‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 109 sur 186 · Cette irrecevabilité n'atteint-elle que les victimes · texte numérisé non relu

Cette irrecevabilité n'atteint-elle que les victimes

* c. Paris, 27 févr. 1901, Gaz. Pal., 1901. 1. 537. Qn député, M. Jules Goujon, a pensé que Touvrier quoique garanti par la loi de 1898 pouvait avoir, dans certains cas, intérêt à figurer dans l'instance répressive; il a déposé un projet de loi tendant à lui donner le droit de s'v faire représenter (J. 0., Ch. des députés, séance du 20 mai 1901, p. 1096).

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