DU SALAIRE DE BASE EN ALLEMAGNE

même (et c'est le cas le plus fréquent) lorsque l'industrie, dont dépend la victime, est sujette à des chômages, lorsque les paiements s'effectuent partie en argent, partie en nature, lorque les salaires sont variables ou collectifs et consistent en intérêts dans l'entreprise, etc.

C'est la solution de ces difficultés que nous allons étudier dans ce chapitre. Les législations étrangères, à l'exception de l'Italie, et les compagnies d'assurances n'admettent qu'un salaire de base pour le calcul de toutes les indemnités. Notre loi en admet deux : l'un appelé salaire annuel pour le calcul des rentes en matière d'accidents suivis de mort ou d'incapacité permanente (art. 10), l'autre appelé salaire journalier pour l'évaluation des indemnités journalières dues soit aux victimes atteintes seulement d'incapacité temporaire (art. 3), soit aux autres blessés pendant la durée du traitement médical.

Ces deux unités de salaire seront étudiées séparément dans deux sections distinctes que nous ferons précéder d'une section préliminaire, consacrée à l'examen : 1° de la législation allemande; 2° des autres législations étrangères et des polices d'assurances; 3° des travaux préparatoires.

Préliminaires.