AU SUJET

412. — Nous allons, d'abord, passer rapidement en revue les divers projets s'occupant de la création de tribunaux internationaux appelés à statuer sur des points déterminés, et nous arriverons ensuite à Texamen détaillé de ceux relatifs à la juridiction internationale générale. Les premiers visent les question^ de prises, les conflits de procédure civile, la répression des infractions au droit des gens commises en temps de guerre, enfin les difficultés que soulève le mariage entre personnes de nationalité différente.

413. — Les tribunaux qui statuent sur la validité des prises maritimes, décident entre leur pays et le pays auquel appartient le navire capturé ^ Ils sont donc organisés absolument d'après la loi du lieu où ils fonctionnent, quoique destinés à rendre la justice entre parties de nationalité différente. Aussi, depuis leur existence plusieurs fois séculaire, des plaintes ont-elles été élevées contre le vice capital dont ils sont atteints, celui d'être absolument dans la main de Tun des intéressés, le pays capteur qui les

* Galvo, loc. cit., § 1782; Bulmérincq, apud Revue de droit intem., 1878, p. 184 et s. ; 384 et s. ; 595 et s.