D£S CAISSES DE SECOURS

707. — Parmi les infortunes, auxquelles est exposée la classe ouvrière, les unes ont leur cause dans l'exercice de la profession, tels sont les accidents du travail, certaines maladies dites professionnelles et le chômage ; les autres sont communes à l'ensemble de l'humanité, par exemple, les maladies en général, les infirmités, la vieillesse, la mort prématurée, etc." La loi sur le risque professionnel, que quelques personnes ont à tort considérée comme une panacée, ne soulage même pas toutes les infortunes de la première catégorie; elle ne s'applique qu'aux accidents du travail, laissant en dehors de son domaine le chômage, les maladies professionnelles et, à plus forte raison, les autres éventualités fâcheuses de la vie.

Tous ces maux relèvent des institutions de prévoyance, au nombre desquelles il faut placer les sociétés de secours mutuels et les caisses de secours instituées dans les mines et dans les grands établissements industriels.

Bien plus, sans le concours de l'assistance mutuelle, r(Buvre réparatrice de notre loi reste elle-même insuffisante et incomplète. Avant que la victime d'un accident ait pu faire reconnaître ses droits et obtenir une indemnité pour elle ou pour les siens, un certain temps s'écoule pendant lequel des soins et des secours sont indispensables. Les sociétés de secours mutuels ou les caisses de fabrique sont là pour les procurer; car, si elles n'apportent en général que de faibles soulagements aux misères de leurs membres, elles ont du moins pour principe de n'en pas chercher les causes; il n'importe que tel ouvrier ait été ou non blessé dans son travail ou en dehors de ses occupations professionnelles, que le décès de tel ou tel autre provienne d'un accident, d'une maladie ou de la vieillesse, la société ou la caisse acquitte les honoraires du médecin, fournit les médicaments, paie les frais d'inhumation et procure même des secours en argent. Mais, si ces allocations devancent celles qui sont dues par le patron, elles n'en font pas moins double emploi avec elles.

708. — Est-ce à dire que la victime puisse être autorisée à les cumuler? Non, car ce serait, au mépris de toute équité, lui accorder

une réparation hors de proportion avec le dommage éprouvé. Fautil exonérer le patron au détriment de la société ou inversement l'obliger à pourvoir seul à toutes les dépenses? Ces deux solutions sont, chacune dans un sens différent, beaucoup trop exclusives : la première ne tient pas compte de cette circonstance que les sociétésde secours mutuels et les caisses de fabrique sont alimentées en partie par les cotisations des ouvriers; la deuxième s'abstient de prendre en considération les subventions versées de plein gré par le chef d'entreprise. L'une lèse manifestementles ouvriers participants en faisant supporter exclusivement par leur association une charge de l'exploitation ; l'autre supprime ou tout au moins diminue l'intérêt que peut avoir le patron à la prospérité des institutions ouvrières de prévoyance et par suite le porte à leur refuser tout concours pécuniaire. Or, ce concours est un élément essentiel de vitalité.

Le législateur a parfaitement compris que la vérité se trouvait dans une solution intermédiaire.

709. — Nous avons vu que la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et l'organisation des sociétés de secours mutuels et des caisses de fabrique se complétaient l'une par l'autre, en ce sens qu'elles avaient des sphères d'action tout à fait distinctes, sauf en ce qui concerne les petits accidents et les premiers soulagements à apporter aux victimes. Leur contact à ce point précis ou, suivant l'expression si juste de M. Lecour-Grandmaison (séance du Sénatdu 23 mars 1898), leur copénétration unit plus étroitement encore leurs efforts. Les petits accidents sont ceux dont la réparation suscite le plus de difficultés : les chefs d'entreprise et les grands établissements industriels sont mal placés pour connaître exactement l'état et les besoins des blessés; seule, la forme des mutualités se prête à l'organisation d'une surveillance efficace contre les fraudes elles abus. D'autre part, notre loi ne vient en aide aux victimes qu'à partir du quatrième jour qui suit l'accident : il appartient aux institutions de prévoyance de pourvoir aux dépenses nécessitées par les secours immédiats.

Mais pour que cette copénétration ne devienne pas une source de conflit, il est nécessaire qu'elle soit réglementée. Tel a été l'objet des art. 5 et 6.

710. — L'art. 5 traite de l'affiliation des ouvriers à une société de secours mutuels et des effets qui en résultent pour le chef d'entreprise. L'art. 6 s'occupe des conditions dans lesquelles le chef d'une industrie minière peut se servir d'une des caisses de secours établies en exécution de la loi de 1894- pour s'exonérer d'une partie de ses obligations légales concernant les accidents du travail. D'autre