ESPECES DE SUCRES
Sucre brut autre blanc.
Exporte*.
Sucres bruts
autres que blancs.
Sucre mélis ou quatre cassons, entièrement épuré I ou blanchi.
Sucre candi sec et transparent.
Sucre lumps, sucre tapé de nuance blanche.
QUANTITÉS exportées.
' MONTANT de la prime.
70 kilogrammes.\ ^'^ ^^^'^ payé,dé.
cime compris, pour 100 kilogrammes de sucre brut, selon la provenance.
73 kilogrammes. '
Art. 4.
Les surtaxes établies sur les sucres étrangers et le classement des qualités inférieures dites moscouades, pourront être modifiés par des ordonnances royales dont les dispositions devront être soumises aux Chambres dans leur plus prochaine session.