I. — Législation étrangère

51. — Allemagne. — En dotant la classe ouvrière de l'assurance obligatoire, le législateur allemand de 1884. avait pris la précaution d'en restreindre les effets à des catégories déterminées d'exploitations industrielles, et il avait confiéà l'administrationtla mission de procéder à une extension progressive au fur et à mesure que l'application de la loi entrerait dans les mœurs. L'Office impérial et le Conseil fédéral, à qui ce droit avait été délégué, ne tardèrent pas à en user largement. Les limites tracées au début furent bien vite reculées soit par des décisions administratives, soit par des lois récentes (28 mars 1885, il juin. 1887) qui continuèrent et complétèrent l'œuvre de généralisation.

Ce n'est pas seulement l'industrie proprement dite qui fut assujettie à l'obligation de l'assurance. L'agriculture et les exploitations forestières, qui en avaient été exceptées expressément en 1884-, cessèrent d'en être exemptes à partir du 5 mai 1886. Une loi du 13 juillet 1887 y soumit même les gens de mer. Enfin les fonctionnaires tant civils que militaires furent astreints à une assurance présentant la plus grande analogie aveccelle qui garantit les au très classes de travailleurs .

De mesure exceptionnelle qu'elle était à son origine l'assurance est devenue la règle générale. Cinq lois du 30 juin 1900 applicables à partir du l^^ octobre suivant ont codifié la matière des assurances contre les accidents du travail : la r^ de ces lois en régit l'application à l'industrie qui est envisagée dans son sens le plus large et dans laquelle sont englobées non seulement les professions industrielles proprement dites, mais encore les mines, les postes, télégraphes, chemins de fer, armée, marine, les entreprises de transport par terre, par rivières et canaux, les entreprises de chargement et de déchargement ; la '2" concerne Tagriculture et les forêts ; la 3° l'industrie du bâtiment ; la 4® les transports maritimes; la 5^ les prisonniers occupés à des travaux pour lesquels les ouvriers libres sont appelés au bénéfice de l'assurance contre les accidents. Les avantages de ces lois s'étendent même aux travaux domestiques accomplis par les ouvriers en dehors de leurs occupations professionnelles.

52. — Autriche. — La loi autrichienne du 28 décembre 188 7 complétée par celle du 20 juillet 1894 impose l'obligation de l'assurance ouvrière contre les accidents :

Sachet. — 5* éd. 4 .