CAISSES DE SECOURS EN AUTRICHE

toires par la loi du 15 mars 1883, mais seulement pour la petite industrie.

Les caisses de mineurs ont été réorganisées par une loi du 28 juillet 1889, elles présentent cette particularité qu'elles assurent à la fois contre la maladie, contre l'invalidité et contre la vieillesse.

Les caisses de sociétés sont des caisses librement instituées en conformité de la loi du 26 avril 1852 sur les sociétés. Leur organisation se rapproche beaucoup de celle des caisses de fabrique.

718. — Comme en Allemagne, les cotisations sont à la charge des patrons et ouvriers jusqu'à concurrence des deux tiers pour ceux-ci et d'un tiers pour ceux-là. Le versement en est opéré aussi par le chef d'entreprise qui retient sur le salaire la part de l'ouvrier. Le patron supporte intégralement les cotisations des apprentis et ouvriers sans salaire; mais à l'inverse il est dispensé de toute contribution pour l'assurance des employés dont le traitement annuel est supérieur à 1.200 florins.

719. — Les secours alloués par la caisse consistent en allocations pécuniaires périodiques, en traitement thérapeutique et en frais funéraires. Les indemnités pécuniaires dues aux malades et aux blessés sont égales à 60 0/0 du salaire quotidien moyen; elles sont payées à partir du quatrième jour qui suit Tiricapacité de travail et pendant une durée de vingt semaines calculée à compter du commencement de la maladie. Les ^rais médicaux et les médicaments sont dus à partir du premier jour. Si Tmcapacité de travail résulte d'une blessure produite par un accident industriel, la caisse de secours peut exiger de l'association d'assurance le remboursement de toutes les dépenses faites à partir de la cinquième semaine soit pour le paiement de l'allocation périodique, soit pour le traitement médical . Si le malade est placé dans un hôpital, les parents qui étaient à sa charge reçoivent la moitié des secours pécuniaires alloués en cas de soins donnés à domicile. Les frais funéraires sont supportés par l'assurance contre les accidents, lorsque le décès de la victime a pour cause un accident du travail.

c) Autres nations.

720. — En Norvège, l'assurance contre les accidents est obligatoire et monopolisée entre les mains de l'État. L'assurance contre la maladie est facultative, comme en France. Pour engager les chefs d'entreprise à instituer, avec le concours de leurs ouvriers, des caisses de secours, le législateur a édicté les dispositions suivantes : En cas d'accident suivi d'incapacité de travail, l'établissement d'assurance ne doit des soins médicaux et une allocation pécuniaire à la victime

Sachet. — 5« éd. 26

qu'à partir du commencement de la cinquième semaine. Pendant les quatre premières semaines, c'est à la caisse de secours et, à défaut, au chef d'entreprise lui-même qu'incombe la charge des frais de traitement médical et de l'allocation pécuniaire qui doit être égale aux 50 0/0 du salaire de la victime.

721. — En Angleterre, l'assurance contre la maladie, comme d'ailleurs toutes les assurances, est entièrement libre. Ce sont les Friendly societies qui correspondent à nos sociétés de secours mutuels : dans la deuxième partie de notre introduction nous avons eu l'occasion d'exposer leur organisation ainsi que celle des Traders unions qui, elles aussi, pratiquent l'assistance et Ja prévoyance.

Une des particularités de la loi anglaise sur les accidents du travail, c'est que le patron n'est tenu, dans aucun cas, des soins médicaux ou des frais pharmaceutiques envers ses ouvriers blessés; d'autre part, l'indemnité périodique qu'il doit payer, pendant la durée de l'incapacité de travail de la victime, ne commence à courir qu'à partir de la troisième semaine qui suit l'accident. C'est donc aux Friendly societies ou aux Traders unions qu'incombe la charge du traitement médical complet et des secours pécuniaires alTérents aux •deux premières semaines. Les associations d'assistance et de prévoyance sont assez développées en Angleterre, pour que le législateur n'ait pas jugé utile d'en favoriser le développement par une disposition analogue à celle que nous avons relevée plus haut dans la loi norvégienne.

722. — En Italie, les sociétés de secours mutuels sont libres; elles sont soumises à un régime qui présente les plus grandes analogies avec notre législation sur la matière. Le législateur italien n'a pas .cru devoir les utiliser pour procurer des soulagements immédiats aux ouvriers blessés dans leur travail. Il a pensé que les chefs d'entreprise devaient prendre à leur" charge les premiers secours médicaux et pharmaceutiques, sans qu'aucune assurance pût les décharger de cette obligation (art. 9). Il n'en a dispensé que ceux qui, conformément à l'art. 83 du décret réglementaire du 25 septembre 1898, aurait soit isolément, soit par associations entre eux, organisé, à leurs frais, un service régulier d'assistance médicale ou pharmaceutique remplissant certaines conditions laissées à l'appréciation du préfet du département. L'art. 84 du même règlement ajoute : u Lorsqu'il existe dans un établissement industriel une infirmerie organisée par les soins et aux frais du chef ou du gérant de l'établissement, et que les ouvriers y sont d'habitude soignés, l'établissement assureur devra prélever pour chaque ouvrier, victime d'un accident, qui aura été hospi-