DU SALAIRE DE BASE

798. — Le salaire est une valeur fixe ou variable, mais déterminée suivant des bases convenues d'avance, que l'ouvrier reçoit de son patron, en exécution du contrat de louage d'ouvrage, pour la rémunération de son travail. Il peut consister soit dans une somme d'argent, soit dans des denrées, marchandises ou autres objets en nature, soit enfin dans un intérêt au succès de l'entreprise ou dans ce qu'on est convenu d'appeler une participation aux bénéfices. QuelJe qu'en soit la forme, le travailleur y trouve sa principale, sinon son unique ressource. Un accident, qui viendrait à l'en priver, serait pour lui d^autant plus coûteux à réparer que le taux en serait plus élevé. C'est l'idée que nous avons exprimée en disant que l'importance du dommage causé par un accident était en rapport direct avec le montant du salaire.

Il est dès lors naturel que les compagnies d'assurances et les législateurs, qui ont eu en vue de garantir la réparation des accidents, aient choisi le salaire delà victime comme mesure du dommage de chaque accident et, par suite, comme base de l'indemnité correspondante. La rente due à la victime d'un accident du travail, dit la Cour de cassation, doit être une fraction de la rémunération effective que l'ouvrier a reçue pendant les douze mois qui ont précédé l'accident et réparer ainsi, dans une mesure fixée à forfait, le préjudice qui résulte de l'accident soit pour lui soit pour ceux aux besoins desquels il subvenait*.

Quand un ouvrier travaille régulièrement six jours par semaine et reçoit une rémunération fixe en urgent, le calcul du salaire moyen est facile à établir. Mais il n'en est plus de

1 Cass. civ., 15 mars 1904, Gaz, Pal., 1904. 1. 561.