SECTION PREMIÈRE SUCRES DES COLONIES ET DE L'ÉTRANGER

ÂRTiaE PREMIER.

Le tarif des sucres à Timportation sera réglé ainsi qu'il suit, à partir de la promulgation de la présente loi :

1 autre que blanc. .

/ des ' colonies françaises, j

^ blanc.

.terré de toutes nuances. . . .

38 fr. 50 45 fr.

AQ fr.

52 fr. 50 60 fr.

66 fr. 50

!de Bourbon..

d'Amérique . .

^de Bourbon..

(d'Amérique..

(de Bourbon..

d'Américpie..

IdelTnde 60 fr.

d'ailleurs, hors d'Europe. ... 65 fr.

des entrepôts. . . 75 fr.

par navires étrangers 85 fr.

I de l'Inde 80 fr.

d'ailleurs, hors d'Europe. ... 85 fr.

des entrepôts.. 95 fr.

de fabrication ( par navires étrangers 105 fr.

/ brut, autre que blanc.

Le tarif des droits établis à l'importation des sucres des colonies françaises ne pourra être modifié que par une loi.

Art. 3.

Les droits payés à Timporlation des sucres bruts seront restitués à Texportation des sucres raffinés dans les proportions suivantes, lorsqu'on justifiera, par des quittances n'ayant pas plus de quatre mois de date, que lesdits droits ont été acquittés pour des sucres importés en droiture, par navires français, des pays hors d'Europe.