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LÉGISLATION. 7i5

Ainsi, en 1847, on arrive à la péréquation complète entre les taxes sur le sucre indigène et sur le colonial, péréquation maintenue encore aujourd'hui. Les types sont les mêmes pour le sucre des deux origines. Quant au raffiné, l'importation demeure prohibée en faveur de la raffinerie indigène.

Dans l'intervalle, lesdroits à Vimportation, abaissés en août4839, sont relevés en juillet 1840, au taux qui est encore exigible aujourd'hui :

Sucres bruts 38 50 à 45

c . , i Bourbon. .^ 46

Sucres blancs...., ^^.^.^^^ ^^ ^

a 1^ ( par nayires français, de 51 à 58

Sucres étrangers. . J "^ ». j ^o - co

^ ( par navires étrangers, de.. o6 a 63 *-

De ce jour, les deux sucres, mis sur un pied d'égalité réelle, ne rivaliseront plus que pour obtenir la première place dans la faveur publique. Tous deux augmentent de production, mais le sucre indigène surtout, maintenant débarrassé de toute crainte pour son existence. Voici le tableau de cette production pendant les cinq années antérieures à la péréquation :

Sucre colonial. Sucre indig^ëne.

tonnes. tonnes.

1911. Toutefois, la loi de 4847 impose de telles charges à l'industrie du sucre de betterave que la lutte pro dôme sua n'est pas complètement terminée. Sans parler des conditions vexatoires imposées par la régie : surveillance continuelle des employés, mise des sucres sous clef, etc., la base de prise en charge était de nature à provoquer des réclamations plus ou moins hâtives et amères.

Pour le faire comprendre, je crois devoir publier le tableau donné pour exemple, dans l'instruction du 15 décembre 1853, jointe aux lois nouvelles de mars, mai et juin 1851, dont je citerai seulement la dernière :