SUCRE INDIGÈNE

Art. 5.

A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de la fabrication sur le sucre indigène, de toute espèce, établi par la loi du 18 juillet 1837, sera perçu d'après les types fournis en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément au tarif ci après :

Par 100 kUogr.

i° Sucres au premier type et toutes les nuances inférieures.. 25 fr. >

f* Sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième type

inclusivement i7 fr. 75

S*" Sucres au-dessus du deuxième type, jusqu'au troisième

type inclusivement 30 fr. 50

40 Sucres d'une nuance supérieure au troisième type, et sucres en. pains inférieurs au mélis ou quatre cassons. ... 33 fr. 30

5*^ Sucres en pains mélis ou quatre cassons, et sucres candis. 36 fr. 10

712 FABRICATION Dii SUCRE.

Art. 6.

Le gouvernement continuera à déterminer, par des règlements d'administration publique, les mesures nécessaires pour assurer la perception du droit imposé par la présente loi sur les sucres indigènes.

Ces règlements devront être présentés dans la prochaine session des Chambres pour être convertis en loi.

Les contraventions aux disposition^ desdits règlements seront punies des peines portées par Tarticle 1â de la loi du 10 août 1839.