CAISSES DE SECOURS EN ALLEMAGNE

713. — Les caisses de secours sont alimentées en principe par les cotisations des ouvriers et par celles des patrons; exception est faite en ce qui concerne les caisses libres auxquelles les patrons sont complètement étrangers. Pour la régularité du service, ce sont les chefs d'entreprise qui versent l'intégralité des primes; mais ils sont autorisés à retenir les 2/3 sur le salaire des ouvriers; de telle sorte que leur part contributive est seulement d'un tiers. En général, les cotisations varient entre le 1 et le 2 0/0 du montant du salaire; elles peuvent, dans certains cas exceptionnels, atteindre le 3 0/0; mais dans les caisses de fabrique, si ce taux est insuffisant pour assurer le minimum des secours légaux, les chefs d'entreprise sont tenus de verser, de leurs propres deniers, les suppléments nécessaires (art. 65 de la loi de 1883).

714. — Les secours, que les caisses contre les maladies s'engagent à procurer, sont de trois natures différentes : 1° les secours en argent, en cas de maladies ou de blessures ; 2° les soins médicaux et pharmaceutiques dans les mêmes cas ; 3° les frais funéraires en cas de. décès.

Les secours en argent consistent dans une allocation égale à la moitié du salaire moyen et payable pendant treize semaines à partir du troisième jour qui suit le commencement de Tincapacité de travail. Si la blessure résulte d'un accident garanti par l'association d'assurance, l'allocation en argent s'élève aux 2/3 du salaire à partir de la cinquième semaine et est payée intégralement par la caisse de secours qui, dans ce cas, se fait rembourser par l'association d'assurance la différence entre les 2/3 et la moitié du salaire depuis le commencement de la cinquième semaine jusqu'à l'expiration de la treizième semaine (art. 5 de la loi de 1884). L'association d'assurance peut aussi charger la caisse de maladie de continuer, mais contre remboursement intégral, l'allocation de l'indemnité au blessé au delà du début de la quatorzième semaine et jusqu'à l'expiration de la période de traitement.

Les soins médicaux et pharmaceutiques sont dus également par la caisse de secours depuis le commencement de la maladie pendant une durée de treize semaines; ils comprennent, avec l'assistance du médecin, la gratuité des remèdes et la fourniture des effets de pansement et des autres objets curatifs. Aux lieu et place de ces secours, on peut assurer l'entretien et le traitement médical dans un hospice.

715. — Si la victime traitée à l'hôpital a des proches parents, auxquels elle venait en aide avec son salaire, la caisse de maladie leur

alloue, pendant la durée du traitement, une indemnité égale à la moitié du secours dû en cas de soins donnés à domicile. Si le traitement est poursuivi plus de treize semaines après Taccident, l'association d'assurance paie aux membres de la famille une pension périodique égale à celle à laquelle ils auraient droit en cas de décès de la victime; cette pension prend fin lorsque le blessé sort de l'hôpital (art. 7 de la loi de 1884).

716. — En ce qui concerne les frais funéraires^ lorsque le décès résulte d'un accident du travail, ils sont dus par l'association d'assurance. Si donc la caisse de secours en fait l'avance, elle a droit de se faire rembourser.

b) Autriche.

111. — C'est la loi du 30 mars 1888 qui a décrété obligatoire l'assurance contre la maladie. A l'instar de l'Allemagne, l'Autriche a créé trois types de caisses de secours :

1° Les caisses de district ou circonscription judiciaire, qui tiennent lieu des caisses communales et des caisses locales instituées par la loi allemande. Ces caisses peuvent fonctionner isolément ou se grouper en associations. Elles ont pour but d'assurer toutes les personnes qui, occupées dans l'étendue de leur circonscription, sont soumises à l'obligation de l'assurance sans être affiliées cependant à une autre caisse prévue parla loi;

2" Les caisses de fabrique. Ces caisses, facultatives pour tout patron occupant au moins cent ouvriers et non affiliés à une corporation, deviennent obligatoires pour toute entreprise industrielle qui fait courir à la santé des ouvriers des risques particuliers, alors même que le nombre des employés serait inférieur à cent;

3° Les caisses d'entreprises de constructions, qui sont, comme en Allemagne, obligatoires pour. les travaux de constructions et de terrassement ayant un caractère temporaire.

La législation autricliienne a, en outre, laissé subsister les institutions de prévoyance préexistantes, mais à la condition qu'elles assureraient à leurs membres les mêmes secours que ceux imposés aux trois caisses nouvellement créées, ou des secours au moins équivalents. Ces caisses anciennes peuvent se diviser en trois catégories : 1° les caisses de corporations; 2° les caisses de mineurs; 3° les caisses de sociétés.

Les caisses de corporations présentent la plus grande analogie avec celles qui sont instituées en Allemagne. Nous avons eu l'occasion d'expliquer dans notre introduction que les corporations, après avoir été libres pendant la période de 1859 à 1883, ont été rendues obliga-