U RÉGIE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DANS DES FABRIQUES DE SUCRE INDIGÈNE Par B. CORENWINDER
Depuis la promulgation de la loi du 31 mai 1846, le minimum de la prise en charge, dans les fabriques de sucre, est de 1400 gr. par hectolitre de jus et par degré de densimètre, c'est-à-dire que le fabricant est assujetti à payer Timpôt, au minimum, sur une quantité de sucre qui s'obtient à priori en multipliant le nombre d'hectolitres de jus mis à la défécation par le degré observé et par 1400 grammes.
Le jus, par exemple, a une densité de 4 degrés ou 1040 (le poids spécifiq[ae de Teau étant 1), 1 X 4x 1 k. 400 ou 5 k. 50 est la 'quantité de sucre'dont le fabricant doit rigoureusement acquitter l'impôt à l'administration pour chaque hectolitre de jus fabriqué à 4 degrés.
Ce minimum de prise en charge est-il justifié par des données expérimentales, par des observations rigoureuses? Nous ne le pensons pas, et nous allons prouver que, dans la plupart des circonstances, le facteur 1400 gr. est beaucoup trop élevé.
Nous avons réuni dans le tableau suivant les chiffres indiquant les richesses saccharines de la betterave, comparées avec la densité du jus. Ces chiffres sont le résultat d'un grand nombre d'analyses, et leur moyenne représente, avec un degré d'approximation suffisant, la quantité de sucre qu'on doit attribuer à la betterave. Ils peuvent se'rvir efficacement à discuter le mode d'appréciation da rendement probable employé actuellement par la régie des contributions indirectes.
(1) Extrait du Journal d^ agriculture pratiquey n^ du 5 mars 1858.
L'examen de ce tableau nous apprend d'abord que la densité du jus est loin d*être dans le même rapport que le sucre dans la betterave. A prioriy celte anomalie apparente est facile à expliquer. Outre le sucre, la betterave renferme encore des matières saines et albuminoïdes dont la présence influe sur la pesanteur spécifique du jus. Ces matières étrangères sont, relativement, plus abondantes dans une betterave pauvre que dans une betterave riche, parce que les conditions qui nuisent à la production du sucre sont celles, au contraire, qui favorisent le développement des éléments salins et azotés. Ces analyses prouvent surabondamment cette vérité, et, à ce point de vue, elles infirment déjà la valeur d'un procédé d'évaluation du rendement probable, fondé sur l'observation de la densité du jus.
Tableau.
nu
Tableau comparatif des diverses densités du jus de betterave et de la quantité de sucre constatée pour chacune d*elles.
Densités de 3<* à i\
Poids
ûautitë
du
de sucre
litre.
par litre.
Densités de 4* à 5^
Poids
Quantité
àa
de sucre
litre.
par litre.
Densités de 5* à 6*.
Poids
anntîté
du
desacre
litre.
par litre.
Mais, nous dira-t-on, il ne suffit pas de condamner une méthode, il faudrait encore en proposer une qui fût susceptible de donner de meilleurs résultats.
Nous ne pensons pas qu'il faille rejeter absoltunent Temploi du densimètre pour Tévacuation à priori du rendement probable de la betterave, mais nous croyons qu'il faut modifier le facteur 1400 gr., qui, d'après ce que nous allons
démontrer, est trop élevé, et le remplacer par un chiffre plus en harmonie avec les données expérimentales.
Dans le tableau suivant, nous avons indiqué, dans la première ligne, les richesses saccharines moyennes du jus de betterave correspondanies aux degrés le plus ordinairement observés ; ces moyennes ont été établies proportionnellement à celles qui résultent de nos analyses et qui sont consignées au bas du premier tableau.
Dans la seconde ligne de ce deuxième tableau, nous avons fait figurer les prises en charge de la régie pour les différents degrés du densimètre. Il est évident qu'en retranchant les chiffres inférieurs de ceux qui leur correspondent dans la ligne supérieure, les restes expriment les quantités de sucre qui excèdent la quotité de la prise en charge pour chaque degré du densimètre ; ils indiquent conséquemment ce que l'administration suppose devoir rester de sucre dans les mélasses, les pertes à subir à la iiltration, Tévaporation, la clarification, etc.
Densitë Densité Densité 3». 3<».5. *».
Richesse saccharine correspondante par hectolitre. 5''.986 6''.984 8^.348 Prise en charge actuelle de la régie (1 k. 400 X le degré) par hectolitre 4^.200 4^.900 ô^GOO
Différence 4^786 2^084 2''.748
Densité Densité Densité 4<».5. 5». 5».5.
Richesse saccharine correspondante par hectolitre. 9''.326 40''.588 44''.647 Prise en charge actuelle de la régie (1 k. 400 X le degré) par hectolitre 3»'.326 7»'.000 9^700
Différence 3''.092 3^588 ZKUl
On remarque que, si le fabricant opère sur des jus ayant une densité de 5 degrés, le reste est de 3 k. 588 par hectolitre ; ce reste pourra évidemment, dans la plupart des cas, être suffisant pour que le fabricant atteigne le minimum établi sur la base de 1400 grammes par hectolitre ; mais, si la densité n'est que de 3'>,5 ou même de 4 degrés, les différences seront inférieure^ à la quantité de sucre qui doit disparaître par la suite des opérations, ajoutée à celle qui sera retenue dans les mélasses, et alors il aura fatalement des manquants.
L'expérience a justifié cette démonstration; tous les hommes compétents savent qu*avec des betteraves au-dessous de 4 degrés on a inévitablement des manquants.
Nous avons la certitude qu*on peut évaluer à 1 k. 250 par hectolitre de j[us à 4 degrés la quantité de sucre qui disparait, tant dans les écumes de défécation que dans les diverses manipulations, telles que :
La filtration sur le noir animal,
L'évaporation,
La cuite des sirops premiers jets,
La clarification et la filtration des seconds jets,
La cuite des troisièmes et des quatrièmes jets.
11 en résulte que, si Ton opère sur du jus à 4 degrés quj contient, d'après Texpérience, en moyenne 8 k. 348 de sucre par hectolitre, la richesse saccharine de ce jus se trouve réduite en réalité à 8 k. 348 — 1 k. 250, ou 7^098
La prise en charge (à 4») étant de 5''.600
n reste 1^498
Il faudrait donc, pour que la prise en charge ne fût pas trop élevée, que ce dernier reste ne fût pas inférieur à la quantité de sucre qui doit être retenue dans les mélasses.
Or, il est positif que les fabricants obtiendront cette année de 3 k. 5à 4 kilogr. de mélasse épuisée par hectolitre de jus primitif à 4 degrés. Un grand nombre d'entre eux assurent même qu'ils en auront davantage.
Par suite de nombreuses analyses, nous pouvons affirmer que les mélasses pesant 46 à 47 de 1 aréomètre Baume (47 à 48 densimétrique), en un mot dans rétat de [concentration où elles -se trouvent dans les vaisseaux de cristallisation, renferment de 48 à 50 pour 100 de sucre qu'on n'en saurait extraire par les moyens ordinairement employés.
Sucre.
Il restera donc 3 k. 750 de mélasse au minimum 1^.800 *
En déduisant l'excédant de la richesse absolue sur la prise en charge 1^498
♦ 11 reste. 0^.302
Il résulte incontestablement de ces exemples que les mélasses retiendront obstinément 302 gr. de sucre par hectolitre de jus à 4 degrés, et cependant ces 302 gr. ont été pris en charge par la régie.
Si la densité du jus n'est que de 3*»,5, la quantité de mélasse produite sera un peu moins considérable ; on peut l'évaluer de 3 kil. à 3 k. 50 par hectolitre.
Remarquons qu'avec des jus plus faibles, la perte, dans les manipulations, sera un peu moins importante. D'après des observations certaines, elle peut être fixée, au minimum, à 1 kil. de sucre par hectolitre.
Cela posé, si, de la quantité de sucre contenue d'une manière
absolue dans un hectolitre de jus à 3<>.5 ou de 6^.984
On déduit, pour la perle du travail 1^.000
U reste "sTisT
La prise en charge à 3<>.5 étant 4^.900
Différence 1^084
La quantité de sucre qui doit rester dans les mélasses est en
moyenne 3 k. 250 x 48/100 ou 1^560
En déduisant l'excédant sur la prise en charge l'.084
Reste "ÔÛ76"
. Le manquant par hectolitre de sncre à 3<»,5 sera donc de 476 gr. , c'est-à-dire que l'industriel qui opère sur des jus ayant une densité moyenne de Z'^JZ (ce qui' est le cas le plus général cejte année) éprouvera tous les jours un déficit sur la prise
en charge de ^-^ ou 0 k. 389 gr. par hectolitre de jus. Ce déficit, il
est vrai, se trouvera atténué par la décharge de 5 pour 100 que l'administration accorde sur les mélasses, mais néanmoins il sera encore fort élevé dans les conditions que nous venons d'établir. D après les renseignements qui nous parviennent, nous croyons pouvoir affirmer que nous ne présentons pas la situation dans son jour le plus sombre, et que les manquants prendront, cette année, des proportions beaucoup plus considérables.
Est-il bien équitable de faire à un industriel une position plus défavorable lorsqu'il a des betteraves de mauvaise qualité que lorsqu'il a la chance heureuse d'en manipuler dont la densité et la richesse saccharine sont élevées? N'est-ce pas aggraver sa position que d'exiger de lui proportionnellement plus de rendement en sucre alors que la betterave est pauvre que lorsqu'elle est riche, et ne faudrait-il pas, dans tous les cas, quelle que fût la densité du jus, que la différence entre la richesse saccharine absolue et la prise en charge fût toujours la même que si la densité était de 5 degrés ?
Dans le tableau suivant, nous avons déduit de la richesse saccharine absolue les quantités de sucre qui devaient être prises en chîirge par chaque degré du densimètre, pour que les restes fussent tous égaux au chiffre 3 k. 588, qui exprime l'excès de la richesse saccharine à 5 degrés sur la prise en charge au même degré.
Densité
DonsiUS
Densité
Densité
DonsiUS
Deosité
kil.
kil.
kil.
kil.
kil.
kil.
On remarquera que, pour arriver à obtenir des restes égaux, il faut déduire par hectolitre :
lM90x4
Or les facteurs qui multiplient les degrés successifs se trouvent trè.s-rapprochés des nombres :
Il en résulte nécessairement que ce sont ces différents facteurs qui devraient être adoptés pour les degrés correspondants :
Pour 3«.0
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Qt alors, quelle que fôt la richesse de la betterave, on n'exigerait pas du fabricant un minimum plus considérable que si la densité de cette racine était uniformément de 5 degrés.
On ne concevrait pas évidemment que Tadministration pût être plus exigeante quand le degré du jus est faible que lorsqu'il atteint le nombre 5. Si, à la fin de la campagne, elle constate des excédants dans les années favorables, ces excédants viennent augmenter le chiffre qni incombe déjà au compte du fabricant ; dans les mauvaises campagnes, même avec une prise en charge établie sur des bases conformes à celles que nous venons de fonder, les excédants seraient souvent peu considérables, peut-être même seraient-ils nuls quelquefois, et dans tous les cas l'administration aurait toujours le droit de les prendre en charge, comme elle le fait actuellement dans les années où la betterave est de bonne qualité.
S'il était au pouvoir du fabricant de donner constamment à la betterave une richesse saccharine supérieure, il ne manquerait évidemment pas dé le faire^et l'administration n'aurait-elle pas toujours alors à constater des excédants ?
La prise en charge de 1400 grammes a été établie à une époque où l'on croyait que la richesse saccharine de la betterave était irrévocablement de 10 pour 100, et la densité la plus habituelle de 5 degrés; mais aujourd'hui que de nombreuses observations ont démontré le contraire, aujourd'hui que le cultivateur, tenté par le haut prix que cette racine a atteint d,ans ces dernières années, a, pour ainsi dire, transformé la betterave en une plante plutôt azotée que saccharifère, il est certain que cette richesse de 10 pour 100 est l'exception, non-seulement dans l'arrondissement de Lille, mais encore dans beaucoup d'autres contrées.
Y aurait-il le moindre inconvénient à modifier le minimum de 1400 grammes, conformément aux données expérimentales et positives que nous venons de développer? Nous ne le pensons pas.
A notre avis, la prise en charge ne peut plus être considérée aujourd'hui, depuis l'établissement de la permanence, que comme un renseignement primitif destiné à éclairer l'administration sur les résultats probables de la campagne et à contrôler les opérations ultérieures des fabricants. II est peu rationnel, en effet, d'asseoir irrévocablement la base de l'impôt sur une donnée incertaine, entachée de nombreuses causes d'erreurs, alors que, dans la suite des opérations, on obtient des résultats incontestables et dont l'autorité est infaillible.
On conçoit que, lorsque les fabriques de sucre n'étaient pas ^exercées avec la rigueur salutaire qui existe aujourd'hui, on devait exiger du fabricant la représentation rigoureuse du minimum de sucre évalué par la prise en charge ; mais, depuis l'établissement- de la permanence, cette rigueur est devenue inutile, car le service est toujours assuré que l'impôt sera perçu dans toute son intégralité.
Non-seulement aujourd'hui l'administration fait constater par ses agents le volume du jus de betterave qui est mis en fabrication et la quantité de sucre qu'elle suppose que ce jus doit produire, mais elle est armée encore d'une comptabilité admirable, véritable chef-d'œuvre de science administrative, qui
permet à remployé de faire à chaque instant Tinventaire des sirops existant dans rétablissement qu'il est chargé de surveiller.
Sur un registre, le fabricant est obligé d'inscrire lui-môme, avec une exactitude rigoureuse, les volumes de sirop cuit qu'il fait verser dans les vaisseaux de cristallisation ; un autre registre tenu par l'employé chargé du service permet d'établir, tous les jours, la situation de ces vaisseaux, de constater ceux qu'on emplit et ceux qu'on vide ; cet employé prend même une note exacte des affaissements naturels qu'éprouve le sirop par son refroidissement; il assiste à sa purgation par les turbines ou parles moyens anciens; il enregistre le sucre obtenu après l'avoir fait peser sous ses yeux, le fait déposer dans un magasin dont les fenêtres sont grillées et dont il conserve la clef. Enfin il suit pas à pas les transformations qu'éprouvent les eaux mères des cristallisation^ successives ; pas un litre de sirop, «pas un kilogramme de sucre ne peut être détourné de sa destination légitime, jusqu'au inoment où il est permis au fabricant de disposer des mélasses épuisées de tout le sucre qu'elles peuvent fournir par les moyens ordinairement employés.
Il est donc incontestable, tout le monde en convient, que la fraude est matériellement impossible dans les fabriques de sucre. Dans le cas de prévarication, peut-être, des abus pourraient avoir lieu; mais cette hypothèse est inadmissible, d'abord parce que la prévarication n'existe pas dans l'administration française, ensuite parce que le service du contrôle et de l'inspection la rend impossible.
De bonne foi, en présence de ces formidables moyens de répression, quel caractère peut avoir la prise en charge établie sur les bases actuelles? Le premier fabricant qui, sous l'empire de la législation aujourd'hui en vigueur, a payé des manquants, a démontré l'inexactitude de la prise en charge : la première constatation qu'on a faite d'un manquant ^ prouvé, non pas qu'im fabricant avait fraudé, mais qu'on avait exigé de lui ce qu'il lui était impossible de fournir, c'est-à-dire plus de sucre qu'il n'en pouvait extraire de la matière première employée. •
Pour nous résumer, nous croyons que depuis rétablissement de l'exercice en permanence, le minimum exigé à priori d'après la densité du jus est devenu aléatoire, et que l'administration pourrait se contenter, sans inconvénient pour le trésor, des moyens rigoureux de répression que lui procure sa comptabilité ; toutefois, si l'on persiste à maintenir le principe d'une prise en charge quelconque, ce qui précède démontre que le chiffre de 1400 grammes est trop élevé et doit être remplacé par un autre nombre plus en harmonie avec les résultats de Texpériençe et de l'observation.
J'ai donné cette note, malgré son étendue, parce qu'elle renferme des détails relatifs à un sujet d'une actualité pressante : le rapport de la densité des jus avec leur richesse en sucre; on les joindra aux résultats déjà donnés § 437.
iSi>4. Le 20 décembre 4854, un décret réduisit encore les droits sur les sucres étrangers.
au plus égale supérieure
au premier type. au premier type.
Chine, Cochinchine, Philippines, Siam.. 40 45 51 48
Autres contrées de Tlnde 50 47 53 50
D'ailleurs (hors d'Europe) 53 50 56 53
Des entrepôts 63 63 66 63
Par navires étrangers 68 65 71 68
Ainsi le droit de surtaxe des sucres américains ne dépassait plus que de 5 francs le droit sur le sucre indigène; on craignait la pénurie, dont la mauvaise situation des fabriques devait être la cause; il n'en fut rien. L'énergie des fabricants surmonta tous les obstacles.
La guerre de Crimée commença, par le double décime, à en créer de nouveaux; le droit se trouve porté à 54 francs pour les sucres inférieurs au n" 43 et à 57l*r. 60 pour les sucres supérieurs.
Le 27 juin 4856, une loi nouvelle vint encore les augmenter : elle réduisait les taxes du sucre colonial.
Sucre des colonies au delà du Cap (premier type) 4S
Sucre des colonies d'Amérique (premier type) 45
Pour les nuances supérieures, 3 francs en sus. •
Pour les rafOnés, 10 pour 100 en sus (des précédents).
Avec réduction temporaire de 7 fr. jusqu'au 30 juin 1858.
— 5 fr. l'année suivante 1858-1859.
— 3 fr. les deux années 1859-1861.
En 4860 (23 mai), la sucrerie obtient un abaissement congidérable : à 27 fr. 50 et à 30 fmncs, sans distinction d'origine, indigène ou coloniale, au moins en principe ; car les sucres des colonies sont détaxés de 3 francs jusqu'en janvier 4864. D'ailleurs, on accorde la faculté d'abonnement pour certaines fabriques : celles qui réunissent toute la partie du matériel consacrée à 4a râpe et aux défécations, ou carbonatations, dans une même salle où les employés de la régie peuvent aisément contrôler tout. 11 leur faut, en outre, adopter un système de robinets spéciaux conformes au modèle de
radministration, mis sous cadenas, etc.; une hauteur fixée pour le jus dans les chaudières, afin de rendre la prise en charge rapide et sûre; accepter la prise à 1425 grammes par hectolitre et par degré; payer les droits à toute fin de mois, d'après cette prise en charge. Voici le texte de cette loi :
