raffinés 400 IL
La différence est de 33/iOO. Personne ne peut la trouver né^igeable. Entre autres conséquences fâcheuses est la mauvaise répartition des bénéfices de vente. Un 7-9, adieté au cours de 58 francs (88 degrés), n'est pas vendu plus de 49 francs, s'il titre seulement 82 degrés. Pris dans ce 7-9, le raffiné coûte moins cher que dans une poudre blanche titrant 92 degrés; par exemple,
82 kilogr. tirés de cette poudre revieunent à 82 X 0.62 — 50 84 82 kilogr. tirés du 7-9 ne coûtent pas plus de 49 >
et procurent, avec le bénéfice de 4". 84, le deuxième bénéfice de 18 kilogrammes de mélasse. Le raflineur est donc intéressé à employer les bas numéros : il leur accorde une prime dont il se couvre par la réduction basée sur le coefficient salin.
Ces diverses raisons avaient porté, dans ces dernières années, la production des 7-9 au chiffre de 136000 tonnes. Les fabricants, pour conserver un fort degré saccharimétrique et ne pas subir de réduction, turbinaient avec soin et faisaient des poudres blanches ; mais, pour éviter l'impôt et conserver le boni payé par le raffineur au-dessus de 88 degrés, on ramenait la nuance au 7-9 avec diverses matières colorantes. Le raffineur, de son côté, pre nait ces sucres en admission temporaire, acquittait en ceiiificats, et réalisait des excédants considérables avec des titres réels de 95, 96 admis pour 80 seulement. Il pouvait porter du sucre à Londres, à ses frais, et le vendre, malgré cela, moins cher qu'au bureau. D'un autre côté, le fabricant reste à sa merci : la prime (illusoire) empêche le raffineur étranger de prendre le sucre brut français trop cher pour permettre la concuiTence avec les produits raffinés français dans son propre pays.
La loi internationale de 4864 expirait le 31 juillet 1875. Dans rintei-valle, un grand changement s'était produit on Angleterre; l'impôt sur les sucres avait été supprimé. En Belgique, une prime d'exportation basée sur la nuance (!) donnait aux fabricants l'avantage de toucher, à la sortie, la différence des 7-9 aux 10-13 ou 4". 10, etc. La Hollande avait édicté des avantages du même genre. A la demande instante d'un grand nombre de fabricants français,
rAssemblée nationale décréta, le 21 mars 4874, une législation nouvelle comprenant Vexercice des raffinerieSy et, par suite, la. cessation de l'abus des certificats. Par une erreur qui surprendrait, en d'autre temps, la loi devait être appliquée non \e 4" août, mais le 1*' juillet 1875, un mois avant la fin des règlements intematio* naux. Cet accident fit suspendre l'exécution de la loi.
Mais il fallait statuer. Le 29 juillet 1875, l'Assemblée décida le prolongement du statu quo jusqu'au 1" mars 1876, l'exercice à pailir de .ce jour, et le droit de la régie de classer les sucres d'après l'analyse si la nuance n'était pas en rapport direct avec la richesse réelle. Le rendement serait calculé d'après le coefficient 5(1!). En outre, l'exercice des raffineries ne pourrait être ordonné si la Belgique et la Hollande lie l'ordonnaient pas en même temps et si l'Angleterre rétablissait des droits sur le sucre.
ISiY. Cet accord des quatre nations i^'eut pas lieu, même au courant de décembre 1875. Il fallut une loi nouvelle; on l'établit le 30 décembre i elle étendait le statu quo jusqu'au l"" mai 1876, et sous la réserve de l'adoption par les trois autres peuples des conditions indiquées; l'Assemblée réglementa de nouveau le titrage des sucres comme il suit :
Tableau pour V admission temporaire des sucres bruts.
Titrage dos sucres
on
rendement.
Cal^orie dans laquelle doivent être classes les sacres Numéros quelle que soit de leur nuance. .dassement.
Rendement
en
raffiné.
Moins de 76 degrés.
Au-dessous de 7
67kil
De 76 (inclus) à 85
De 7 à 9
De 85 (inclus) à 92
De 10 à li
De 92 (inclus) à 98
De 15 à 18
De 98 et au-dessus.
Poudres blanches.
Payement des droits à la consommation.
ou rendement.
Catégorie.
Droits.
Moins de 90 degrés.
Au-dessous de 13.
De 91 à 98» .
De 13 à 20
98« et au-dessus.
Poudres blanches.
7iO FABRICATION DU SUCRE.
CeUe disposition, qualifiée de loi alternative, régit encore Tappli- . cation des taxes, parce que la Hollande n'a pas admis Texercice de& raffineries. C'est l'analyse qui fixe définitivement la catégorie. Au moment où le sucre sort de la Csdorique, la régie et le fabricant forment ensemble un échantillon qu'on divise en trois : le premier tiers est analysé dans le laboratoire de la région; s'il y a contestation de la part du fabricant, le deuxième tiers est envoyé à Paris au laboratoire central, et le ministre adresse le résultat de ta nouvelle analyse au dief de service attaché à la fabrique. En cas de nouvelle contestation, le troisième tiers peut être mis entre les mains d'un chimiste.
