I. Législation étrangère

711. — Les législations étrangères, obéissant aux considérations que nous avons développées plus haut, ont en général laissé aux caisses de secours le soin de pourvoir à la réparation des petits accidents et aux premières dépenses nécessitées par les accidents graves. Mais, si elles semblent d'accord sur le principe, elles diffèrent beaucoup par les applications qu'elles en ont faites : l'organisation des caisses de secours, l'origine de leurs ressources et la durée de la période pendant laquelle les victimes des accidents sont à leurs charges varient suivant chaque pays.

a) Allemagne.

712. — En Allemagne, où l'assurance est obligatoire, les ouvriers ont cependant une certaine liberté dans le choix de leur assureur. Sept types de caisses sont reconnus par le législateur : 1" les caisses communales; 2<» les caisses locales; 3" les caisses de fabrique; A° les caisses des mines; 5° les caisses d'entreprises de constructions; 6« les caisses de corporations; 7^ les caisses libres.

L'assurance communale est la forme la plus rudimentaire de l'assurance; elle est applicable aux communes qui, comptant moins de cent ouvriers industriels, n'ont pas les éléments exigés par la loi pour la création d'une caisse autonome. C'est à la caisse communale que sont tenus de s'assurer les ouvriers qui n'appartiennent à aucune autre caisse.

Les caisses locales sont fondées par le soin des communes ou d'associations de communes lorsqu'il se trouve dans la circonscription plus décent ouvriers d'une ou même de plusieurs industries.

Ces deux premières caisses diffèrent des suivantes par leur carac-

tère régional ; elles sont réservées à la petite industrie et aux artisans. Leur importance se trouve beaucoup amoindrie par une loi toute récente du 26 juillet 1897 qui réorganise les corporations dans la petite industrie.

Les caisses de fabrique sont celles qui sont attachées aux grandes exploitations industrielles. Elles sont facultatives pour tout chef d'entreprise occupant plus de cinquante ouvriers; un arrêté du président du département peut les rendre obligatoires.

Les caisses des mines, qui avaient été instituées par une loi de 1865, ont été modifiées par la loi de 1883 conformément au type précédent sur les fabriques.

Les caisses d'entreprises de constructions et de travaux de terrassement ont été établies sur le modèle des caisses de fabrique, avec cette diftérence toutefois que la durée en est limitée à la période de fonctionnement des entreprises dont elles dépendent et qui sont généralement temporaires.

Les caisses de ces trois derniers types s'appliquent à la moyenne et à la grande industrie.

Les caisses de corporations ont été instituées par le titre VI du Gode fédéral industriel du 21 juin 1869 qui substitua au régime de privilèges et de monopoles, sous lequel les corporations avaient été placées jusqu'alors, celui d'une liberté relative avec contrôle de l'État et bénéfice de la personnalité civile. Livrées à elles-mêmes les corporations cessèrent de prospérer; leur décadence, qui menaçait de compromettre la petite industrie déjà si éprouvée par la concurrence de grandes exploitations, sollicita plusieurs fois l'intervention du législateur. Deux lois, l'une du 18 juillet 1881, l'autre du 21 mars 1884, essayèrent de vaincre, par des avantages et par des contraintes indirectes, l'indifférence des petits patrons ; elles furent complétées par une troisième loi du 16 juillet 1897 qui réorganise entièrement le régime corporatif.

Les caisses libres ou anciennes caisses de secours mutueLs sont celles qui ont été fondées parles ouvriers sans le concours des patrons. La loi les a autorisées à continuer à fonctionner, sous la condition qu'elles mettraient leurs statuts en harmonie avec les prescriptions nouvelles. La plupart des associations ouvrières, dont ces caisses dépendent, ont été fondées sous une influence politique ou religieuse : les unes ont une tendance nettement socialiste, d'autres sont placées sous le patronage du parti catholique. Chez ces dernières, les cotisations des membres honoraires suppléent, dans une certaine mesure, a la participation des patrons.