CAISSES DE SECOURS. — HISTORIQUE

talisé de son plein gré, un tiers de l'indemnité journalière allouée à cet ouvrier à partir du sixième jour après l'accident et le verser à l'infirmerie ».

Toutefois la loi italienne encourage les sociétés de secours mutuels à payer, pendant les cinq premiers jours, des, allocations pécuniaires aux blessés atteints d'incapacité temporaire. A cet effet elle leur alloue une subvention prélevée sur un fonds spécial qui est constitué avec le produit des amendes infligées aux industriels contrevenants (art. 100 du règlement). Par une singulière anomalie, le bénéfice de ces dispositions ne s'étend pas aux victimes dont l'invalidité est permanente. Celles-ci doivent se contenter de la provision, qui peut leur être accordée en attendant le règlement de leur indemnité, c'est-àdire d'un capital versé généralement à une caisse d'assurances sur la vie pour être converti en rentes viagères (art. 9 et 13 de la loi).

723. — En Suisse, la loi de 1881 sur le renversement delà preuve contient une disposition destinée à favoriser la participation des chefs d'entreprise aux assurances collectives des ouvriers contre la maladie et contre les accidents. Dans son art. 9 elle autorise les patrons, qui ont payé au moins la moitié des primes, à déduire du montant des dommages-intérêts dont il sont redevables l'intégralité de l'indemnité d'assurance. Les autres patrons ne profitent que d'une réduction proportionnelle à leur part contributive. Ces dispositions exceptionnelles ne sont applicables que dans le cas où l'assurance comprend tous les accidents et toutes les maladies.

Malgré l'avantage de cette combinaison, sur laquelle le Conseil fédéral fondait de grandes espérances, un certain nombre de chefs d'entreprise sont restés réfractaires à l'assurance ^

Au mois d'octobre 1900, les Chambres fédérales ont voté l'obligation de l'assurance contre la maladie et contre les accidents. Cette loi qui, soumise au référendum, a été rejetée par le vote populaire, organisait des caisses de secours par régions, avec faculté pour les patrons de créer des caisses d'entreprise, comme il en existe en Allemagne et en Autriche.

II. Législation française antérieure à l'application de la loi de 1898.

724. — En France, la plupart des chefs d'entreprise n'ont pas attendu la mise en vigueur de notre loi pour s'assurer. Leur assu-

* Raoul Jay, Études sur la question ouvrière en Stiisse, p. 194.

rance avait généralement un double objet : celui de couvrir leur propre responsabilité et, en outre, celui de garantir aux ouvriers une indemnité en cas d'accident ayant un caractère professionnel. L'indemnité souvent insuffisante consistait, suivant les cas, en un capital assez modique ou en une allocation quotidienne payable pendant un temps limité : à part de rares exceptions, les soins médicaux et pharmaceutiques devaient être procurés par le patron ou par la caisse de secours attachée à l'établissement industriel.

Ces caisses de secours avaient des organisations très variables : les unes étaient exclusivement patronales, d'autres étaient alimentées par des cotisations auxquelles les ouvriers et le patron contribuaient dans des proportions différentes, suivant les exploitations. Les secours consistaient parfois uniquement dans la gratuité des médicaments et des visites du médecin; quelques caisses y ajoutaient de minimes allocations pécuniaires.

725. — De leur côté, les ouvriers étaient souvent affiliés à des sociétés de secours mutuels qui se divisaient en trois catégories : les sociétés reconnues comme établissements d'utilité publique, les sociétés approuvées et les sociétés simplement autorisées. Le nombre des sociétés déclarées d'utilité publique était des plus restreints; il n'était que de neuf en 1887. Les sociétés approuvées, qui étaient de beaucoup les plus nombreuses, n'avaient pas la personnalité civile complète; elles ne pouvaient acquérir que des valeurs mobilières, et encore avaient-elles besoin de l'autorisation administrative. Elles jouissaient de certains avantages, notamment d'un intérêt de faveur pour les sommes déposées par elles à la Caisse des dépôts et consignations ; elles recevaient aussi de l'Etat des subventions proportionnées au montant de leurs versements annuels. Les sociétés simplement autorisées étaient, dépourvues d'existence légale. Placées sous la tutelle immédiate des préfets qui pouvaient les dissoudre, elles avaient la faculté d'agir dans la limite de leurs statuts ; elles ne recevaient ni subvention de l'État, ni dons, ni legs.

A quelque catégorie qu'elles appartinssent, les sociétés de secours mutuels étaient placées sous le coup d'une série de mesures restrictives qui les empêchaient de prendre toute leur expansion et de rendre tous les services sur lesquels on était en droit de compter. Une autorisation spéciale leur était nécessaire pour étendre leurs opérations au delà des limites de la commune sur laquelle elles avaient été établies. Défense leur était faite de s'unir à leurs voisines. Réparties en une multitude de petites œuvres indépendantes et sans liens entre elles, elles ne disposaient que de ressources insuffisantes pour se li-