TITRE I. — CHAPITRE I. — PRÉLIMINAIRES

1° A rindustrie manufacturière ou de production tout entière^ excepté aux ateliers occupant moins de 20 ouvriers et dans lesquels il n'y a ni moteur à force élémentaire ni manipulations de matières explosibles;

2" A tous les travaux du bâtiment et de la construction, excepté à ceux exécutés à la campagne par un propriétaire aidé de ses parents ou voisins à l'effet d'édifier des bâtiments d'habitation ou d'exploitation sans étage, ainsi que les réparations faites par des ouvriers n'appartenant pas à des corps de métiers, mais y compris les entreprises de ramonage, dragage, taille de pierres, forage de puits et travaux de construction en fer;

3° A toutes les entreprises de transport, y compris depuis 1894 les chemins de fer et la navigation intérieure ;

4** Aux exploitations agricoles et forestières qui emploient des moteurs, mais seulement pour les ouvriers exposés aux risques de l'emploi du moteur ;

5° Aux mines non soumises au régime minier, notamment aux carrières et à leurs dépendances. Les mineurs sont, en effet, garantis par les lois du 23 mai 1854 et du 28 juillet 1889 sur le régime minier.

Enfin le législateur autrichien a donné au ministère de l'Intérieur la faculté de compléter, suivant les besoins, la liste des exploitations assujetties.

33. — Norvège. — La loi norvégienne du 23 juillet 1894 a à peu près la même extension que la loi autrichienne.

54. — Angleterre. -— La loi anglaise du 6 août 1897 s'applique :

bdins l'industrie minière, k toutes les exploitations" égies par les lois sur les mines de charbon (1872), les mines métallifères (1872) et les carrières (1894), c'est-à-dire à tous les établissements dépendant de ce genre d'industrie;

Dans Vindiistrie manufacturière, aux fabriques. La loi anglaise du 27 mai 1878, à laquelle renvoie la loi de 1897, distingue dans son art. 93 deux sortes de fabriques. Les fabriques textiles et les fabriques non textiles. Les fabriques textiles (textile factory) s'entendent de tout local dans lequel ou dans les dépendances closes duquel des machines mues par ^a vapeur, l'eau ou toute autre force mécanique sont employées à la préparation, à la fabrication, au finissage ou à toute autre opération relative à la mise en œuvre du coton, de la laine, du poil, de la soie, du lin, du chanvre^ du jute,derétoupe, de la ramie,. des fibres de noix de coco ou de toute autre matière du même genre ou d'un mélange de ces matières entre elles ou avec d'autres ou d'un produit obtenu à l'aide de ces matières. — Les fabriques non textiles {non textile factory) s'entendent : !<> des établissements d'impressions ou

DES EXPLOITATIONS ASSUJETTIES A L'ÉTRAiNlîER. ol

d'étoffes de blanchiment, de teinture, des fabriques de produits céramiques, d'allumettes chimiques, d'amorces fulminantes, de cartouches, dé papiers peints, des ateliers de ciselage du velours, des hauts-fourneaux, des usine de métallurgie, du cuivre, du fer, des fonderies, fabriques de caoutchouc et de guttà-percha, papeteries, verreries, fabriques de tabac, imprimeries typographiques, établissements de reliure etde teillage de lin; 2° des établissements de chapellerie, corderie, boulangerie, ateliers pour l'ornementation du tulle, chantiers de constructions de navires, carrières et carreau des mines de houilles, lorsque la fabrication se fait au moyen de machines à moteur mécanique; 3° des locaux dans lesquels ou dans les dépendances desquels se fait, en vue d'un gain, et avec le secours d'une force motrice mécanique, un travail manuel consistant à fabriquer, modifier, réparer, orner, finir ou approprier un article pour la vente.

Dans ïindîistiie du bâtiment et delà construction : 1° à tous /es travaux d'arts c'est-à-dire à tous les travaux de construction, de modification ou d'entretien des chemins de fer, rades, ports, canaux ou égouts et tous les autres ouvrages pour la construction, la modification ou l'entretien desquels on fait usage d'un matériel mû par la vapeur, l'eau ou une autre force mécanique; 2° aux travaux ayant pour but la construction, la réparation à l'aide d'échafaudage ou la démolition d'une bâtisse excédant trente pied de hauteur (9", 12) ou à tous travaux de construction, de réparation ou de démolition dans lesquels on emploie un matériel mû par la vapepr, l'eau ou toute autre force mécanique.

Ddi'd^V industrie des transports : aux chemins de fer et en général à toutes les voies ferrées (art. 1 et 2 du titre VII de la loi de 1897).

55. — Danemark. — La loi danoise du 15 janvier 1898 présente celte particularité, que d'une façon générale, l'application en est restreinte aux établissements industriels dans lesquels s'effectue un travail mécanique et le bénéfice n'en peut être invoqué que par les ouvriers qui participent directement a la partie mécanique de l'exploitation.

56. — Italie. — La loi italienne du 17 mars 1898 est applicable sans condition : 1° A toute Yindustrie minière: mines, carrières et tourbières, qui comprend non seulement la recherche et l'extraction du minerai, mais aussi la manutention des produits sur place et leur transport aux lieux déchargement, ainsi que, dans l'exploitation des carrières de marbre ou d'autres pierres, la recoupe, l'équarrissage, l'ébaucbage et la taille à la scie des matériaux extraits (art. 1" du règlement du 25 sept. 189S); 2^ Dans V industrie manufacturière^ aux seules entreprises de production de gaz ou de force électriques et