‹ Traité théorique et pratique de la fabrication du sucre. Comprenant la culture des plantes saccharines, l'extraction du sucre brut, le raffinage, le traitement des mélasses, la distillation et les opérations relatives au travail des salins et potasses, l'analyse des matières utiles à la culture et à la fabrication, etc., etcChapitre 145 sur 148 · LÉGISLATION DES SUCRES · texte numérisé non relu

LÉGISLATION DES SUCRES

1207 . — Décrets de Napoléon 1*^ 702

1208. — Ordonnance de 1814 704

Loi de 1816 705

1209. — Loi des Types, 1837 707

1210. — Loi du 3 juillet 1840 710

1211. — Loi de 1851 715

1212. — Prise en charge 719

Nurocros dos

paragraphes. Pages.

1213. — Uéclaraalions. — Noie de Corcnwinder 7±f

1214. — Loi du 20 décembre 185i 730

Loi du 20 mai 1860 73i

1215. ~ Loi du 7 mai 1864 73i

1216. — Applications de Tanalyse. — Prix du degré hors 88 736

Page 1