CAISSES DE SECOURS EN ALLEMAGNE

part la disposition finale du même art. 6 concerne les caisses de secours établies dans les industries autres que les mines.

Pour que le commentaire de ces textes soit plus clair et plus complet, nous commencerons par examiner, dans une première section, la législation étrangère, la législation française antérieure à notre loi et les travaux préparatoires.

PREMIERE SECTION

Législation étrangère. — Législation française antérieure à l'exécution de la loi de 1898. — Travaux préparatoires.