DONT CE FONCTIONNEMENT SERAIT SUSCEPTIBLE

339. — Dans les explications qui précèdent, on a dû s'en rendre compte, nous avons quelquefois considéré comme existantes et de nature à être appliquées, plusieurs règles qui sont encore et seront longtemps peut-être incertaines, ou dont l'application n'a été faite qu'à des cas restreints. L'arbitrage international, en effet, n'est point régi par des lois fixes et préconstiiuées; et il n'existe, ni pour le fond, ni pour la forme, aucun code international : chaque compromis , en principe , fait donc la loi de l'espèce. D'autre part, l'arbitrage international est un accident dans la vie des peuples; dès lors, on ne retrouve pas, en ce qui le concerne, cette fixité et cette continuité de principes qui sont le propre des juridictions ordinaires. L'interprète qui étudie la marche de la juridiction arbitrale internationale, est ainsi constamment en présence de données peu certaines, de principes douteux, de lacunes à combler; en sorte que la lex lata côtoie à chaque pas la lex ferenda. Cette incertitude même est la cause de la plupart des critiques qui ont été dirigées contre l'arbitrage international; et leur étude se place naturellement à la suite de celle consacrée à son fonctionnement pratique.

ÂbordoDs-Ies et examinons en même temps, à propos de chacune d'elles , les réformes qui pourraient être réalisées, sinon pour corriger absolument, du moins pour atténuer les vices signalés.

340. — Les critiques dirigées contre l'arbitrage international portent sur son principe même, ou sur la manière dont il est appliqué à Tépoque actuelle. Pour certains auteurs, l'application normale de l'arbitrage aux conQits internationaux constitue une chimère condamnée par la raison\ D'autres, sans aller aussi loin, estiment que Tarbitrage n'a, en réalité, aucune chance d'aboutir quand deux peuples sont bien décidés à en venir aux armes, et que l'on concilierait plus facilement un conQit aigu, entre nations animées d'intentions pacifiques, qu'un différend, si léger qu'il fût, entre les autres '. On a dit et répété que si la guerre n'eût pas été rendue impossible entre l'Angleterre et les États-Unis, à raison de circonstances tout à fait spéciales, le compromis de Washington de 1871 n'aurait jamais été signé. L'arbitrage international serait donc un expédient qui pourrait réussir dans quelques cas isolés, et non un moyen normal et régulier de résoudre les conflits internationaux. Uy a une grande exagération dans cette manière de voir : l'arbitrage a, paciflé bien des querelles, qui, sans lui, auraient été, à coup sûr, vidées par les armes; et, spécialement, nous estimons que, dans la question de VAlabama, l'agitation populaire, très forte aux Etats-Unis, aurait certainement amené la guerre, quelque grand intérêt qu'eût eu le pays à l'éviter. D'ailleurs, ainsi que nous l'avons exposé ^ les grands conflits ne naissent pas subite-

» Accolas, Manuel de droit civil, t. I, introduction et De l'idée du droit, p. 26 et 27.

* Conf : Bara, La science de la paix, mémoire couronné par le congrès de la paix de Paris de 1849 et publié en 1873 par Potvin, p. 152; Salières, La guerre, p. 34.

• Conf. suprà, n" 184 et s. Voir, sur ce point, la justification curieuse

iDeat; l'arbitrage proposé au début, ou, mieux encore, imposé par la clause compromissoire, donne à Topinion publique le temps de se calmer, à la voix de la raison de se faire entendre; et la cause de guerre est ainsi écartée. Au surplus, n'eût-il empêché qu'une seule guerre, ne dûtil 60 empêcher qu'une dans TaYenir, ce serait assez pour que l'arbitrage international nous apparaisse comme une institution bienfaisante entre toutes, dont le développernent ne saurait être trop favorisé.

341. — Ceci dit et laissant de côté le principe même de l'arbitrage, nous constatons qu'on reproche en premier lieu à l'institution, reconnue d'ailleurs bonne en soi, de laisser les arbitres livrés à peu près à leur seule conscience, puisqu'on l'absence de toute codification internationale, ils n'auraient pour guide que des doctrines absolument incertaines ^ L'objection tirée de l'incertitude des règles que doivent appliquer les arbitres, est incontestablement fondée et portera jusqu'au moment où seront codifiées les lois internationales. Cette codification pourra seule donner aux arbitres un corps sûr de doctrines, semblable à celui qui sert de base aux juges nationaux grâce aux lois de leurs pays. Mais, à cet égard, on constate qu'on fait plutôt le procès des relations internationales actuelles, qui n'ont pas permis jusqu*ici la codification, que de l'arbitrage lui-même. Au reste, la portée de l'objection diminue tous les jours, car tous les jours le droit international, soit coutumier, soit conventionnel , se développe et étend de

donnée par M. Lemonnier du principe d'arbitrage, justification qui repose précisément sur l'imperfection par nous signalée au texte. Mémoire sur VarbUrage international présenté à, rassemblée générale de la ligue de la paix et de la liberté, le 8 septembre 1873, p. 6 et 7.

* Goblel d'Alviella, Désarmer ou déchoir, ouvrage couronné dans le concours ouvert par les sociétés de la paix de Paris en 1869-71, p. 164 et s. ; Séébohm, De la réforme du droit des gens, traduc. Farjasse, p. 448 et s.; Bara, loc. cit., p. 152 et 221; de Hollzendorff, apud Revue de droit intem., 1867, p. 3! et 32.

plus CQ plus sa sphère d'application sur les peuples civilisés. D'autre part, en indiquant, comme nous l'avons fait', les principes sur lesquels ils doivent se baser pour la solution des points litigieux, nous avons nettement établi que les arbitres ne sont pas libres de décider à leur guise, et qu'ils sont tenus de se conformer aux règles du droit international général ou particulier de l'espèce. Dès lors, on peut bien dire, avec raison, que le droit international est encore, sur beaucoup de points, vague et flottant; et déclarer en même temps nécessaire sa codiQcation, qui déterminera très exactement le droit à appliquer; mais il n'est pas exact de prétendre que les arbitres, en l'état actuel, sont absolument livrés aux inspirations de leur conscience.

342. — Si nous continuons à envisager les griefs articulés contre l'arbitrage international, nous constatons qu'on lui reproche, en second lieu, de n'être pas obligatoire pour les États, qui sont libres ou de répondre par un déni de justice à de légitimes revendications, ou de préférer la guerre; et de ne pouvoir, d'un autre côté , s'appliquer aux litiges intéressant l'honneur, l'existence ou Tindépendance d'un pays. Quant au caractère non obligatoire du recours à l'arbitrage, nous reconnaissons encore que l'objection est fondée. Il y a là une lacune qui ne peut être comblée que grâce à l'usage de plus en plus fréquent de la clause compromissoire ; et nous verrons qu'en ce sens les efforts lea plus sérieux ont été tentés dans la plupart des parlements de l'Europe. Mais le dernier grief articulé ne porte pas, si l'on admet la théorie que nous avons émise aux n" 183 et suiv., théorie sur laquelle nous n'avons pas à revenir.

343. — On objecte, en troisième lieu, qu'il sera bien difficile de trouver des arbitres vraiment impartiaux. « L'opinion des peuples au sujet des prétentions d'États étran-

* Conf. suprà, nos 294 et s.

gers, dit M. de Holtzendorff, est encore trop influencée par les passions, les intérêts, la sympathie ou Taotipathie, pour qu'il soit possible de compter sur une décision impartiale dans les circonstances impo^tantes^ » Ainsi les hautes influences, les personnalités puissantes qui seront en cause, les intérêts nationaux plus ou moins liés à ceux de Tune des parties, exerceraient une pression nécessaire sur l'arbitre, qui la subirait d'une façon inconsciente. En 1849, combattant la motion Cobden relative à l'adoption de l'arbitrage dans les traités à conclure, lord Palmerston déclara que l'Angleterre plus que les autres États, à raison de sa situation politique et commerciale , de ses intérêts maritimes et de ses possessions coloniales, suscitait l'envie des nations, et que, par suite, il lui serait plus difficile de trouver des arbitres impartiaux. Et, de fait, elle n'a pas eu précisément à se louer beaucoup des résultats des arbitrages internationaux dans lesquels elle s'est trouvée partie. Mais, peut-être, est-ce moins à la partialité des arbitres qu'elle doit s'en prendre, qu'à sa manière d'agir dans les rapports internationaux, où elle parait s'inspirer plutôt de ses intérêts que de la notion du droit absolu*. Quoiqu'il en soit, les anglais eux-mêmes ont rendu un solennel hommage à l'arbitrage, en votant en 1873 la motion Richard renouvelée de celle de Cobden. D'une manière générale, on peut affirmer que les peuples en litige trouveront des arbitres impartiaux, s'ils les choisissent avec soin et n'acceptent que ceux paraissant réunir les garanties voulues, surtout s'ils constituent un tribunal international dans le genre de celui de Genève ou de Paris'. La pluralité des arbitres, l'emploi des formes

• Revue de droit inter., 1876, loc. cit.

' Comp., à cet égard, les réflexions de M. F. Martens dans un article intitulé : la Russie et l'Angleterre dans TÂsie centrale , apud Revue de droit int., 1879, p. 294 et s.

' Le tribunal de Paris a donné gain de cause à TÂngleterre, qui, à propos des pêcheries de la mer de Bering, soutenait le principe de la liberté des mers. Conf. suprà, n. 134.

judiciaires, les débats pour les jugements, soit préparatoires, soit définitifs, constituent des conditions déterminées destinées à protéger l'indépendance de l'arbitrage ^

344. — Enfin, une dernière objection, tirée du défaut de sanction, est faite contre l'arbitrage international; el celle-ci n'est pas la moins sérieuse qui ait été élevée. Les États, dit-on, ne sont que moralement tenus d'accepter la sentence; et ils peuvent, même en ayant l'air de la respecter, la déclarer entachée d'une cause de nullité qui les dispense de l'exécuter. Au point de vue du défaut de sanction, l'objection, qui est grave, semble ne devoir disparaître que grâce à l'établissement d'une juridiction internationale permanente, dont le concert des peuples assurerait les décisions. Cependant on peut faire remarquer, à cet égard, que les États sont également libres de ne point exécuter les conventions autres que les compromis ; or ils se montrent fidèles à l'observation des traités en général; pourquoi agiraient-ils autrement vis-à-vis de l'arbitrage? Aussi constatet-on, en fait, qu'il n'y a pas d'exemple d'un État ayant, sans motifs plausibles, refusé d'exécuter une sentence arbitrale. « C'est sur cette question de bonne foi entre les peuples, dit M. Caleb Cushing, que repose la paix du monde *. »

345. — Reste la possibilité pour une partie de se retrancher derrière une cause de nullité qui n'existe pas en réalité. L'objection mérite qu'on s'y arrête. Nous avons dit, en effet, qu'en l'état actuel les parties sont, en définitive, les juges des nullités de la sentence arbitrale, nullités que, pour ce motif, nous avons cru devoir restreindre autant que possible. Il convient dès lors de se demander si on ne pourrait pas faire disparaître ce résultat fâcheux, en confiant

* Conf. Hompesch, Paupérisme et militarisme , p. 67. 2 Loc. cit., p. 265.

à des tiers désintéressés le soin d'examiner le mérite des nullités invoquées. Le projet présenté par M. Goldschmidt à riostitul de droit international organisait, dans ses §§ 33 et 34, le recours à une juridiction supérieure devant connaître des causes de nullité. Suivant le § 33, à défaut de tribunal supérieur désigné par le compromis- ou par convention subséquente, ou en cas d'impossibilité pour ce tribunal d'accomplir le mandat à lui confié, le recours devait être porté devant la cour suprême de TÉtat ou territoire où avait siégé le tribunal arbitral. Le § 34 indiquait le délai du recours, la manière de l'effectuer et la procédure à suivre devant le tribunal, qui devait infirmer le jugement si les griefs lui paraissaient fondés, ou rejeter le recours dans le cas contraire; dans ce dernier cas, le recourant perdait la somme de mille francs qu'il avait dû préalablement consigner à titre d'amende, et supportait les frais exposés. La décision du tribunal était cette fois définitive; et un renvoi devant lui ou devant une autre juridiction ne pouvait avoir lieu que du consentement des parties*.

346. — Une discussion très vive se produisit quand l'Institut eut à délibérer sur ce projet. M. Pierantoni en soutint les conclusions, et rendit aux facultés de droit le flatteur hommage de vouloir les comprendre parmi les juridictions de recours. Au contraire, MM. Dudley Field, Bulmérincq, Westlake et de Parieu proposèrent la suppression des paragraphes précités, en partant de ce point de vue que le mode imaginé par le projet était irréalisable et de nature à détourner les États de l'idée de recourir à l'arbitrage. Tout au plus, suivant eux, pouvait-on aller jusqu'à une simple invitation indirecte à organiser la voie de recours. Finalement, sur la proposition de M. Mancini, fut adopté l'article 27 indiquant les causes de nullité, mais gardant

1 Revue de droit internat., i874, p. 446 et s.

le silence sur l'organisation de la juridiction chargée de statuer'.

347. — Tout d'abord, Tidée de M. Goldschmidt paraît excellente, car il est bien évident qu'il faut, si c'est possible, enlever les causes de nullité à l'appréciation des parties et les déférer à une juridiction supérieure. On pourrait, du reste, élargir les attributions.de cette juridiction et lui soumettre, d'une manière absolue, les sentences des arbitres, vis-à-vis desquels elle jouerait le rôle de tribunal d'appel. Quelles sont donc les critiques que peut soulever le projet? On prétend que des raisons sérieuses doivent faire préférer à une cour, ou à un corps constitué quelconque, une commission arbitrale, dont les membres sont individuellement choisis à cause de leur science et de leur situation personnelle. Le tribunal ainsi organisé se constitue, en effet, avec des garanties plus considérables que celles qu'offre, au point de vue qui nous occupe, le tribunal supérieur indiqué par le projet de M. Goldschmidt. Ce tribunal supérieur, si grande que soit son autorité, si haute la place qu'il occupe dans l'État, aura-t-il cette compétence spéciale, relativement au droit international, qui est l'apanage des juristes adonnés à cette science? On pourra l'affirmer de l'un ou de plusieurs de ses membres, précisément parce qu'ils feront partie de ces juristes. Mais le corps tout entier l'aura-t-il? Il est permis d'en douter et de penser que le recours sera en réalité porté devant quelques-uns seulement de ceux qui seront appelés à rendre le jugement. M. Goldschmidt croit à la compétence du tribunal supérieur, car, dit-il, il n'aura que c< bien rarement l'occasion d'aborder les points difficiles du droit international et du droit public '. » C'est là une affirmation quelque peu hasardée. Ainsi, M. Goldschmidt autorise

* Revue précitée, loc. cit., p. 595.

« Loc. du, p. 452.

notammeot la demande en nullité pour inobservation des principes de droit expressément visés dans le compromis ou dans une convention subséquente (§ 32, n° 8). Or il peut y avoir là une source de difficultés graves et de nature à obliger le tribunal supérieur à interpréter certains problèmes fort ardus du droit des gens. Le traité de Washington de 1871, par exemple, établissait, dans son article 6, des règles auxquelles les arbitres devaient se conformer; et Ton a vu qu'à propos de ces règles le tribunal de Genève a eu à discuter presque toute la doctrine de la neutralité maritime et à en faire Fapplication. Peut- on affirmer que la cour suprême de TÉtat suisse, à raison de sa situation géographique, aurait eu grande compétence relativement à ces questions, si on les lui avait déférées comme tribunal supérieur?

348. — D'autre part, le tribunal supérieur aura-t-il une autorité égale à celle du tribunal institué par le compromis? Dans celui-ci, on ne peut faire entrer que des hommes dont la notoriété et les travaux antérieurs feront déjà accueillir favorablement l'arbitrage par Topinion publique. Le même accueil sera-t-il réservé au tribunal supérieur de tous les États sans exception; et n'y aura-t-il pas à craindre de ce chef une diminution possible du prestige de l'arbitrage international? Cette crainte ne paraîtra-t-elle pas fondée, si Ton réfléchit que les commissions d'arbitrage se réunissent souvent dans les villes d'États neutres, où les mouvements politiques sont, sans doute, moins à redouter, mais où, par contre, la magistrature supérieure pourra ne pas égaler en renom les arbitres dont elle sera appelée à contrôler les décisions? Et, si le tribunal supérieur est celui d'une grande nation , sera-t-il absolument à Tabri des influences politiques de nature peut-être à faire pencher la balance en faveur de Tune des parties en cause? Enfin, le tribunal supérieur pourra-t-il consacrer à la révision des sentences arbitrales le temps nécessaire? Rappelons,

en effet, que le tepriloire des petits États neutres est fréquemment choisi comme siège du tribunal arbitral, ce qui fait que la juridiction suprême de certains pays risquerait fort d'être souvent désignée. Ajoutons, d'ailleurs, que, s' agissant de réviser ou d'annuler une décision qui met en jeu de hauts intérêts, qui a été rendue après un long examen et une étude consciencieuse émanant de juristes renommés, le tribunal supérieur devra se livrer à un travail approfondi et de nature à le détourner, durant un temps assez long, de ses attributions habituelles. M. Goldschmidt, prévoyant cette objection, déclare que « l'intérêt général qu'ont les peuples à ce qu'il soit prononcé des sentences internationales justes, suffira pour déterminer le juge national compétent à ne pas refuser la décision demandée*. » Peut-être pourrait-on se montrer sceptique devant ces affirmations optimistes, car l'expérience a été déjà faite à d'autres points de vue. Ainsi, tandis qu'un grand nombre d'auteurs croient que l'État remplit un devoir social dont il ne saurait s'affranchir, en faisant rendre la justice par ses tribunaux aux étrangers aussi bien qu'à ses nationaux', la jurisprudence française se déclare incompétente, motifpris notamment de ce que le jugement deslitiges intéressant les étrangers encombrerait les tribunaux au détriment des procès des nationaux*. On voit donc qu'il y a des raisons sérieuses contre la juridiction du tribunal supérieur du lieu de l'arbitrage, et que c'est à bon droil que l'Institut ne s'est pas arrêté à la proposition la concernant.

349. — Ne pourrait-on pas alors songer à l'organisation d'un recours dans lequel l'arbitre même qui a rendu la sentence, jouerait le rôle de juge réformateur? Il est des cas

* Loc. cit.

^ Conf. sur ce point les conclusions de l'Institut de droit international à la session de Zurich , en 1877. Annuaire de l^!nstitut, II, 1878, p. 44 et 8.

8 Voir arrêt de Paris du 15 juin 1861, Palais , 61, p. 568.

OÙ Topposition portée devant les mêmes arbitres serait parfaitement acceptable, par exemple, lorsque le tribunal a été trompé par de faux témoignages, par des documents inexacts. On a pensé quelquefois à procéder ainsi. Le 17 janvier 1874, sir Thornton, sur-arbitre entre les États- Unis et le Mexique, rendit une sentence arbitrale due aux intrigues coupables de certains des réclamants, ainsi qu'il le reconnut du reste ensuite lui-même. L'agent du gouvernement mexicain, le licencié Âvila, lui demanda, en lui exposant les fraudes commises, de revenir sur sa décision, ce qu'il refusa de faire, nous l'avons dit plus haut, déclarant avec raison qu'il était dessaisi par le prononcé de la sentence. Le gouvernement mexicain s'inclina; et on ne saurait trop louer sa conduite, qui sauvegardait le principe de l'autorité de l'arbitrage, tout en regrettant qu'on n'ait pu, soit par voie d'opposition devant l'arbitre, soit par un autre moyen, faire prononcer la nullité d'une sentence ainsi entachée de doP.

350. — Quoiqu'il en soit, on se rend facilement compte que si, dans certains cas, l'opposition parvenait à réaliser le but cherché, en soumettant le même procès au même juge mieux éclairé celte fois, le plus souvent elle demeurerait inefficace. Il est, en effet, indispensable que la plupart des nullités de la sentence, notamment celles qui ont pour cause les excès de pouvoir, la corruption ou la mauvaise foi de certains arbitres, l'erreur de droit, soient déférées à un autre tribunal, car, si indépendant qu'on le suppose, le premier serait nécessairement influencé par la décision qu'il aurait rendue.

11 semble qu'alors la seule solution pratique consisterait à organiser une nouvelle juridiction arbitrale, dont la

' CoDf. sur les points indiqués au texte : Claim of La Abra-Mining C^vs. Mexico; Claim of Benjamin Weil, n° 447, vs, Mexico; Mexico, 1877; Revue de droit intern., 1877, p. 420. Conf. également les n»» 56 in /Ine, 93 et s., et 334, suprà.

330 PRBMiÈaE PARTIE. LIVRE III.

composition serait prévue par le compromis, et qui, fonctionnant comme tribunal d'appel, connaîtrait à la fois et des nullités et de la valeur de la sentence rendue, soit au point de vue du droit, soit au point de vue du fait. M. Rolin Jaëquemyns, qui se prononce en ce sens, estime que, si cette pratique se généralisait dans les compromis, on arriverait à la formation d'une coutume internationale pouvant ouvrir une voie pratique à la constitution d'un tribunal permanent de ce genre'. Le traité, en ce cas, stipulerait qu'une nouvelle commission serait nommée par un procédé semblable à celui employé pour nommer la première, ou par un procédé différent; et fixerait le nombre des arbitres, qui serait égal ou supérieur au nombre des arbitres primitifs. Ensuite, les débats auraient lieu devant la juridiction nouvelle, comme devant la première; mais ils porteraient seulement sur le point spécial de droit ou de fait objet du recours, ou sur le moyen de nullité invoqué. Nous ne verrions aucune difficulté à adopter ici les règles de détail proposées par M. Goldschmidt au sujet de la juridiction supérieure ainsi établie conventionnellement; mais nous avouons que l'application de toute amende nous paraitrait déplacée, car les États qui n'accepteraient pas la décision primitive, seraient mus par des considérations sérieuses, et ne sauraient être assimilés à des particuliers agissant ab irato. Et nous estimons que la seule sanction possible contre la partie qui succomberait en appel, consisterait à mettre à sa charge les frais généraux de la seconde instance.

351. — En résumé, en l'état actuel des choses, nous ne voyons aucune voie de recours pratique contre les décisions des arbitres internationaux, en dehors d'une juridiction constituée comme le tribunal primitif. Et, à ce point de vue, nous aurions souhaité voir insérer un article additionnel dans le règlement de l'Institut, ainsi que le propo-

* Revue de droit internat,, 1872, p. 139.

LES CRITIQUES ET LES RÉFORMES. 33 i

saient certains membres, article portant recommandation aux États de suivre cette manière de procéder, pour éviter toute surprise, et faire surtout disparaître cette anomalie d'une décision judiciaire dont les causes de nullité sont appréciées en dernier ressort par les intéressés eux-mêmes.

LE RÔLE DU DROIT DANS LES DESTINÉES FUTURES DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL.

352. — Gomme nous le disions dans notre préface , la question qui se présente tout naturellement à lesprit, quand on a étudié le fonctionnement de l'arbitrage international, est celle de savoir si cette institution est seulement susceptible des réformes dont nous avons parlé, réalisables sans doute en son état actuel, mais laissant subsister plusieurs de ses inconvénients les plus graves. Ou bien si elle n'est pas destinée à se transformer un jour en un organe international permanent, vidant sans exception tous les litiges entre les États, comme les tribunaux tranchent les procès entre particuliers et empêchent ainsi de se faire justice à soi-même. La société internationale étant dès lors calquée sur les sociétés nationales, l'emploi de la force y serait aussi impossible que chez ces dernières, et la guerre en serait nécessairement bannie. C'est l'idée de la paix perpétuelle, tant de fois agitée, impraticable pour les uns, réalisable pour les autres, mais laissant ceux-ci divisés quant aux voies et moyens à employer pour la réaliser. Dans cette étude des futures destinées possibles de l'arbitrage international , nous n'aurons encore en vue que le côté juridique qui doit ici, semble-t-il, être serré de plus près, si Ton veut éviter de tomber dans des discussions vagues et stériles, de se perdre dans des projets de pure utopie. Mais, auparavant, il est nécessaire d'examiner rapidement et dans leurs grandes lignes les divers moyens qui ont été pro-

posés pour résoudre pacifiquement les litiges internationaux, car, si Tun d'eux pouvait conduire à ce résultat d'une manière satisfaisante, il serait inutile, on le comprend, de s'engager dans une autre voie.

353. — Le problème de la paix perpétuelle et des moyens propres à la réaliser, a tenté de tout temps des esprits généreux, qui, sans se préoccuper des railleries souvent imméritées dont ils ont été l'objet, ont essayé de frayer la route vers ce but, qu'atteindront peut-être un jour les générations futures. Leurs efforts se sont produits même aux époques où la guerre était l'état permanent et durant lesquelles la paix ne constituait presque qu'une trêve entre deux combats. C'est ainsi que dans l'antiquité, où la guerre régnait en souveraine, la paix fut l'objet des aspirations des poètes, des philosophes et aussi de certains historiens ^ On dit même qu'un autocrate du monde antique conçut la pensée d'établir sur terre la paix universelle, mais qu'il fut mis à mort par ses soldats qui craignaient de devenir désormais inutiles ^

354. — L'Église, la première, dut naturellement songer à organiser entre les hommes l'état de paix d'une façon durable, conformément aux maximes de son fondateur; et les écrits des pères considèrent la paix universelle comme l'idéal du christianisme'. Malheureusement ces belles doctrines ne purent guère être suivies, en présence de l'hostilité constante qui divisait les peuples. L'Église,

1 Gonf., sur le mouvemeot pour la paix dans rantiquité, l'ouvrage de M. Laurent, Études sur Vhistoire de rhumanité, t. II, p. 433 et s.; Dumesnil , apud Bulletin de la Société des amis de la paix, n^ de février 1881 et n<>" suivants; du même, La guerre, p. 62 et s.; Pierron , Littérature grecque, p. 328 et s.; Cousin, Cours de ^histoire de la phUoso^ phie, 7« leçon.

• Laurent, lac. cit,, t. III, p. 4H.

' Gonf. Katscbenowski , Cours de droit int,, II, 217 et s.

LES DESTINÉES FUTURES DE l'ARBITRAGE. 335

en contact incessant et nécessaire avec les institutions et les mœurs du temps, fut amenée à composer avec elles et à les accepter en principe, sauf à en corriger les abus dans la mesure du possible, dès qu'elle fût elle-même devenue puissance dans TÉtat. Ne pouvant obtenir cette paix générale qu'elle appelle la paix de Dieu^, elle fait tout au moins accepter la trêve de Dieu, interdisant de faire la guerre à certaines époques. D'autre part, comme nous l'avons dit, les papes se faisant les arbitres ordinaires des diflërends entre les princes chrétiens, devinrent ainsi les conservateurs naturels de la paix*. Au xm* siècle, des ordres célèbres s'établissent dans toute la chrétienté, excitant tous les fidèles à la paix; et le mouvement pacifique s'étend jusqu'en Russie, où Vladimir Monomach exhorte les princes à ne pas répandre du sang chrétien pendant le carême '. Mais tous ces enthousiasmes ne pouvaient produire rien de durable, à ces époques où la guerre était une nécessité inéluctable. D'un autre côté, la paix chrétienne ne s'étendait qu'aux peuples chrétiens, et dès lors toute guerre devenait légitime contre les infidèles. Les papes, en armant la chrétienté contre le monde musulman, se trouvèrent, par la force même des choses, bien loin de la paix, leur idéal, au point que l'on vit les fidèles eux-mêmes , lassés des croisades, opposer aux prédications guerrières les maximes pacifiques de l'Évangile M La fin du moyen âge est cependant marquée par l'apparition du premier projet de paix perpétuelle dû à Georges Podiebrad, roi de Hongrie, projet qui, du reste, ne fut suivi d'aucune exécution^.

* Discours du pape Calixte au coucile de Reims, apud Ordéric, Historia Norm., p. 859 ; Goblet d'Alviella, loc. ait,, p. 32 et 33; Chroniques de Raoul Glaber, t. IV, c. IV.

« Conf. suprà, n»» 32 et s.

' Lecbkoff, De la diplomatie russe au moyen âge, Moscou, 1874.

^ Collection des conciles de Crabbe, t. II, p. 967.

^ GoDf. Nys, apud Revue de droit int, 1889, p. 65 et s.

355. — A partir de la Renaissance, Tidée d'une paix permanente semble germer dans les esprits, sur les ruines du régime féodal et grâce à l'impulsion donnée au commerce par suile des découvertes des portugais et des espagnols". Au XVI* siècle, le droit des gens positif de l'Europe prend naissance avec les ouvrages de Grotius, qui établit en principe que la guerre est un brigandage, à moins qu'elle ne constitue un moyen d'obtenir justice, et affirme, d*auire part, la nécessité du jugement, par des nations tierces, des difficultés divisant les États*. Au xvii* siècle, les idées de paix et de concorde s'accentuent chez les poètes, les penseurs et les philosophes, quoique ce siècle ne soit pas précisément à la paix. Boileau, La Bruyère, Racine, Pascal Fontenelle flétrissent la guerre, et Fénclon rêve, dans sa Béligue, ces temps où le sang humain ne rougira plus la terre'. Le mouvement philosophique et pacifique arrive à son apogée au xviii* siècle avec Montesquieu, Voltaire, Rousseau et Beaumarchais. C'est l'époque où Wolf écrit, en 1740, que le monde est une cité unique dans laquelle les divers États sont régis par un droit commun qui va toujours se perfection n an t^

356. — La Révolution française rêvant la paix, que la constitution de 1789 offrait à l'univers*, ouvrit, pour se défendre, une série de guerres, que continua l'Empire dans un but d'ambition. Après la chute de Napoléon P' et depuis les traités de 1815, les aspirations pacifiques renaissent; et l'Europe se préoccupe surtout de se remettre de l'ébranlement profond causé par les luttes dont elle a été le théâtre. Avec Napoléon 111 apparaît de nouveau

* Conf. de MoUnari, L'abbé de Saint-Pierre, ch. I*', p. 7i. « Loc, cit., L. II, c. I, n" 3 et 4 et ch. XXIII, § 8.

3 Dumesnil, loc. cit., p. 122 et s.; Laurent, (oc. cit., t. XI, p. 490 et s.

♦ Jus gentium. Prolégomènes , § 7.

•^ Laferrière, Les constitutions d'Europe et d'Amérique, p. 28. Conf. Sorel, L'Europe et la Révolution française, 1. 1, p. 85.