V. — Le litige du Macédonian de

68. — En 4821 , une somme de 70,000 piastres proveyant de marchandises importées par un navire de la marine marchande des États-Unis, le Macédoniati , somme à partager entre le capitaine, des citoyens américains et un négociant de Lima, fut saisie parle vice-amiral de l'escadre chilienne, dans la vallée de Sitana dépendant de l'ancienne vice-royauté du Pérou. Après avoir été au moment d'en venir aux mains, à raison de ce fait, le Chili et les États-Unis convinrent, le 10 novembre 1858, de déférer la question à l'arbitrage du roi des Belges. Celui-ci, le 13 mai 1863, condamna le gouvernement chilien à restituer

« Calvo, loc. cit., II, § 1014 et III, § 1724; Kamarowski, loc. cU,, p. 191 ; Pandectes françaises , loc. cit., no 56 ; Répertoire général du dr. fr., loc. cit., n" 93 et 94; Dreyfus, loc. cit., p. 166.

Ck)tif. sur la question d'extradition que soulevait en outre Taffaire de la Créole : Bry, loc. cit., p. 42; Despagnet, loc. dt., p. 293; Whéaton, qpud Revue étrangère et française de législation , t. IX, p. 345.

58 PREMIÈRE PARTIS. UTRE I.

aux États-Unis les trois cinquièmes de la somme saisie , c'est-à-dire 42,240 piastres, plus les intérêts à 6 p. 0/0, depuis la réclamation du ministre des relations étrangères da Chili, jusqu'au jour où les deux parties avaient acquiescé à l'arbitrage. L'arbitre affirmait, dans sa décision, que la propriété privée n'est pas saisissable sur terre , qu'elle appartienne à des neutres ou à des ennemis; et que, d'autre part, le gouvernement des Etats-Unis ne pouvait réclamer que dans la mesure des intérêts de ses nationaux ^