LOI DU 2 JUILLET 1843 SUCRES
Articuc premier.
Le droit de fabrication sur U sucre indigène, établi par la loi du 18 juillet 1837, sera porté progressivement au même taux que le droit payé à Timportation des sucres des colonies françaises d'Amérique.
A cet effet, à partir du l»*^ août 18U, ce droit sera augmenté, pendant quatre années successives, de 5 francs par an sur le sucre indigène au premier type et de nuances inférieures.
Art. 2.
Au 1*' août prochain, les trois types déterminés par l'article 5 de la loi du 3 juillet 1810, pour la classification des sucres indigènes, seront réduits à deux.
Le droit établi par ladite loi et par l'article précédent, pour le premier type et les nuances inférieures, sera accru :
1* d'un dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement;
^o De deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs au mélis ou quatre cassons.
3^ De trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre cassons et les sucres candis.
Art. 3.
A la même époque, les droits à percevoir sur les sucres coloniaux seront établis d'après des types semblables à ceux qui seront formés pour les sucres indigènes.
La surtaxe des sucres supérieurs aux sucres autres que blancs (premier type) sera égale à celle que supporteront les sucres indigènes de qualités correspondantes.
L'importation des sucres raffinés demeure prohibée.
Art. 4.
Le droit sur les glucoses à l'état de sirop et à Tétat concret est fixé à 2 francs par 100 kilogrammes.
Les droits établis sur les sucres indigènes seront appliqués aux glucoses granulés présentant l'apparence des sucres cristallisables.
Art. 6.
Le gouvernement continuera à déterminer, par des règlements d'administration publique, les mesures nécessaires pour assurer la perception du droit imposé par la présente loi sur les sucres indigènes, les glucoses ou matières saccharifères non cristallisables.
Ces règlements devront être présentés dans la prochaine session des Chambres pour être convertis en loi.
L'ordonnance pour l'application de la loi de 4843 porte le tableau suivant :
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