.

337. — En ce qui concerne les causes de nullité basées sur la corruption ou la mauvaise foi, si elles apparaissent au cours des débats, la partie intéressée devra procéder comme au cas de récusation; et le tribunal arbitral statuera ainsi qu*il a été dit pour cette hypothèse. Et, dans le cas où le tribunal serait représenté par un arbitre unique, la partie opposant la nullité se retirerait de l'arbitrage , comme lorsqu'il s'agit d'un excès de pouvoir.

3i8 PREMIERE PARTIE. UVRB II.

338. — Mais la cause de nullité pourra n'apparaître que lorsque la senteuce aura été rendue; alors le mal est irréparable; et la partie qui estime que la coodamnatioa dont elle a été Tobjet est due à Texcès de pouvoir, à la corruption ou à la mauvaise foi , indique à l'adversaire en quoi consiste Texcès de pouvoir, ou par quelles preuves elle démontre la corruption et la mauvaise foi. Elle l'avertit en même temps qu'elle tient la sentence pour nulle et non avenue.

Nous constatons ici, une fois de plus, la lacune grave qui existe dans l'institution de l'arbitrage international. ■La raison dit, en eflTet, que les parties ne devraient pas être constituées juges d'une question qui les intéresse au premier chef. Dans certains cas, nous l'avons dit plus haut, la cause de nullité sera évidente ; mais, souvent, des doutes s'élèveront en ce qui la concerne, par exemple quand il s'agira de savoir si les arbitres ont ou non statué au delà du compromis; ou bien, la preuve de la corruption ou de la mauvaise foi pourra ne pas être absolument péremptoire. Ici encore apparaît la nécessité d'une institution supérieure qui serait appelée à trancher ces questions. Quoi qu'il en soit , puisque les parties demeurent, par la force même des choses, juges de ces divers points, on ne saurait trop leur recommander d'apporter la plus grande prudence dans l'acceptation de ces causes de nullité de la sentence. C'est seulement quand elles sont absolument sûres de leur existence, qu'elles doivent les invoquer; agir autrement, ce serait infirmer l'autorité de l'institution de l'arbitrage et s'exposer aussi à un casus belli de la part de l'adversaire. Et celui-ci, à son tour, ne saurait se montrer trop conciliant pour les mêmes raisons. Il semble que le meilleur procédé consisterait, en ce cas, à constituer un nouvel arbitrage , auquel serait déféré à nouveau l'examen complet de l'affaire.