ORDONNANCE DU ROI

Portant règlement pour V exécution de la loi du iS juillet 1837 qui a établi un impôt 5Ùr les sucres indigènes.

(Insérée au Bulletin des lois, n« 583, le 7 juillet 1838.)

Au palais de Neuilly, le 4 juillet 1838.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut :

Vu la loi du 17 juillet 1837, qui a établi un impôt sur les sucres indigènes, et notamment les articles 1 et 3, qui ont statué que le rendement du sucre brut au clairçage, terrage et raffinage, ainsi que le mode de perception de cet impôt seront déterminés par des ordonnances royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique ;

Vu la loi du i juillet 1838, qui proroge jusqu'à la fin de la session de 1839 le délai dans lequel ces règlements doivent être convertis en loi;

Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat au département des finances ;

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :