IV. — Vaffaipe du navire la Créolb en

57. — En 1852, le navire américain la Créole portait à bord 135 esclaves. Ceux-ci, s'étant révoltés, s'emparèrent du navire après avoir blessé le capitaine, et obligèrent le second à se diriger vers le port anglais de Nassau. Le consul américain de cette ville fit arrêter dix-neuf esclaves des plus compromis; et une procédure criminelle fut commencée contre eux par les autorités anglaises. Quant aux autres esclaves, ils s'échappèrent, sans qu'on pût savoir comment ou avec l'aide de qui ils avaient recouvré leur liberté. Le gouvernement américain réclama alors la restitution des esclaves provenant de la Créole, ou une indemnité pour ceux qui ne seraient pas rendus. Le gouvernement anglais repoussa absolument cette réclamation, en prétendant que les esclaves étaient devenus libres par le seul fait qu'ils avaient touché le sol anglais. Pour vider le différend, le 8 février 1853, une commission

* Revue de droit intem,, 1875, p. 57 et s.; Calvo, toc. cit., § 1735; Pandectes, toc. cit., n^ 79; Marteas, Nouveau recueil de traités, 2« série, 1. 1, p. 1 à 14; Claims of Mexican Citizens against ihe United States for Indian Déprédations Washington, 1871.

» Conf. infrà,n^ 334.

l'arwtrage au point de vue des faits. 57

mixte fut nommée, dont le vote fut divisé. On eut alors recours, en dernier ressort, à l'un des juristes les plus distingués de la Grande-Bretagne, M. Bâtes, qui décida en faveur des Etats-Unis. Le conflit était fort intéressant, car il soulevait la question des pouvoirs respectifs des autorités du port et du capitaine. Le sur-arbitre reconnut qu'une loi municipale ne peut autoriser le magistrat d'un port à envahir un navire ami, à bord duquel n'a été commis aucun délit; que les questions de discipline regardent uniquement, en ce cas, le capitaine, auquel les autorités locales doivent prêter main-forte , loin de se substituer à lui. Il décida, d'autre part, que le gouvernement anglais n'avait aucun droit touchant les esclaves embarqués à bord d'un navire américain , à l'égard desquels le capitaine était investi d'une mission de surveillance et de garde que les autorités anglaises auraient dû respecter K