ITRE 1. — CHAPITRE I. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES

aux entreprises téléphoniques; 8° Dans V industrie du bâtiment et de la construction, aux entreprises de construction de maisons et aux arsenaux ou chantiers de constructions maritimes, c'est-à-dire à toutes les entreprises qui exécutent des travaux de construction, réparation, achèvement, modification ou démolition de bâtiments soit dans la ville, soit dans la campagne (art. 2 du règl.); 4** Dans V industrie en gënéraly aux seules entreprises qui fabriquent ou emploient des matières explosives.

Elle est applicable, à condition que le nombre des ouvriers soit supérieur à cinq : 1^ Dans V industrie des transports et dans celle de la construction, aux constructions ou exploitations de chemins de fer, de moyens de transports sur les fleuves, canaux et lacs, de tramways à traction mécanique, y compris les chemins àh fer funiculaires; travaux de drainage, construction et réparation de ports, canaux et digues; construction et réparations de ponts, de tunnels et de routes ordinaires, nationales et provinciales; 2° Dans {'industrie en générai, aux établissements industriels dans lesquels il est fait usage de machines mues par des agents inanimés ou par des animaux. Pour ces établissements l'obligation de l'assurance s'étend aux ouvriers qui travaillent dans des locaux séparés de ceux où fonctionne la machine, même s'ils sont occupés à des travaux complémentaires et auxiliaires de l'industrie principale (art. 5 du règl.).

Toutefois ne sont pas compris au nombre de ces établissements : 1» ceux où les machines ne sont employées que d'une façon transitoire et non périodique, 2° ceux où les machines ne servent pas directement aux opérations relatives à l'exploitation de l'industrie faisant l'objet de ces établissements; 3^ les ateliers qui sont annexés à des écoles industrielles et professionnelles ou autres, ayant pour but l'instruction et les exercices pratiques des élèves; 4° les ateliers annexés aux hospices, hôpitaux ou autres institutions publiques de bienfaisance, pour le service intérieur de ces institutions ou pour les travaux auxquels se livrent les pensionnaires. Néanmoins dans tous les cas ci-dessus mentionnés les ouvriers attachés au service des machines doivent être assurés (art. 6 du règl.).