ENVISAGÉE COMME SUITE

d'une nouvelle ORGANISATION INTERNATIONALE.

421. — La nouvelle organisation internationale se présente sous deux aspects différents : elle nous offre la fédération universelle et TÉtat international.

422. — L'idée de fédération est fort ancienne et se lie, d'une manière intime, à la plupart des projets de paix perpétuelle des siècles précédents el à quelques-uns de ce siècle. On rencontre, en premier lieu, le projet attribué à Henri IV. Pour établir la paix dans le monde chrétien, et mettre les peuples à l'abri d'une tentative dangereuse pour leur indépendance, ce prince, après avoir obtenu l'abaissement de la maison d'Autriche, qui était, on le sait, son objectif principal, aurait songé à diviser l'Europe en quinze États ou dominations, de puissance égale autant que possible, aux limites nettement déterminées et inviolables. « Pour régler, dit le projet, tous les différends qui seraient nés entre les confédérés et les vider sans voie de fait, on eût établi un ordre et forme de procéder par un conseil général composé de soixante personnes, quatre de la part de chaque domination, lequel on aurait placé dans quelque ville au milieu de l'Europe, comme Metz, Nancy, Cologne ou autre. On en eût fait trois autres en trois endroits différents, chacun de vingt hommes, lesquels tous trois eussent eu rapport au conseil général. De plus, par

avis du conseil général, qu'on appellerait le sénat de la république chrétienne, on eût établi un ordre et un règlement entre les souverains et les sujets, pour empêcher, d'un côté, l'oppression et la tyrannie des princes et, de l'autre, les plaintes et les rébellions des sujets^ »

, 423. — En 1623, Emeric Crucé publia à Paris le « Nouveau Cynée ou discours d'État, représentant les occasions et moyens d'établir une paix générale et la liberté du commerce pour tout le monde. » L'auteur est ennemi de la guerre et prêche les avantages de la paix. Pour faire disparaître les germes de discorde entre les hommes, il propose de choisir une ville, où tous les souverains et les grandes républiques auraient perpétuellement des ambassadeurs, dont l'assemblée constituerait un tribunal international. Si un État contrevenait à la décision générale, les autres le mettraient à la raison. Le siège de l'assemblée devait être Venise, comme constituant un

* Le projet a paru originairement dans les Économies royales de Sully (l. VII, p. 298, 327, et t. VIII, p. 56, 125). Pour beaucoup, c'est Sully qui eu est Tauteur et qui a mis ses idées personnelles sous Tautorité de son maître. Conf. sur ce projet à des points de vue divers : de Flassan, Histoire de la diplomatie française, t. II, p. 291 ; Bazin, Économies royales; Nouvelle collection de mémoires pour servir à l'histoire de France, de Michaud et Poujoulat, t. II, p. 15; Sismondi, Histoire des Français, l. XXII, p. 148, 149; Funck Brentano et Sorel, loc, cit,, p. 441 et s.; Goumy, Étude sur la vie et les écrits de l'abbé de Saint-Pierre, p. 57; Ancillon, Tableau des révolutions des systèmes politiques de l'Europe, II, p. 500 et s.; Whéalon, Histoire des progrès du droit des gens, T, p. 318 et s.; Capefigue, Histoire de la réforme, de la ligue et du règne de Henri IV, t. VIII , p. 119; de Molinari, L'abbé de Saint-Pierre, p. 71 et s.; Lorimer, Principes dudr. int., p. 309 et s.; Lawrence sur Whéaton, II, p. 200; Ortolan , Domaine international, p. 153 et s.; Phillimore, Com^ mentaries in interiiational law, II, p. 447, note; Bellaire, loc. cit,, p. 409 et s. ; Henri Martin, Histoire de France, t. X, p. 493 et 494 ; Kukelhaus, Der Ursprung des Planes vom ewigen Frieden in den Memoiren des Herzogs von Sully, Berlin, 1892 ; Pradier-Fodéré, loc, ciL, n® 2563; Bonflls, loc. cit,j p. 898; Bluntschli, loc. cit.y a<> 108, p. 110, m p^e.

Élat neutre et occupant une position centrale. L'union proposée embrasserait tous les pays^

424. — En i625, Grotius déclare utile et nécessaire qu'il y ait, entre les puissances chrétiennes, des assemblées dans lesquelles les litiges seraient réglés par des Étals tiers et impartiaux, et où des mesures seraient arrêtées pour forcer les parties à recevoir la paix à des conditions équitables'.

Citons encore le projet de paix perpétuelle du landgrave Ernest de Hesse-Rheinfels , qui parut en 1623 et établissait, pour trancher les conflits internationaux, un tribunal de souverains siégeant à Lucerne '; et celui de William Penn, le plus illustre membre de la secte des Quakers, publié en 1693, qui reprend les grandes lignes du plan des Économies royales de Sully.

425. — Au commencement dû xvm* siècle, on rencontre, parmi les projets de paix perpétuelle, celui qui a eu le plus grand retentissement et qui est dû à Tabbé de Saint-Pierre. L'abbé de Saint-Pierre a beaucoup écrit; c'était, dit M. de Molinari, « un homme à projets. » Son œuvre capitale est le projet de paix perpétuelle imprimé à

* Les auteurs anciens qui se sont occupés du Crucé rappellent Crucejus , et les auteurs modernes le désignent sous le nom de De la Croix, Conf. Rev, de dr. intern,, 1890, p. 376; de Molinari, loc, cit., p. 75; Kamarowski , loc. cit., p. 250; Dreyfus, loc. cit., appendice au cb. m, p. 374 et s.; Nys, Les théories politiques et le droit international, 1891, p. 115 et s.; Laporte, loc. cit., p. 132. Conf. la communication faite au congrès de Paris de 1849 par M. Elihu Burrit, apud compte rendu de M. Garnier, p. 32.

« Loc. cit., L. II, ch. XXII, § 8.

' L'œuvre du Landgrave est intitulée : « Le catholique discret. » Conf. Leibnitz, apud Recueil de diverses pièces sur la philosophie, la religion

naturelle par Leibnilz, Clarke, Newton, etc. Amsterdam, 1720, t. Il,

p. 169 et s.; Nys, apud Revue de droit int., loc. ciL, p. 376; Pradier- Fodéré, loc. cit., no 2564.

Utrechten 1717, qui ne compte pas moins de trois volumes. Trouvant l'ouvrage trop étendu pour pouvoir être suffisamment vulgarisé, Tauteur en fil un abrégé plusieurs fois réimprimé. Après avoir fait reposer son projet sur une alliance perpétuelle entre les souverains, alliance ayant pour base Vuti possidetis résultant des derniers traités depuis et y compris le traité de Munster, Tabbé de Saint-Pierre détermine, dans les articles 3 et 4, la manière de résoudre les conflits internationaux et de traiter les États qui résisteront aux jugements rendus ou aux règlements généraux de la grande alliance. L'article 5 consacre le recours à la médiation des alliés; et déclare que, si la médiation n'a pas de succès, la cause devra être jugée par « les plénipotentiaires des autres alliés perpétuellement assemblés et à la pluralité des voix pour la définitive, cinq ans après le jugement provisoire. » En cas de contravention au jugement ou aux règlements généraux de l'union , l'État récalcitrant devait être contraint par les troupes réunies de la grande alliance.

426. — Il y a, dans le projet de l'abbé de Saint-Pierre, des propositions inacceptables, comme celle d'assurer les souverains contre les guerres intérieures et les risques d'une dépossession; mais, par d'autres côtés, il offre une grande sagesse de vues. On a fait remarquer, d'autre part, qu'il existe une coïncidence presque absolue entre ses articles et ceux de l'acte fondamental de la Confédération germanique établie par le congrès de Vienne en 1815*.

* Conf. sur le projet de Tabbé de Saint-Pierre : de Molinari, loc, cit., p. 22; Goumy, Etude sur la vie et les écrits de Vabhé de Saint-Pierre, Paris, 1859; Goblet d'Alviella, loc. ait,, p. 45 et s.; Dreyfus, loc. cit., p. 56 et s.; Whéaton , Progrés du droit des gens, p. 327 ; Leibnitz , Recueil précité, lac. cit., p. 169 et s.; Rolin Jaëquemyns^ Discours précité sur rarbitrage intern..., apud Bulletin de V Académie des sciences, lettres et beaux-arts de Belgique, 3» série, t. V, 1883, p. 647 et s.; Laurent, loc. dt., t. XI, p. 478 et s.; de Holtzendorff, loc. cit., p. 24; Pradier- Fodéré , loc. cit., no 2564; Bonfils, loc. cit., p. 898 et s.

Après la mort de Tabbé de Sainl-Pierre, Rousseau accepta de faire une édition populaire de ses œuvres. Il abrégea le projet de paix perpétuelle; mais il se tira fort mal de son entreprise pour avoir trop voulu y mettre du sien , et s'en dégoûta. L^ouvrage de Rousseau a été publié, en 4761, sous le titre : d'Extrait du projet de paix perpétuelle de Fabbé de Saint-Pierre * .

427. — Dans la seconde moitié du xviii* siècle, parurent trois projets empreints d'idées plus larges et plus pratiques; ils servent de transition entre les projets antérieurs et ceux du xix* siècle. Le premier émane de Turgot, suivant lequel Tunion entre tous les peuples existera le jour où régnera la liberté illimitée du commerce et de l'industrie. Il s'établira alors une sorte de république fédérative, où chaque État déléguera au corps représentant la confédération le droit de faire la paix et de passer des traités. Turgot veut que le pouvoir central ne puisse déclarer la guerre qu'exceptionnellement et à la majorité des États confédérés. Le pouvoir central n'aura pas d'armée permanente, mais seulement des milices pour faire exécuter ses décisions '.

428. — Le second projet est dû à Kant, qui a publié en Allemagne, en 1795, un essai sur la paix perpétuelle divisé en deux parties. Dans la première, il indique comment doivent se conduire les peuples pour éviter la guerre. Dans la seconde, il expose ce qu'il appelle « les articles définitifs de la paix perpétuelle. » D'après un premier principe, la constitution de chaque État doit être républicaine, ce qui veut dire représentative, comme le fait re-

1 Conf. sur l'œuvre de Rousseau, qui a paru dans le recueil de ses œuvres (t. XXVI, édition de Lyon de 1796) : de Molinari, loc. cU., préface, p. 3 et s.; Whéaton, hc. cit.; Lorimer, loc. cit., p. 311 et s.; Pradier-Fodéré, hc. cit., n© 2565.

* Condorcet, Vie de Turgot, OEuvresde Condorcet, t. V, p. 213 et s.

marquer M. de Molinari\ Suivant un second principe, les peuples, au lieu de rester isolés, doivent se grouper et se confédéreren « État de nations, » pour garantir la liberté de chacun des membres de Tassociation contre les entreprises des autres membres ou des membres des États non confédérés. Un grand conseil international est appelé à statuer sur les décisions prises par le conseil privé de chaque peuple et joue ainsi le rôle d'arbitre général*.

429. — Enfin, vers la même époque, Jérémîe Bentham s'occupait, lui aussi, des problèmes qui hantaient Tesprit de Kant. Un projet de paix perpétuelle figure dans les fragments de son « Essai de droit international, » écrits de 1786 à 1789 et publiés après sa mort'. Bentham signale d'abord les causes qui amènent le plus souvent la guerre, et propose ensuite de les rendre moins fréquentes, grâce à la codification des usages universellement reconnus, à l'établissement de principes certains sur les points incertains de nature à devenir l'objet de disputes entre les Étals, et au perfectionnement du style des lois et des autres actes. Mais, ces moyens préventifs lui paraissant insuffisants, l'auteur a recours à un projet de paix perpétuelle, basé sur la réduction et la fixation des forces militaires de terre et de mer de chaque État et l'émancipation de ses colonies. Arrivant ensuite à la question de la solution des conflits possibles, il propose l'établissement d'un tribunal arbitral, qui ne pourrait que faciliter la paix générale, même s'il n'était pas armé d'un pouvoir coercitif , car la décision des

* Loc. cit., p. m.

" Conf. Zum ewigen Frieden, dans Kant's sàmmtliche Werke; Edition RosenkraDz et Schubert, VII, I, § 229 et s. Conf. Lorimer, loc, cit,, p. 316 et s.; Dreyfus, loc, cit,, p. 85 et s.; Pradier-Fodéré , loc, cit,, no 2567.

" Works of Jeremy Bentham now first collected under the superintendence of his executor John Bowring, VIII, p. 537-554, Loodon, 1839. Conf. Lorimer, loc. cit., p. 318 et s.; Dreyfus, loc, cit., p. 83; Pradier- Fodéré, loc, cit., no 2566.

arbitres, juste ou injuste, sauverait Thonueur de la Dation condamnée *.

430. — Les tendances guerrières de la République et de l'Empire français n'étaient guère de nature à encourager les projets de paix perpétuelle ". Aussi , ne reparaissent-ils qu'à partir de la Restauration; il convient cependant de signaler auparavant le remarquable projet du à M. Gondon d'Asoni, qui fut publié en 1808'. L'auteur se prononce pour la paix juridiquement organisée au moyen d'uoe fédération des États, dans laquelle on devait distinguer quatre pouvoirs : a) un congrès, puissance organisatrice et inspectrice; b) un tribunal, puissance judiciaire; c) un protectorat, puissance gardienne; d) un corps législatif. Le tribunal international était composé de juges nommés par les États, sans distinction entre les grands et les petits, juges permanents, inamovibles et pris parmi les juristes les plus habiles, sur les indications de l'opinion publique. Quoique demeurant étrangers au pouvoir législatif, les membres du tribunal pouvaient cependant, dans

< Le principe de la paix perpétuelle , basée sur Tidée de fédération , a été développé encore par Fitche, dans un ouvrage paru en 1797 et intitulé : Principes de droit naturel, t. II, p. 261-265. Dans la fêdératioa comprenant toutes les nations , un peuple réfractai re aux décisions émanées de la collectivité serait puni par la perte de son indépendance.

' Il paraît cependant que Napoléon I*'' avait songé à un grand système fédératif européen, avec un code général et une cour de cassation internationale redressant les erreurs des tribunaux nationaux. Conf. préambule de l'acte additionnel de 1815; Napoléon III, Des idées napoléoniennes, ch. v. Dans le mémorial de Sainte-Hélène, Napoléon I®' revient à ridée de réunir tous les Etats de l'Europe en un seul corps de nation, dans lequel la paix aurait été assurée par des institutions dans le genre des amphictyons ou du congrès américain. Douai, Catéchisme de la paix, p. 35.

' Voir également le projet de « Confédération universelle et perpétuelle entre tous les hommes » de Batain en 4802 et la reprise par Sarrasin en 1816 des idées de labbé de Saint-Pierre, sous le titre de « Perfectionnement du projet de Tabbé de Saint-Pierre. »

uoe certaine mesure et par voie de délégation, participer à la coDfectioD des lois. Ils connaissaient de tous les différends divisant les États, en assemblée générale quand il s'agissait de questions d'intérêt général ; dans les autres cas, les juges appartenant aux États intéressés étaient exclus. Avant de recourir à la voie contentieuse , un préliminaire de conciliation devait être tenté. Les juges opinaient en secret; et leurs sentences, rédigées en latin et consignées dans un registre spécial, étaient ensuite l'objet d'une publication mensuelle et solennelle, en présence du congrès et des souverains de l'Europe, dans le but de faire connaître les infractions au droit des gens, et de constituer une série de documents de nature à influer sur le droit public européen. Une fois ratifiées par le congrès, les décisions du tribunal étaient mises à exécution par les soins d'un protectorat central international destiné à maintenir la paix. Ce protectorat avait une force armée, composée de troupes de chaque nation, entretenue à frais communs et égale à celle qui serait fixée pour le plus grand État *.

431. — En 1814, Saint-Simon, séduit par les avantages de la monarchie parlementaire anglaise , base la paix sur l'édification d'un triple pouvoir international : un roi représentant les intérêts généraux, chef scientifique et politique de l'humanité, une chambre des communes et une chambre des pairs. Toutes les nations de l'Europe seront gouvernées par leurs parlements nationaux, qui concourront à la formation d'un parlement international chargé de décider des intérêts généraux de la société européenne. Ce parlement aura 240 membres. Chaque million d'hommes sachant lire et écrire députera, pour dix ans, à la chambre des communes du grand parlement, un négociant

^ Du droit public et du droit des gens, ou principes d'association civile et politique. Le tome III de Touvrage est consacré au projet de paix perpétuelle et générale. Conf. p. 185 et s.

UQ savant, un administrateur et un magistrat. La pairie sera héréditaire, et les membres de la chambre des pairs seront nommés par le roi en nombre illimité*.

432. — Depuis Tépoque où écrivait Saint-Simon, le xix* siècle a vu éclore nombre de projets de fédération universelle; nous allons passer en revue les principaux.

Suivant M. Goblet d'Alviella, l'union internationale ne recevra une organisation entièrement juridique, que parla création de tribunaux appelés à interpréter une législation positive et d'une force publique chargée de l'exécution de leurs décisions. Des alliances partielles seront le prélude de la fédération générale, qui groupera ensuite tous les États. D'autre part, rétablissement de tribunaux spéciaux, de plus en plus vulgarisé , habituera les peuples à l'idée de la grande juridiction internationale permanente'.

433. — D'une manière générale, M. Bluntschli croit à la possibilité de la création d'un congrès européen, composé d'un conseil et d'un sénat chargés de délibérer sur les lois internationales et de donner leur avis sur les questions pendantes. Pour assurer l'exécution des décisions prises ea commun par les deux chambres, les grands États de l'Europe exerceraient une contrainte, sans qu'il y eût une armée internationale. Le conseil et le sénat s'occuperaient de ce que l'auteur appelle les grandes questions politico-nationales. Pour les points de droit d'importance secondaire^ il institue soit un arbitrage, soit une « sorte de tribunal fédéral international ; » et, pour les difficultés administratives, il renvoie aux offices permanents des unions interna-

* Réorganisation de la société européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de VEurope en un seul corps politique, enconsei^ant à chacun sa nationalité, par le comte de Saint-Simon et par Auguste Thierry soq élève; brochure de 112 pages.

« Loc. cit., p. 179 et s.

tionales (postes, télégraphes, chemins de fer, navigation, etc.) organisés par le conseil européen V

434. — L'idée de fédération a encore été soutenue, avec des variantes diverses, par un certain nombre d'auteurs, dans la seconde partie de ce siècle. Tous établissent, sous des noms différents, une haute cour internationale destinée à trancher les conflits entre les États. Citons les auteurs suivants : Sécrétan*, Larroque', Henry*, Marchand*, Ahrens®, de Martens\ Halschner", Kluber et Ott', Malardier^^, Sigaud", Ferrer*', Revon*'.

435. — Au point de vue de l'organisation de la fédération, les projets anciens empruntaient, pour la plupart, la forme de l'empire germanique ; aujourd'hui, ils adoptent,

' Le droit international codifié, p. 111, n» 108. Conf. le développement de ces idées dans la Gegenwart, 1878, n" 6, 8 et 9. Au n® 10, p. 59 et 60 du Droit international codifié, Bluntschli, sans accepter formellement la fédération, déclare qu'elle n'est « plus trop excentrique, bien qu'elle n'existe pas encore. » Voir du même : Verfassung des euro^ pàiscfien Staatenvereins , 1878.

' Les droits de l'humanité, conclusion. Conf. almanach de la paix, 1892, p. 11 et s.

' De la guerre et des armées permanentes, p. 261 ; Delà création d'un code de droit intern, et de l'institution d'un haut tribunal juge souve^ rain des différends internationaux, 1875, p. 127 et s.

• Le crime des crimes, p. 151 et s.

5 Nouveau projet de traité de paix perpétuelle , 1842. « Livre III du Cours de droit naturel, 6® édition publiée en 1870 à Leipzig.

' Précis du droit des gens moderne de V Europe, 1, § 17.

• Der deutsch'franzôsiche Krieg und dos Vôlkerrecht, 1872, p. 7 et s.

• Droit des gens moderne de l'Europe, p. 467, § 329. ^« Solution de la question européenne, p. 44.

^* Confédération européenne, principalement pour V abolition de la guerre et la réduction des armements et des impôts en Europe, brochure dédiée en 1859 à Napoléon HT.

*' L'ère nouvelle. Nécessité d'un code international et d'un tribunal carbitral des nations, 1863.

" L'arbitrage international, p. 529 et s.

au coQtraîre, celle de TÉtat représeataiif contemporain'. Un petit nombre d'écrivains proposent d'organiser Tunioa internationale sur les principes de la monarchie constitutionnelle", tandis que la majorité penche vers une république représentative semblable à celle des États-Unis de l'Amérique du Nord*.

436. — L'idée de fédération générale porte en elle un vice irrémédiable , en ce sens qu'elle organise les divers Etats de l'Europe sur un plan absolument fixe et immuable. Que les projets de fédération bouleversent, comme celui attribué à Henri IV, Tétat existant, ou l'acceptent, comme celui de Tabbé de Saint-Pierre, ils se heurtent à cette loi fatale qui veut que tout change ici-bas, les États comme le reste. La Prusse, que Sully ne mentionnait même pas, est aujourd'hui une des grandes puissances européennes, alors que la Pologne rangée par lui dans les quinze dominations n'existe plus comme État ! D'un autre côté, dans la plupart des projets de fédération, tous les peuples sont placés dans une égalité absolue, ce qui est contraire à la nature même des choses; il est, en effet, impossible d'accorder aux États secondaires l'importance des grands États, parce que le droit ne serait pas ici en harmonie avec le fait*. Ces projets, consacrant d'une façon absolue l'état de fait, pouvaient se concevoir avec l'absolutisme des temps anciens, où chaque roi se considérait comme propriétaire de son royaume, qu'il transmettait par voie de succession, comme un particulier transmet son patrimoine. Ils ne cadreraient plus avec la conception de l'État contemporain.

* Conf. Kamarowski, loc. cit., p. 260.

* Sic Saint-Simon , brochure précitée.

» Lemonnier, Les États-Unis d'Europe, Paris, 1872; de Marteas, loc, cit. Conf. le mémoire sur l'arbitrage international présenté à rassemblée générale de la ligue de la paix et de la liberté, le 8 septembre 1873, p. 11, et les résolutions votées dans les divers congrès de cette ligue.

* Lorimer, loc, cit., p. 309, 313, 321. Conf. Pradier-Fodéré, loc. cit., n<» 2375, p. 138 et s.

437. — Les souverains, à raison de Tidenlilé de leurs intérêts et des alliances qu'ils contractaient entre eux, auraient dû, semble-t-il, établir cette fédération générale conservatrice de leurs destinées communes. Cependant il n*en a pas été ainsi; et, comme le fait exactement remarquer Rousseau dans son analyse du projet de Tabbé de Saint-Pierre, l'absolutisme des rois de l'époque était la cause d'un grand nombre de conflits, que leur intérêt même ne pouvait apaiser. M. Kamarowski rappelle que le xiii* siècle nous offre une série interminable de projets de partage d'États*. Si l'idée de fédération n'a pu alors être réalisée, n'est-elle pas devenue une pure chimère à une époque où les républiques se sont créées à côté des monarchies, où le nombre de celles-ci est peut-être destiné à diminuer encore! Quelle que soit, au surplus, la forme des gouvernements, la fédération est de nature à effrayer les peuples, qui redouteront de voir s'établir dans son sein une influence exercée parles plus puissants ou les plus habiles, essayant de confisquer à leur profit l'indépendance des autres. Il pourrait ainsi se fonder une tyrannie dirigeante, semblable à celle de la Sainte-Alliance; elles nations ayant le souvenir de cet exemple mémorable, peutêtre même craignant des entreprises plus graves que celles qui furent alors tentées, seront fatalement portées à repousser la fédération générale*. Voilà le danger évident que présentent les projets de fédération, et l'écueil contre lequel ils viendront tous se briser, aussi bien ceux qui prétendent respecter l'autonomie des États, que ceux qui déclarent n'en pas tenir compte dans l'organisation proposée. On peut, sans doute, accepter des congrès transitoires pour liquider certaines difficultés pendantes, multiplier ces congrès, prendre des résolutions communes; mais l'indépendance des États, ainsi que nous venons de le démon-

* Loc. cit., p. 251.

" De Mougins-Roqueforl , loc. cit., p. 133.

Irer, se trouverait menacée par le caractère permanent de Tinstitution fédérative.

438. — La fédération avec son pouvoir central s'imposantà tous les États, se substituant à leur autonomie, est possible entre peuples homogènes, d'origine commune, ayant mêmes traditions, mêmes mœurs, mêmes idées et souvent même langue*. Ainsi, Ton concevrait fort bien la fédération de TAmérique latine, peut-être même de toute TAmérique, des colonies anglaises', ou des États Scandinaves. Elle n'est pas réalisable entre peuples que ne réunissent pas tout au moins certains des liens que nous venons d'indiquer. Songer à une confédération des Balkans ', de l'Europe centrale*, ou à une confédération universelle, c'est rêver l'impossible! Quelles que soient les considérations économiques ou autres que l'on pourra faire valoir, on se heurtera toujours à l'obstacle infranchissable qu'opposeront les nationalités respectives des États, qui craindront de disparaître dans la fédération générale. Or, loin de s'effacer avec le progrès, le sentiment de la nationalité s'accuse au contraire davantage; il se manifeste vif et irritable même dans les congrès de la paix"; et le sentiment de la nationalité est en contradiction avec l'idée de fédération.

439. — Délaissant le principe de fédération comme étant de nature à effrayer les nations, certains auteurs ont songé à un mécanisme international commun, formant une sorte d'État au milieu des États, avec les pouvoirs

' Périn , L'ordre international y p. 75. Despagnel, Droit internat.^ p.

> Conf. sur la conférence d'Ottawa, au Canada, le Temps du !«' juillet

3 Revue libérale d'octobre et décembre 1889.

^ Conf. le projet anonyme analysé par M. Revon , loc, cit,^ p. 376 et

* Dreyfus, loc, cit., p. 230.

constitués que l'on retrouve dans les États ordinaires, spécialement le pouvoir judiciaire, et conservant Tautonomie soit intérieure soit extérieure des peuples. Bien entendu, le mécanisme nouveau varie avec les divers publicisles ou juristes qui en ont proposé la création.

440. — L'idée de l'État international apparaît en germe chez quelques-uns de ceux qui acceptent le principe de fédération, par exeipple chez M. Gondon d'Asoni. D'autres l'unissent également à une sorte d'association générale, internationale, comme M. Pecqueur, économiste français, qui propose, pour empêcher la guerre, « l'association universelle des peuples, sous l'autorité représentative d'un pouvoir ou congrès cosmopolite, législatif, exécutif et judiciaire, aboutissant à la socialisation du globe au profit de l'humanité ^ »

441. — C'est surtout M. Lorimer, professeur à l'université d'Edimbourg, qui a émis et développé l'idée de l'État international, abstraction faite de tout projet de fédération. L'auteur conçoit l'État international d'une manière grandiose ; et s'en occupe dans le titre cinquième de ses « Principes de droit international, » intitulé : a Le problème final du droit international'. » 11 part de ce point de vue que les différends qui résistent à l'arbitrage et à la diplomatie, sont susceptibles d'être réglés par des facteurs internationaux correspondant aux facteurs municipaux de législation, de juridiction et d'exécution. Et il est d'avis que l'homme, faisant partie du monde aussi bien que d'une nation, doit être soumis comme citoyen de la société universelle à une organisation internationale, de même qu'il est soumis comme citoyen d'un État à une organisation nationale.

* De la paix, de son principe et de sa réalisation, p. 151 et s., p. 257 et 8., ouvrage couronné par la société de la morale chrétienne.

* Traduction française de M. Nys, Paris, 1885. Comp. les propositions émises par M. Lorimer en 1871 , Revue de droit intem., t. III, p. 1 et s.

Cette orgaaisation internatiooale aurait son siège, soit i Gonstantinople , soit à Genève, villes internationalisées, soit enfin, à tour de rôle, dans les capitales des petits États. La langue employée dans les relations internationales serait la langue française. Le plan de M. Lorimer est exposé au chapitre XIII du livre V. Le paragraphe I" a trait au pouvoir législatif composé d'un sénat et d'une chambre des députés, dont les membres seraient nommés par les puissances dans une mesure donnée. A côté, fonctionne un bureau ou ministère , pouvoir exécutif ayant quinze membres, dont cinq sénateurs et dix députés, élus tous les ans par leurs collègues. Le bureau choisit dans son sein le président de l'État international, qui doit donner force de loi à toute mesure adoptée par la majorité des deux chambres. Le corps législatif traite les questions internationales et les questions coloniales, seulement quand elles pourraient entraîner la guerre entre les États européens. Il s'occupe des agrandissements de territoire et des changements de frontières des pays de l'Europe.

442. — M. Lorimer établit ensuite un pouvoir judiciaire, auquel il consacre le paragraphe IP de son projet et dont voici l'économie générale. Le tribunal se compose de deux sections, l'une civile et l'autre criminelle. Les juges nommés à vie par le bureau sont au nombre de quatorze, dont six choisis parmi les sujets des grandes puissances, à raison d'un par chacune d'elles; le président a voix prépondérante en cas de partage. Dans les affaires civiles, tous les juges constituent une seule cour, et leur jugement est rendu à la majorité des voix. Les questions de droit public international impliquant des réclamations pécuniaires ou territoriales, une rectification de frontières ou autres difficultés du même genre, en tant que leur solution dépend de l'interprétation des traités ou des actes législatifs du gouvernement international, sont de la compétence du tribunal civil et peuvent lui être déférées par

les parties. Quant aux questions de droit international priyé, elles ne lui sont soumises que sur appel interjeté contre la décision d'un tribunal national et autorisé par le gou- Ternement de TÉtat auquel appartient Tune des parties. Près du pouvoir judiciaire international est établi un procureur général nommé par le bureau ; il a qualité pour intenter une action civile au nom du gouvernement. La section criminelle connaît des procès criminels , tels que ceux relatifs aux actes de guerre commis par un État sans le consentement du gouvernement international.

Le paragraphe IIP du projet est consacré au pouvoir exécutif international. Chaque État devra fournir un contingent d'hommes ou un équivalent en argent proportionné au nombre de ses représentants. Les contingents formeront une force permanente placée au siège du gouvernement international , dans le but de maintenir Tordre et d*écarter les périls subits. Cette force sera à la disposition du président responsable de son emploi devant la législature. Elle demeurera à la solde du gouvernement international en temps de paix; mais, en cas de mise en campagne, chaque État entretiendra son contingent.

Enfin le paragraphe IV' règle la question des finances. Les dépenses du gouvernement international seront couvertes par une taxe internationale à lever par chaque État sur ses nationaux.

443. — L'organisation d'un État international, avec pouvoir législatif, pouvoir ju(Jiciaire et pouvoir exécutif, ce dernier appuyé sur une armée permanente, nous paraît devoir exciter les mêmes craintes que le principe de la fédération universelle, les mêmes défiances à l'égard du pouvoir central, qui deviendrait facilement tyrannique; en sorte que, poursuivre la création de cet État, c'est reculer indéfiniment la réforme internationale. D'autre part, la conception d'un pareil État, venant compliquer encore des problèmes déjà bien assez complexes par eux-mêmes, est^

à nos yeux, inutile pour atteindre le but poursuivi. Nous croyons, en effet, que la paix entre les peuples peut être maintenue grâce au moyen unique de la juridiction internationale dénouant les litiges internationaux par les voies juridiques. Voilà le rouage nécessaire, mais en même temps suffisant. Et même, comme nous Texpliquerons plus tard, la permanence de la juridiction internationale ne nous semble ni indispensable ni avantageuse. Ce qu il faut, c'est que la compétence de cette juridiction ne puisse être éludée par les nations en aucun cas et sous aucun prétexte, et que ses décisions soient obligatoires pour toutes, double résultat que Ton peut très bien obtenir, on le verra, sans la permanence du tribunal. Au surplus, nous nous expliquerons sur tous les points que nous venons d'indiquer, lorsque nous exposerons notre propre projet. Ces réserves faites sur la question de principe, ajoutons qu'il y a dans, les propositions de M. Lorimer des indications précieuses à retenir, qui révèlent une perception très nette des exigences de la situation internationale.