CHAPITRE XYIII

f SOI. Il est utile de connaître la législation relative aux sucres. Même au seul point de vue historique, on trouve, dans son étude, une sorte de tableau des progrès de Tindustrie très-digne de méditation.

Les premiers décrets relatifs au sucre de betterave sont dus à Napoléon P% comme nous l'avons dit (§ 7). Une des gloires les plus brillantes de ce grand souverain est Tardeur passionnée de la pi-otection dont il couvrit cette industrie naissante. Après une visite à la fabrique de Passy, où Benjamin Delessert venait de produire du sucre très-blanc avec de la betterave, et après lui avoir donné la croix d'honneur (celle même dont sa poitrine était ornée) en récompense de cette belle initiative, l'Empereur fît insérer au Moniteur, dès le lendemain, la grande évolution consommée dans le commerce français. En même temps (15 janvier 4812), il fit promulguer le décret suivant :

Titre ï^remier. — École de fabrication pour le sucre de betterave.

I. La fabrique des sieurs Barruel et Chappelet, plaine des Vertus, et celles établies à Wachenheim, département du Mont-Tonnerre, à Douai, à Strasbourg et à Castelnaudary, sont établies comme écoles spéciales de chimie pour la fabrication du sucre de betterave.

II. Cent élèves seront attachés à ces écoles, savoir : quarante à celle des sieurs Barruel et Chappelet, et quinze à chacune de celles de Wachenheim, Douai, Strasbourg et Castelnaudary. Total : cent.

III. Ces élèves seront pris parmi les étudiants en médecine, pharmacie et chimie.

LÉGISUTION. 703

Titre II. — Culture des betteraves.

IV. Notre ministre de Tintérieur prendra des mesures pour faire semer, dans l'étendue de TEmpire, cent mille arpents métriques de betteraves. L'état de répartition sei*a imprimé et envoyé aux préfets avanl le 45 février.

Titre III. — Fabrication.

V. Il sera accordé dans tout l'Empire cinq cents licences pour la fabrication du sucre de betterave.

YI. Ces licences seront accordées de préférence : A tous propriétaires de fabriques ou de rafQneries; A tous ceux qui ont fabriqué du sucre en 1811 ; A tous ceux qui auraient pris des disposilions et fait des dépenses pour établir des ateliers de fabricalign pour 1812.

VII. Sur ces cinq cents licences, il en est accordé, de droit, au moins une à chaque déparlement.

VIII. Les préfets écriront à tous les propriétaires de raffinerie pour qu'ils aient à faire leur soumission pour l'établissement desdites fabriques en fin de 1812. A défaut, par les propriétaires de raffinerie, d'avoir fait leur soumission au 15 mars ou, au plus tard, au 15 avril, ils seront considérés comme ayant renoncé à la préférence qui leur était accordée.

IX. Les licences porteront obligation, pour celui qui les obtien^ dra, d'établir une fabrique capable de produire au moins dix mille kilogrammes de sucre brut de 1812 à 1813.

X. Tout individu qui, ayant reçu une licence, aura effectivement fabriqué environ dix mille kilogrammes de sucre brut, provenant de la récolte de 1812 à 1813, aura le privilège et l'assurance, par foime d'encouragement, qu'il ne sera mis aucun impôt, ni octroi, sur le produit de sa fabrication pendant l'espace de quatre années.

XL Tout individu qui perfectionnera la fabrication du sucre de manière à en obtenir une plus grande quantité de la betterave, ou qui inventera un mode de fabrication plus simple et plus écono-

mique, obliendi*a une licence pour un plus long terme, avec l'assurance qu'il ne sera mis aucun impôt ni octroi, pendant la durée de sa licence, sur les produits de sa fabrication.

Titre IV. — Création de quatre fabriques impériales.

XII. Quatre fabriques impériales de sucre de betterave seront établies, en 4812, par les soins de notre ministre de l'intérieur.

XIII. Ces fabriques seront disposées de manière à produire, avec la récolte de 1812 à 4813, deux millions de kilogrammes de sucre brut.

Titre V. — Création d'une fabrique dans le domaine de Rambouillet,

XIV. L'intendant général de notre couronne fera établir dans notre domaine de Rambouillet, aux frais et profils de la couronne, une fabrique de sucre de betterave pouvant fabriquer vingt mille kilogrammes de sucre brut avec le produit de la récolte de 4812 à 4813.

Il suffit de lire ce décret pour comprendre l'impulsion qu'il put donner à la fabrication du sucre de betterave. C'est de lui que date le développement gigantesque de cette industrie en France et en Europe. On n'a pas flatté l'Empereur en lui donnant le nom de second père de l'industrie du sucre; il avait mérité ce titre parla création d'une des sources principales de la richesse publique en ce pays.

f 908. Deux ans plus tard, l'invasion étrangère ayant rendu la France aux Bourbons, une phase d'indifférence, causée par les réactions passionnées dont nous donnons trop souvent le triste exemple, commence pour l'industrie du sucre. Le nouveau gouvernement remercie les étrangers de leur appui par une Ordonnance (avril48i4) assimilant le sucre étranger au sucre finançais pour les droits et conditions d'importation. Ces droits sont de 40 francs sur 400 kilogrammes. Aussitôt la revanche du blocus continental est entreprise

avec ardeur. Les sucres anglais inondent lo marché de France, et la fabrication française est menacée d'une ruine complète, non-seulement dans la mère-patrie, mais dans les possessions coloniales. Il fallut, à quelques mois de distance (décembre 4814) imposer une surtaxe de 20 francs sur le sucre étranger pour réparer la faute commise. Elle était si nécessaire qu'on dut la maintenir pendant neuf ans, jusqu'en 1823, où elle put être réduite de moitié.

En même temps les impôts sur le sucre colonial étaient fixés de la manière suivante :

Sucres étrangers bruts autres que blancs.

SuriOO kilogrammes.

/ , .,- . ( des établissements français.. . 85 fr.

r» • r ■ \ *"*( des comptoirs étrangers ^0

Par navires français. < ,, .„ ,. ^ ,,„ \

} d ailleurs (hors d Europe) 9o

\ des entrepôts i05

Par navires étrangers HO

Sucres étrangers blancs ou tentés {sans distinction de nuances).

Sur 100 kilogrammes.

f, ,,. , i des établissements français. . . iOO fr.

( de llnde. ... î , * • * jAr

-. . 1. • \ ( des comptoirs étrangers 105

Par navires français. / ,, ... ., ^ ,,„ \ ..p

^ / d ailleurs (hors d Europe) i 15

[ des entrepôts 125

Par navires étrangers 1 30

Puis une loi d'avril 4816 éleva les droits sur le sucre colonial de 40 à 45 francs.

Sur 100 kilogrammes.

i de rinde 60 fr.

Par navires français. . | d'ailleurs (hors d'Europe) 70

[des entrepôts 75

Par navires étrangers 80

La production coloniale, qui était de 47,4 millions en 4816, s'éleva à 31 millions en 1818, avec une exportation insignifiante. L'importation étrangère tomba en même temps de 7 à 5 millions.

Une nouvelle loi, en avril 1818, réduisit les droits sur les sucres

de la Réunion de 45 francs à 40, et sur ceux dçs autres colonies

suivant la distance.

Une autre loi de juin 1820 les réduisit encore dé 40 â 37''. 50,

en même temps qu'elle augmentait ceux sur les sucres étrangers,

de provenance américaine, de 70 à 75 francs. La différence amenée

ainsi

A 30 francs pour les sacres français d'Amérique, A 37 fr. 50 pour les sucres français de l'Inde,

élève leur importation avec rapidité.

Tonnes.

A la vérité, les prix diminuaient de 186 à 167 francs les 400 kilogrammes. En outre, l'exportation s'élevait de,500 tonnes à 4000, encouragée par une prime plus élevée de 40 francs.

En juillet 4822, loi nouvelle; les droits sur les sucres étrangers d'Amérique sont élevés à 95 francs; différence en faveur des sucres français, 50 francs! Les prix se relèvent à 242 francs; mais la consommation diminue et ne demande, en 4823, que 38500 tonnes. 3000 de sucre étranger furent réexportées. La même loi établit" le drawback en remplacement des primes. Les raffinés exportés recevaient les droits d'entrée payés sur les sucres importés par navires français et d'après la base du rendement en raffinerie. On n'a\7iit pas prévu l'abus de l'agiotage sur les quittances de douane, et bientôl il fallut revenir aux primes si vivement attaquées, 400 franco sur 400 kilogrammes de raffiné en pains de 7 kilogrammes. C'était retomber de Charybde en Scylla : on abuse des primes comme du drawback. Au lieu de 4,6 millions, le Trésor en paya 49, encourageant ainsi, non pas la marine qu'on avait voulu favoriser, mais d'autres intérêts fort ingénieusement mis à sa place et ne lui laissant rien. Le drawback ne fut pourtant pas rétabli avant 4833, où la loi d'avril abaissa la surtaxe des sucres étrangers de 5 fi'ancs pour ceux de l'Inde et de 40 francs pour ceux des autres provenances.

LÉGISUTION. 707

f 900. Malgré tous les obstacles, la fabrication du sucre de betterave devenait florissante. Déjà en 4829, puis en 4832, le gouvernement avait pu demander un impôt sur ces produits, mais sans l'obtenir des Chambres. Un représentant du sucre colonial ayant demandé, en 4836, un dégrèvement de ce sucre favorisé, qui eût privé le Trésor d'une ressource importante et augmenté les difficultés pour l'industrie betteravière, on put songer, pour équilibrer la situation respective des deux sucres, à un impôt nouveau sur le sucre de betterave et à une régularisation nouvelle des droits sur les sucres coloiîiaux. L'ordonnance du 48 juillet 4837, relative au sucre de betterave, ordonne par ses considérants :

Il sera perçu par la régie des contributions indirectes, sur les sucres indigènes, savoir :

4'' Un droit de licence de 50 francs par chaque établissement de fabrication de sucre indigène ;

2** Un droit en principal de 45 francs par 400 kilogrammes de sucre brut.

Article 2. — Les droits seront perçus aux époques suivants :

Le droit de licence à partir du 4*' janvier 4838 ;

Le droit sur la fabrication, à raison de 40 francs, à partir du 4»' juillet 4838, et de 45 francs à partir du 4'^ juillet 4839.

Des ordonnances royales, rendues dans la forme des règlements d'administration publique, ^détermineront le mode de cette perception.

Ces ordonnances furent, en effet, converties en loi et rendues applicables à partir du 4" juillet 4839. Voici le texte de cette loi, connue sous le nom de loi des Types :