TARIF DES SUCRES
Article premier.
A partir du 24 mai courant, les droits sur le sucre seront établis ainsi qu'il suit :
! indigène 25 fr.
/ des colonies franl oaises 25 .
par navires ) ,, .„ , f les
'^ « . < d ailleurs, hors ) '7 „
français. ^,^^^^^ ^^ j 100 killogr. \ des entrepôts 35 par navires étrangers 39 j
raffiné dans les fabri- / . , ., . .
j • j. ( mêmes droits que ci-dessus augmentes
ques de sucre indi- \ j , - , ,.
^, , r . < de deux francs cinquante centimes
gène non abonnées et > ,^ . ^^ , ^aaii
J , , . f (2 fr. 50.) par 100 kilogrammes,
dans les colonies... \ ^ ' *^ ^
Mélasses des colonies françaises 7 fr. les 100 kilogr,
Art. 2.
Toutefois, les sucres des colonies françaises jouiront de la détaxe de 3 francs par 100 kilogrammes, établie à leur profit par la loi du 28 juin 1856, jusqu'au 30 juin 1866.
La taxe différentielle de provenance établie par la loi du 13 juin 1851, à regard des sucres importés des colonies françaises au delà du cap de Ronne- Espérance, continuera à subsister jusqu'au 30 juin 1864. A partir de cette époque, cette taxe différentielle sera réduite à 1 fr. 50 cent, jusqu'au 30 juin 1865, époque à laquelle elle sera supprimée.
Art. L
Tout fabricant de sucre pourra contracter avec Tadministration des douanes et des contributions indirectes un abonnement par lequel il s'obligera à acquitter le montant des droits sur la prise en charge à la défécation.
Cette prise en charge sera établie au chiffre minimum de 1425 grammes par hectolitre de jus et par degré du densimètre. Les sucres, sirops et mélasses provenant de toute fabrique abonnée seront assimilés aux sucres libérés d'impôt. •
Art. 5.
Les fabriques-raffineries abonnées pour leur fabrication seront assimilées, pour les opérations du raffinage, aux raffineries non exercées.
Art. 6.
Un règlement d'administration publique déterminera les conditions auxquelles les abonnements prévus par le premier paragraphe du présent article pourront être contractés.
Art. 7.
Le premier type actuel est maintenu en ce qui concerne les sucres destinés â Texportalion des sucres de nuance égale ou inférieure à ce type seront restitués à l'exportation ; des sucres raffinés, dans les proportions suivantes : lorsqu'on justifiera, par des quittances n'ayant pas plus de quatre mois de date, que lesdits droits ont été acquittés pour des sucres importés directement par navires français des pays hors d'Europe.
Art. 8.
Le droit ne sera pas dû sur le sucre brut indigène qui sera exporté à l'étranger.
Une loi du 2 juillet i 862 remonte les droits de 27 fr . 50 à 37 francs et de 30 à 42 francs.
iSiK. Arrive 4864. Le besoin d'une loi commune pour les nations sucrières est devenu tout à fait impérieux. Une Commission internationale est réunie à Cologne : des études sur une grande échelle sont faites, et, d'accord avec l'Angleterre, la Belgique et la Hollande, la France admet la loi commune suivante :
Sucres do toute origine. Droits.
100 kilofruDmes.
Au-dessous du n« 13 (français) it
Au-dessus de 13 à 20 U
Au-dessus de 20 45
RafGnés en fabrique 47
Ces droits durent être exprimés d'après les types hollandais pour l'exportation. Il est entendu par la Commission que le rapport des types est le suivant : - •
LÉGISUTION.
Frtncaiâ. Hollandais.
1 au-dessus de 20 19.5
Français.
Hollandais.
La Commission, par ses expériences, crut pouvoir établir le rendement des raffinés.
Sucres Rendement
du type hollandais. par 100 kilogrammes.
Au-dessous de 7 67
De7à9 80
De 10 à 13 88
De U à 18 94
De 19à20 96
Au-dessus de 20 97 (1).
Le raffineur-exporlateur doit, avant deux mois, faire sortir une proportion de raffiné calculée d'après ce rendement, avec déclaration d'admission temporaire. Au moment de la sortie, on lui délivre un certificat d'exportatiouy indiquant cette proportion exportée, la route de sortie, le lieu du destinataire. La décharge des droits est basée sur le certificat. Ainsi, 400 kilogrammes exportés produisent
la libération.
De Ud^^K^ au-dessous de 7,
125 de 7 à 9,
113*".6 de 10 à 13,
106 de 14 à 18, etc. (2).
(1) Les deux derniers n'ont pas élé ûxés par la Commission, mais plus tard par le gouvernement français. Art. 6 de la loi (voy. plus bas).
(2) Il se produit, d'après ces nombres, un résultat financier digne de remarque. Les sucres 7 à 13 payent 42 francs; au-dessus, 44 francs. Pour Fexportatioii, le raffiné ne paye pas d'impôt; tous les excédants deviennent im double bénéfice. Ces excédants ne sont pas de minime valeur. Pour les sucres au-dessous de 7, ils ont atteint (dans les années 1873, 1874, 1875) 11 pour 100, pour les 7 à 9, — — — 17 pour 100.
Telle peut être la marge donnée par un titrage par la nuance. Si le sucre est vendu en France, il paye de suite avec 1 pour 100 d'escompte, ou à quatre mois sans escompte.
Les exportateurs peuvent réaliser le bénéfice de leurs excédants en vendant
