‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 5 sur 63 · I. — L'incident du port de Fayal, en · texte numérisé non relu

I. — L'incident du port de Fayal, en

61. — PendaQt la guerre entre rAngleterre et les États-Unis, daos la nuit du 26 septembre 1814, les matelots du corsaire américain le Général Armstrong et des hommes appartenant à des chaloupes d'une escadre anglaise en viurent aux maios dans le port de Fayal. Le lendemain, un des navires de Fescadre étant venu s'em* parer du corsaire, le capitaine se décida à abandonner et à détruire son navire. Le gouvernement des États-Unis prétendit alors que les autorités portugaises, dans les eaux desquelles le fait s'était passé, auraient dû Tempêcher. Mais le gouvernement portugais refusa toute réparation, en faisant observer que les matelots du Général Armstrong avaient été les provocateurs; il offrait néanmoins de prendre pour arbitre le roi de Suède. Cette proposition fut repoussée par le ministre des États-Unis , qui , voyant que le Portugal persistait à refuser toute réparation, demanda ses passeports. Il lui fut répondu , d'une manière très digne, que « le refus d'accepter un arbitrage proposé par la partie la plus faible, laisse planer des doutes sur l'équité de la réclamation formulée par la partie la plus puissante. » Après l'élection du nouveau président des États-Unis, le principe de l'arbitrage fut accepté par les deux parties, et la convention de Washington, du 26 février 1851, désigna comme arbitre le prince Louis Napoléon,

l'arbitrage au point de vue des faits. 51

président de la République française. Celui-ci, le 30 novembre 1852, déclara que le gouvernement portugais c'était point responsable, en considérant que les Américains araient fait feu les premiers; que le gouverneur de Tile était, sur la demande du capitaine américain, intervenu plusieurs fois auprès du commandant de Tescadre anglaise, pour obtenir la cessation des hostilités et se plaindre de la violation d'un territoire neutre ; et que la faiblesse de la garnison et le délabrement de Farlillerie des forts rendaient impossible toute intervention armée. Larbitre ajoutait que le capitaine américain avait violé loi-même, le premier, le principe de la neutralité, en recourant aux armes, au lieu de réclamer Tintervention d^i souverain local; en sorte qu'il avait dégagé ce souverain de l'obligation où il se trouvait de lui accorder protection par une autre voie que celle d'une intervention pacifique*.

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