LES DESTINÉES FUTURES DB L ARBITRAGE

États, el viole d'une manière constante le principe de nonintervention*.

365. — On peut, à côté du principe de l'équilibre des puissances, placer la doctrine de la ligue des neutres : tous les États neutres formeraient contrepoids par leur neutralité même, en cas de conflit entre deu\ grands États. M. de Molinari a, dans ces derniers temps, présenté ce projet de la ligue des neutres à l'association pour la codification et la réforme du droit des gens. Si, dit-il, les puissances européennes ayant surtout intérêt au maintien de la paix, notamment TAngleterre, la Belgique, la Hollande, la Suisse et le Danemark, s'engageaient à joindre toutes leurs forces, qui sont, sur le pied de guerre, de plus d'un million de soldats, aux. forces de toute puissance européenne menacée de guerre, et posaient en principe que l'ouverture des hostilités entre deux puissances constitue un casus belli pour les neutres, ceux-ci deviendraient irrésistibles. Toute puissance alors reculerait devant l'éventualité d'avoir contre elle les forces imposantes de la ligue, et la paix ne serait plus troublée ^ M. Sumner Maine, qui rapporte le projet de M. de Molinari, le critique à des points de vue divers'. Quant à nous, nous nous bornerons à faire une seule objection. La ligue des neutres pourra peut-être empêcher la guerre ; mais on se trouvera ensuite dans une impasse, car la question litigieuse qui avait provoqué le conflit, existera toujours et il faudra bien la résoudre. Le projet de M. de Molinari nous place donc dans une situation qui attend une issue, dans un provisoire qui réclame une solution définitive. Nous sommes loin cependant de méconnaître les avantages que présente la neutralisation des petits États; et nous estimons au contraire qu'on devrait augmenter le nombre des États

* Conf. Laurent, toc. cit., X, p. 51 ; Mirabeau, Vamides hommes, ni, p. 62, 210 el 8.

« Goof. Goblet d'Alviella, loc. cit., p. 202. ' le droit international, p. 201 et s.

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neutralisés*. La neutralisation perpétuelle est, en effet, excellente, soit pour les États auxquels elle s'applique, car elle n'autorise que les guerres défensives qui seront forcément l'exception , soit pour les grands États entre lesquels les neutres peuvent servir de tampon; et, dans le concert général, la situation même de ces derniers est une garantie de paix. Mais nous ajoutons qu'il ne faut pas exagérer l'importance de cette garantie, au point de voir dans la ligue des neutres ce qui n'y peut être, c'est-à-dire un empêchement à tous les conflits internationaux sans exception.

366. — Dans Topinion de certains auteurs, les nationalités, quand elles auront atteint leurs frontières naturelles, seront forcément pacifiques, car la simple prudence leur conseillera de songer, non à étendre leurs limites, mais à les conserver '. D'autres affirment que la paix ne pourra exister qu'alors; mais qu'alors elle existera nécessairement, puisque la « constitution des nationalités harmonisera tous les intérêts et tous les droits des États, et partant les unira moralement, de manière que la paix, aujourd'hui leur état normal, deviendra leur situation constante'. »

Mais, quand sera-t-il permis d'affirmer que les divers éléments qui constituent les nationalités, et qu'il est souvent malaisé de définir, auront atteint leur manière d'être définitive? Non seulement il est impossible de le préciser, maison peut même soutenir qu'il n'en sera jamais ainsi,

' En 1882, s'est établie en Danemark une association ayant pour but la neutralisation de ce pays. Les congrès Scandinaves de la paix de 1885 et de 1890 ont émis des vœux relatifs au même point. On peut également citer dans le sens de cette neutralisation les vœux des congrès de la paix de Paris en 1878 et de Londres en 1890. Revue de droit internat., 1889, p. 114 et la note.

* Laurent, loc. cU,, î, p. 38 et s., 581 et s.

' Carnazza-Amari , apud revue précitée , p. 550.

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car les nationalités subissent des yariations incessantes , les unes diminuant ou disparaissant, tandis que d'autres se développent ou prennent naissance. Userait donc puéril de compter, pour l'établissement de la paix générale, sur une éventualité, sinon irréalisable, du moins d'une réalisation aussi problématique. Et l'on peut, en ce sens, faire remarquer que ceux-là même qui, en principe, ont mis leur confiance dans ce moyen, ont senti le besoin d'asseoir sur d'autres bases le maintien de la paix perpétuelle une fois réalisée*.

367. — On a enfin indiqué, comme pouvant écarter la guerre, la forme spéciale des gouvernements des États. M. Louis Blanc croit que la guerre est inhérente aux monarchies : elle les entoure d'un appareil de puissance qui impose aux masses; et leur fournit un motif d'entretenir des armées, qui, au besoin, comprimeront les révoltes de l'intérieur et donneront à la dynastie un prestige nouveau par des entreprises heureuses. Il arrive à cette conclusion que la substitution de l'arbitrage à la guerre serait une chose excellente, mais qu'elle arrivera seulement « le jour où les peuples seront guéris du mal d'avoir des maîtres *. » M. Ahrens, professeur à l'université de Leipzig, déclare que le repos de l'Europe, sans cesse menacé et souvent troublé par les révolutions et les guerres, trouvera sa meilleure garantie dans l'application sincère des formes constitutionnelles et représentatives ^ M. Pradier-Fodéré espère le même résultat « des institutions radicalement, exclusivement et franchement démocratiques, si propres à développer dans les hommes le sentiment de la justice et de la solidarité *. »

' Carnazza-Âmari , loc. cit.

' Lettre adressée k M. Crémer, secrétaire général de rassociation des amis de la paix, et lue en congrès public. » Cours de droit naturel, H, p. 515, 521, 522. * Loc. cit., no 2577, p. 17i:

368. — Il faut reconnatlre que les monarchies et surtout les monarchies absolues, où la volonté d'un seul est prépondérante, sont plus exposées à la guerre que les républiques, où la nation est appelée à décider elle-même de ses destinées par Torgane de ses représentants. Montesquieu a dit que les monarchies sont guerrières; et M. Paul Leroy-Beaulieu estime que la disparition du pouvoir personnel est la première garantie de la paix^ Mais, si le danger était graye autrefois, à raison du pouvoir absolu des monarques, on doil convenir qu'il est bien tempéré de nos jours, car presque toutes les monarchies ont auprès d'elles une représentation nationale, qui est toujours consultée sur le point de savoir s*il y a lieu de déclarer la guerre. Les républiques du reste, ne sont pas à l'abri, par leur forme même, du fléau de la guerre, et l'Amérique du Sud en est un continuel exemple. Aussi est-il assez piquant de pouvoir opposer aux affirmations de ceux qui pensent que la disparition des monarchies amènera forcément la paix, des affirmations absolument contraires venant des adversaires les plus déclarés de la forme monarchique. C'est ainsi qu'au congrès de Halle, en octobre i890, M. Liebnecht, l'un des chefs du parti socialiste au Reichstag allemand, déclarait qu'il était inutile d'inscrire la république dans le programme socialiste , parce que les républiques bourgeoises sont aussi tyranniques que les monarchies, en sorte que la forme de gouvernement constitue une question accessoire.

369. — Nous sommes donc amené à constater que, parmi les moyens proposés, en dehors des voies juridiques, par les promoteurs du grand mouvement vers la paix à tous les âges, pour abolir la guerre, aucun n'apparaît comme propre en soi à réaliser le problème. Arrivons, dès lors, à l'examen des voies juridiques, dont le principe consiste à faire trancher les litiges entre les États par

« Loc. cU,, p. 290 et s.

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une juridiction constituée à l'image de celles qui fonctionnent dans les divers pays, juridiction agissant d'après des formes préétablies, et basant ses décisions sur des doctrines admises d'un commun accord par les peuples ses justiciables.

La juridiction internationale, appliquée à tous les litiges et à tous les États, peut être rapprochée de certaines institutions, disparues aujourd'hui, ou fonctionnant encore, qui en constituent en quelque sorte les précédents. Dans cette catégorie des précédents, on doit aussi comprendre, comme propres à faire entrer l'idée dans l'opinion publique» les vœux et propositions parlementaires émis en faveur de cette juridiction. Ces précédents une fois connus» nous passerons à l'examen des divers projets proposés au point de vue de l'organisation de la juridiction et des règles de forme et de fond qui doivent lui être applicables. La critique de ces projets, dont les uns remontent à une période déjà reculée, dont les autres émanent des auteurs les plus modernes, nous conduira naturellement à exposer nos idées personnelles sur la question. Enfin, cette étude faite, nous arriverons aux objections de toute nature, soit absolues, soit relatives, qui ont été soulevées contre la juridiction internationale. Les premières, si elles sont fondées, devront toujours l'empêcher d^aboutir; les secondes ne pourront que paralyser son établissement durant ua certain temps.