LES DESTINÉES FUTURES DE L ARBITRAGE

Tesprit belliqueux; mais, malgré les guerres qui ont eu lieu sous soQ règne, les partisans de la paix semblaient pouvoir conserver des espérances sérieuses*, quand les événements de 1870 sont venus les confondre et créer cette paix armée qui est le fléau de notre époque. Découragés un instant, ils ont bientôt repris confiance et adressé un appel plus pressant à Topinion publique. Les efforts individuels ont continué de se produire et les efforts collectifs ont augmenté, se traduisant par la création d'une foule de sociétés de la paix , dont Faction rayonne dans tous les pays.

357. — Le mouvement a commencé en Amérique par la société des Quakers fondée en 1647'; de là, après s'être généralisé aux États-Unis, il s'est étendu à l'Angleterre et finalement a gagné tout le continent'. La plupart des sociétés de la paix ont des organes propres de publicité pour

< Gonf. sur les tendances pacifiques de Napoléon III, Rothan , La po- HHque française en 1866, p. 189. Conf. Garaude , La guerre considérée au point de vue philosophique, social et religieux j p. 311 et s. ; Laporte, L'Alsace- Lorraine reconquise, p. 140.

* Noah Worcester, Sokmn of the Custom of the War.

' Signalons les principales de ces sociétés de la paix, dont l'action prend tous les jours une importance de plus en plus grande. Amérique, « American Peace Society » de Boston et « Peace Society » de New York; Angleterre j « International Arbitration and Peace Association » de Londres; France, a Société française de l'arbitrage entre nations; » Belgique, « Fédération internationale de l'arbitrage et de la paix; t. Suisse c Ligue internationale de la paix et de la liberté; » Hollande, a Ligue néerlandaise de la paix. » 11 existe encore des sociétés delà paix en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Russie, en Danemark, en Suède. Gonf. : Bulletin de la Société des amis de la paix, 1878, p. 102; Almanach de la paix de 1893, p. 28, 56 et s. ; Kamarowski, loc. cit., p. 273. Le bureau international permanent de la paix a publié, dans le n^ du 19 juin 1893 de sa correspondance autographiée, une liste de cinquante-quatre sociétés américaines et de quarante sociétés européennes de la paix , liste à laquelle nous renvoyons pour plus de détails.

répandre leurs idées ^ Elles oat pris Tinitiative d*un grand nombre de publications de toutes sortes relatives à la paii et aux questions qui s'y rattachent, de conférences populaires, de concours sur des sujets pacifiques*. Mais leur action s'est surtout exercée dans les réunions ou congrès de la paix, dans lesquels ont été votées des résolutions relatives à 1 arbitrage, au désarmement, à l'établissement d'une juridiction permanente entre les peuples, à la neutralité, à la codification des lois internationales, etc. Beaucoup de ces congrès sont restés célèbres à raison du nombre et de la valeur personnelle de leurs adhérents, notamment celui de Paris de 1849 présidé par Victor Hugo. Organisés d'abord isolément', ces congrès prennent une allure plus générale à partir de 1878. A cette époque, en eÉfet, se réunirent à Paris quinze sociétés de la paix, dans le but de former une fédération universelle*. En 1889, l'idée a été reprise sur une plus grande base; et le premier congrès universel de la paix a siégé à Paris. Il a été décidé que les réunions des congrès ultérieurs seraient périodiques,

* Citons parmi d'autres : u Tbe Messager; » t The Advocate of Peace; » « Herald of Peace; » a The Arbitrator; » « La paix; » m Bulletin de la Société française pour l'arbitrage entre nations; »u Revue libérale; » a États-Unis d'Europe, » etc., etc.

• Tel le concours de 1869 sur le sujet suivant : « Le crime de la guerre dénoncé à l'humanité, » qui a produit quarante mémoires, dont certains ont été imprimés et constituent des œuvres remarquables. Gonf. BuHetm de la Société des amis de la paix, n^ de février 1872.

' Les sociétés de la paix se sont réunies à Londres en 1843, à Bruxelles en 1848, à Paris en 1849, à Francfort en 1850, à Londres en 1851. Nous n'avons pas, on le comprend, l'intention d'entrer ici dans Ténumëration détaillée de tous les congrès pacifiques qui se sont tenus et se tiennent , de nos jours , de plus en plus nombreux et affectant de plus en plus un caractère périodique, tels, par exemple, que ceux de la ligue internationale de la paix et de la liberté. Notre pensée est simplement d'esquisser le mouvement général des sociétés de la paix dans ses grandes lignes.

^ Gonf. le compte rendu du congrès publié, en 1880, par les soins du ministère français de l'agriculture et du commerce.

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et auraient lieu eo même temps que les conférences interparlementaires dont nous parlerons plus tard'. Le second congrès universel de la paix s'est assemblé à Londres en 1890 '. Le troisième, qui a été tenu à Rome en 1891, a voté la création d'un bureau permanent de la paix établi à Berne, destiné à servir de trait d'union entre toutes les sociétés de la paix et à préparer les matériaux des congrès futurs; ce bureau publie une correspondance autographiée sur les questions intéressant le mouvement pacifique général'. Le quatrième coogrès de la paix s*est réuni à Berne en 1892, le cinquième à Chicago en 1893* et le sixième à Anvers du 29 août au r"" septembre 1894. Il a admis des résolutions ayant trait à l'arbitrage permanent, à la réforme du droit international, à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage, à une trêve dans les armements, à la protection des étrangers et à Toccupation des territoires. Il s'est occupé, d'autre part, de la propagande pour la paix à favoriser par des moyens divers, notamment par l'action des associations ouvrières, de l'école, des églises chrétiennes, de la presse, des réunions publiques. Il a enfin péconisé l'institution d*un dimanche dp. la paix, et émis des vœux concernant l'intervention de l'Europe dans la guerre sino-japonaise, et la conclusion d'un traité d'arbitrage permanent entre l'Angleterre et les États- Unis d'Amérique'.

358. — Parmi les auteurs qui ont écrit sur la paix perpétuelle, beaucoup se sont bornés à émettre des propo-

^ Conf. le compte rendu publié à Paris parles soins du gouvernement et Eevue de droit intem., 1890, p. 88.

« Conf. Revue de droit intem., 1890, p. 366 et s.; The Universal Peace amgrexs, London, 1890.

* Almanach de la paix de 1892, p. 65 et s.

* Les résolutions votées dans les cinq premiers congrès de la paix ont été publiées en 1893 par les soins du bureau de la paix.

* Le texte de ces résolutions a été publié en septembre 1894 par les soins du même bureau.

3iO DEUXIÈME PARTIE.

sîtions purement platoniques de pacification et d'union internationales^ D^autres, au contraire, ont abordé Teiamen des voies et moyens, et ont abouti à des .systèmes divers d'organisation de la paix générale, qui peuvent être rattachés à plusieurs idées maîtresses. La première a en vue Tunion plus ou moins étroite des peuples, union qui, de la simple création de rapports de toute nature devant rendre désormais la guerre impossible, va jusqu'à la fusion de toutes les nations en une seule ^ La seconde cherche la paix dans une organisation internationale où, la force

* Citons notamment : Gabinus de Wal, Dissertation sur l'aUiance des peuples pour établir une paix perpétuelle, 1809; Gunther, Vôlkerrecht, I, p. 187, 195; Saalfeld, De jure generis humani veldiviniin gentes vel in unam civitatem , sdlicet hune orbem , conjuncH , seu de jure gentium co5mopo/ittco, Stuttgart, 1811 ; Vincent Russo, Pensées politiques, I, p. 74; Lips, Der Allgemeine Friede, 1814; Mamiani, DeW ottima congregazioneumana e delprincipio di naâonalita, 1850, p. 214; Setti, L'abolizione délia guerra, Bologne, 1865; Palma, Principio di nazionalUa nella modema societa europea, Milan, 1867, p. 307; Macchi, StudU politico sociali, p. 98 et s.; Hione, Nouveau droit international public , p. 347 et s. ; Noiron, Nouvelle mission du pouvoir, p. 256 et s. ; Deloche, Intomo il principio di nazionalita , p. 91 ; Ferrero Gola, Corso di diritto internazionale , V. p. 247; Vidari, Del principio d'intervento e di non intervento, t. IV, p. 112; Summer, The duel between France und Germany, 1871 ; Carutti, Pnncipii generali del govemo libero,p. 215 et s.; Morin, Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, I, p. 28 et s., Paris, 1872; Pictet de Sergy, Union et paix, appel à tous, Genève, 1874; Richard, The graduai triumph of law over brute force; Laurent, Études sur rhistoire de l'humanité, t. XVIII, p. 608; Cbauvet, Discoitrs de rentrée prononcé en 1881 devant les facultés de l'académie de Caen , p. 35, 38.

Les recueils qui s'occupent des choses de la paix et spécialement le Bulletin de la société des amis de la paix ont publié, dans leurs colonnes, les discours et conférences nombreux, que Ton consultera, avec fruit, des hommes éminents qui se sont constitués les apôtres du mouvement pacifique, par ex., en France, MM. Franck, Jules Simon, Frédéric Passy, Trarieux , etc.

* Il est assez intéressant de connaître quelle peut être Tinfluence de cette idée sur la philosophie orientale actuelle. Signalons, à cet égard, Tédi-

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d'un État pouvant contre-balancer celle de l'autre , une agression injuste ne serait plus possible. D'après la troisième, enfin, la paix sera définitive le jour où les peuples auront reçu satisfaction entière par révolution complète des nationalités, ou par rétablissement de la forme de gouvernement qui leur convient le mieux.

359. — La première idée, avons-nous dit, se réfère à l'union plus ou moins étroite des peuples. En partant de ce point de vue, certains ont pensé que la monarchie universelle réalisait Tidéal vers lequel devait tendre le monde, car, si tous les peuples se fondaient en un seul, la paix régnerait nécessairement dans le ^eul État qui existerait alors, comme elle règne au sein des diverses sociétés. Ces théories ont été émises surtout à propos de l'empire d'Allemagne, considéré comme suite de l'empire romain. Après les empereurs d'Allemagne, d'autres conquérants ont aussi aspiré à la monarchie universelle; mais leurs tentatives, loin de conduire les peuples à la paix, ont déchaîné les guerres les plus sanglantes, ainsi qu'on peut s'en convaincre en suivant ces guerres dans l'histoire , depuis le Saint-Empire jusqu'à Napoléon I". C'est qu'en effet les projets de monarchie universelle portent en eux un germe certain de destruction : les peuples tiennent essentiellement à leurs nationalités; ils se ligueront sûrement contre celui qui prétendra les asservir; et ils en triompheront nécessairement tôt ou tard*. On a songé, dans notre siècje, à substituer à la monarchie unique, reconnue impraticable, le pouvoir religieux de la papauté. Celle-ci, sans retour aux visées ambitieuses du moyen âge, pourrait être choisie comme arbitre

tioD allemande, publiée à la fin de 1894 à Berlin, d'un ouvrage de M. Hiroyuki Katô , ancien recteur de l'Université de Tokio , ouvrage intitulé : « La lutte pour le droit du plus fort. » D'après l'auteur, la paix générale n'existera que le jour où les hommes se seront groupés en un État universel.

» Kant, CEuvres, t. VI, p. 194, note.

dans tous les conflits internationaux, et même dans les questions menaçant actuellement la paix de TEurope. Ce mouvement qui a surtout été encouragé par la médiation de SS. Léon XIII dans l'affaire des Carolines, est parfaitement indiqué dans les ouvrages de MM. Dreyfus et de Mougins- Roquefort*. Ce qui le caractérise, c'est qu'à côté de catholiques convaincus, comme MM. Lacointa, de Mougins- Roquefort, Defourny et Avril, on trouve, parmi ceux qui l'appuient, des protestants comme M. David Urquhart.

360. — Nous sommes loin de méconnaître toutes les garanties qu*offrirait le Souverain Pontife pris comme arbitre; et à cet égard on ne peut qu'approuver les réflexions de M. Joseph de Maistre. « La puissance pontificale, dit-il, est par essence la moins sujette aux caprices de la politique. Celui qui l'exerce est de plus toujours vieux, célibataire et prêtre, ce qui exclut les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des erreurs et des passions qui troublent les États. Enfin, comme il est éloigné, que sa puissance est d'une autre nature que celle des souverains temporels, et qu'il ne demande jamais rien pour lui, on pourrait croire assez légitimement que, si tous les inconvénients ne sont pas levés, ce qui est impossible, il en resterait du moins aussi peu qu'il est permis de l'espérer, la nature humaine étant donnée; ce qui est, pour tout homme sensé, le point de perfection^ » Mais, si le choix du pape comme arbitre isolé peut être conseillé, bien qu'on puisse préférer le système des arbitres multiples pour les motifs donnés plus

1 Dreyfus , /oc. cit., p. 329 et s.; de Mougins-Roquefort, La solution juridique des conflits internationaux, p. 113 et s. Gonf. Lacointa, Mtroduction au tribunal international de M. Kamarowski, p. xzv et s.; Pradier-Fodéré , loc. cit , n^ 2569. Gonf. sur le môme point, les motions déposées à la chambre des lords en 1887 {Journal de droit int. prwé, 1887, p. 527; Dreyfus, loc, cit,, p. 217), au congrès de la paix de Rome en 1889 et au sénat belge à la séance du 20 février 1894 {Temps du 3 décembre 1892 et du 22 février 1894).

» Du Pape, 1. II, ch. IV, t. I, p. 232 de l'édition de 1821.

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haut\ nous oe croyons pas à la possibilité d'ériger la Papauté eo tribunal permanent et souverain entre les nations*. Même, en effet, les gouvernements de la plupart des pays dont les habitants appartiennent en majorité à la religion catholique, repousseraient probablement cette ingérence du pouvoir papal, dans la crainte de voir reparaître les visées anciennes; à plus forte raison serait-elle écartée par les gouvernements des nations non catholiques. L'autorité morale des papes a rendu et peut rendre encore à la cause de la paix et de la civilisation des services signalés; mais la raison d'État éloignera , d'une manière invincible , le Saint-Siège du rôle d'arbitre officiel permanent dans les conflits internationaux.

361. — Aux projets de monarchie universelle semble avoir succédé aujourd'hui, dans l'esprit de ceux qui révent encore la réunion de tous les États en un seul, ridée d'une république générale. Bazard, l'un des chefs de Técole saint-simonienne, a tracé le programme dont certains socialistes contemporains poursuivent la réalisation, quand il a écrit : « L'homme est né avec une seule patrie, une seule nation, le monde. En créer une autre, c'est un crime de lèse-humanité ; ce sont les despotes de la terre qui ont formé les français, les anglais, les russes et les allemands, les africains et les chinois. Dieu a créé l'homme. Le Messie qui ôtera à Thomme cet amour féroce pour la terre natale et détruira la patrie, aura sauvé le monde*. » L'union de tous les peuples en un seul se réalisera-t-elle un jour? Faut-il penser, avec le général Grant, « que l'auteur de T univers prépare ce monde à devenir une seule nation , parlant la même langue , ce qui rendrait

• Conf. suprà, n«* 212 et 8.

> Sic, Pradier-Fodéré, loc. cit., no 2575, p. 141 et s.

* Voir Texposé et la réfutation de l'idée dans Carnazza-Amari , Revue de droit internat,,* iSldy p. 548 et s., et Elementi di diritto internazionakj t. 1, p. 243.

armées et marines désormais superflues*? » Ceux-là seuls seraient autorisés à le dire, qui pourraient prévoir l'avenir et encore un avenir très éloigné! Dans tous les cas, une telle éventualité n'a, suivant nous, rien de désirable, car l'idée de patrie est une des plus nobles et des plus fécondes de celles que Dieu a mises au cœur de l'humanité! Mieux vaut donc laisser les hommes se réunir suivant leurs idées, leurs mœurs, leur religion, leur langue et leurs aspirations, que de les confondre dans une nationimmense où les groupes ne tarderaient pas à se reformer et à tendre à l'émancipation, ce qui amènerait fatalement la guerre. Les Étals- Unis d'Amérique, dont les citoyens ont une même origine , ont vu éclater chez eux le plus terrible des conflits, qui, un instant, a menacé leur unité. Combien les États-Unis d'Europe, avec leurs éléments les plus dissemblables, seraient plus exposés à une prompte dissolution! Rêver la réunion de tous les peuples en un seul semble donc une pure utopie pour qui constate que, plus la civilisation progresse, plus le sentiment des nationalités se développe*.

362. — Tout en laissant aux États leur autonomie intérieure et extérieure, on a cherché la base de la paix perpétuelle dans la multiplicité des rapports de toute nature, et spécialement des rapports commerciaux, liant les peuples d'une façon si intime, développant une civilisation telle, que la guerre deviendrait en fait impossible. Cobden, le fondateur de la ligue pour la liberté des échanges, s'écriait dans un discours prononcé en octobre 1849 : « Fonder la liberté commerciale, c'est fonder en même temps la paix universelle ; c'est relier entre eux par le ciment des échanges réciproques tous les peuples de la terre; c'est rendre la guerre aussi impossible entre deux nations, qu'elle Test

^ Message de mars 1873.

* Conf. Laveleye, Des causes de guerre en Europe et de l'arbitrage , p. 23.

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entre deux comtés de la Grande-Bretagne* ». « Un jour viendra, a dit Victor Hugo dans le congrès de la paix de 4849, où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvranl au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées*. »

363. — Il est incontestable que, plus les relations s'étendront, plus la guerre sera funeste et aux belligérants et aux neutres. Les pertes de toutes sortes, le dommage causé par la stagnation des affaires, qui ont, de tout temps, rendu la guerre si nuisible, augmenteront dans des proportions incroyables, le jour où l'Europe entière sera devenue un marché général d'échanges entre toutes les nations sans exception. Aussi doit-on considérer comme un facteur puissant à opposer à la guerre le développement de plus en plus croissant des relations internationales. Les gouvernements peuvent le favoriser, dans une mesure très large, par des traités internationaux relatifs à la neutralisation des grandes voies de communication, à la réduction des frais de transport de pays à pays des personnes et des marchandises, à l'unification des * taxes postales, télégraphiques, téléphoniques, à l'adoption des mêmes types de mesures, poids et monnaies; en un mot, par la multiplication des conventions de toute nature, et spécialement de douane, de commerce et d'arbitrage, ainsi que par la concession aux étrangers de tous les droits privés des nationaux^. Le jour où cette communauté d'intérêts serait ainsi assurée, la guerre deviendrait évidemment beaucoup plus rare. Est-ce

^ Œuvres de Bastiat, Gobden et la Ligue, édition Guillaumin, p. 86.

' Gonf. dans le sens des idées de Gobden et de Victor Hugo : Paul Leroy-Beaulieu , Les guerres contemporaines, p. 288 et s.; Fiore, Droit int. public, U II, p. 192 et s.; Valbert, apud Revue des deux mondes, 1889, p. 209; de Molinari, loc. cit., p. 66 et 67; Barbault, Le tribunal arbitral, Genève, 1872; Laveleye, loc. dt., p. 155; Seebohm, ouvrage précité.

' Gonf. sur ce point Laveleye, loc. cU., p. 150 et 160.

à dire qu'elle disparaîtrait complètement? Nous ne le pensons pas, car il est des périodes troublées où la folie de la guerre triomphe de toutes les considérations, reuTerse tous les obstacles, si le maintien de la paix n'est pas imposé par un ensemble de mesures préétablies. En tout cas, nous sommes encore trop loin d'une union des intérêts économiques et commerciaux des divers États, étroite au point de rendre toute guerre désormais impossible, pour qu'on puisse se dispenser de rechercher un autre moyen d'assurer la paix générale.

364. — Quelques auteurs envisagent l'équilibre des puissances comme de nature à conserver la paix générale, en ce sens que, toutes se donnant la main pour faire respecter le statu quo, la guerre sera écartée. Ce serait le principe de l'intervention constante , de la solidarité mutuelle, de la garantie permanente et réciproque*. L'histoire montre combien a été vaine la théorie de l'équilibre. « Les statu quo , dit M. Lorimer, établis à Munster, à Utrecht, à Lunéville, à Vienne, à P|iris, à Berlin devaient tous être permanents; et, comme leur permanence devait être garantie par la doctrine de l'équilibre des puissances, on s'aperçoit aisément que celle-ci vint à être un perpétuel casus belli^, » Loin de protéger la paix, la doctrine de l'équilibre conduit au contraire forcément à la guerre, parce qu'elle s'oppose aux modifications incessantes et nécessaires des

1 Conf. Bara, La science de la paix, p. 96 et 97. Allant plus loin dans cette voie, certains publicistes divisent l'Europe en fractions numénquement égales , a6n d*empêcher qu'il y ait des États plus puissants pouvant déclarer la guerre à des États plus Taibles. C'est ainsi que M. Cornélius de Boom admet cinquante-huit fractions ayant seulement cinq millions d'habitants chacune, Une solution politique et sociale, 1814. Il est inutile d'insister sur le caractère chimérique et dangereux de pareilles combinaisons.

^ Principes de droit international , trdiàaciion française de M. Nys, Paris, 1885, p. 293.